SYNDICAT CFTC-CSFV

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• Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 25/01762
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat C.F.D.T DES SERVICES DU RHONE
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/08/2025, 25/01468
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat NATIONAL AUTONOME DECATHLON UNSA, S.A.S. DECATHLON, FEDERATION DES SERVICES CFDT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2025, 25/05075
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 27/03/2025, 24/03465
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DECATHLON, Syndicat NATIONAL DECATHLON - UNSA, FEDERATION DES SERVICES CFDT
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 27/11/2019, 17-31.442
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique des études, SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS, CINOV, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l'ingénierie et du numérique, APAVE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, BUREAU VERITAS, SYNDICAT CFDT F3C COTE D AZUR, Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, Fédération nationale CFTC de la métallurgie, Syndicat CGC, Syndicat CGT-FO, Fédération CFE-CGC métallurgie, Fédération des employés et cadres FO, Fédération des personnels des sociétés d'études et de conseil, SYNDICAT CFTC
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/02/2016, 15-10.972, 15-14.127
  Début du contentieux : 07/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CFE-CGC, syndicat CFDT constructions et bois, syndicat CGT de la société Méridionale des bois et matériaux, syndicat FO construction, Union départementale des syndicats Force ouvrière, MBM LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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