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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

798 605 366 · Active
Adresse : 57 RUE BERSOT, 25000 BESANCON
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/05/2012

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Informations juridiques de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

SIREN : 798 605 366
SIRET (siège) : 798 605 366 00011
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR15798605366
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

  • Établissement

    En activité

    798 605 366 00011
    Adresse : 57 RUE BERSOT 25000 BESANCON
    Date de création : 07/05/2012

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Finances de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

  • Comptes sociaux 2016 03/10/2017

Conformité de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 22/01061
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES DE L'ÉNERGIE, S.A. RTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/06/2024, 22/01070
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ÉNERGIE, S.A. RTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 27/04/2023, 21/02170
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 57 RUE BERSOT
25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT CGT ET CGT UFICT ENERGIE FRANCHE COMTE SUD

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