ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG

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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 28/05/2026, 26/00070
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 25/02008
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/02871
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. L'APARTE, SL CONSTRUCTIONS
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2026, 24/00049
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRALLIA TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE, Société SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE EUROPE SA, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, BALOISE BELGIUM NV, AXA FRANCE IARD, DESERT LAVAGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 21/04/2026, 25/00414
  Position : Défendeur
  Autres parties : WEST TOITURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 15/04/2026, 26/00187
  Début du contentieux : 09/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/04/2026, 25/02777
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAPLOBAT, TETRIS ASSURANCE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 31/03/2026, 25/01680
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, ABTP AZUR, S.A.R.L. RIVIERA SERVICES, MAD MENUISERIES ALUMINIUM DIFFUSION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/03/2026, 25/05617
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ESPRIT SUD, SAS CAPE OCEAN 40, Société LAMPE & SCHWARTZE, Société NÜRNBERGER ALLGEMEINE VAG, GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA SCHWEISERICHE, Société BASLER SACHVERSICHERUNG AG, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 18/03/2026, 25/00555
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LES FRERES PIACENTINI, SMABTP, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISOL'TECH, FILIPPI ET ARCHITECTES ASSOCIES, MAF, E.M.A, ASS ETUDE ET DEV CHIRUR DIGEST H BICHAT, TPF, MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 18/03/2026, 26/00053
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société TETRIS ASSURANCES, AXA FRANCE, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/03/2026, 24/01687
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACS SOLUTIONS, SURA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 04/03/2026, 24-18.472, 24-18.472
  Début du contentieux : 12/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FERTILORE SOURCING, RSA LUXEMBOURG SA, GENERALI IARD, société Taj Star
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Caen, 12/02/2026, 25/00427
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES VILLAS DE L'AVENIR NORMANDES, AXA FRANCE IARD, JACQUES PIERRE, NG ISOLATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2026, 25/01380
  Position : Défendeur
  Autres parties : JPF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 27/01/2026, 23/01092
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DYNAMI AVIATION, GENERALI IARD, Société CNA INSURANCE COMPANY EUROPE CNA, SMA SA, Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI P.A, Société MS AMLIN INSURANCE SE MS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/01/2026, 25/01032
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L.J. MACONNERIE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/01459
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDA, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 20/01/2026, 25/01787
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 07/01/2026, 25/00262
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERAMIC 84, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/57016
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE SA/NV, BARCOL AIR FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 09/12/2025, 22/01798
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCASALLES, TROISEL, SARL CARYL GOUPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. COPRO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 14/11/2025, 25/00465
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CONSTRUCTIONS, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL SLEMJ & Associés, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL FRESNEAU, Société MUTUELLE DEASSURANCES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 25/00419
  Début du contentieux : 15/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ESPRIT SUD, SARL L'AIR DU LARGE, Société CHANTEC MANUFACTURING CC, SAS CAPE OCEAN 40, Société LAMPE & SCHWARTZE, Société NURNBERGER ALLGEMEINE VAG, GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA SCHWEIZERISCHE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT IN LIECHTENSTEIN AG, Société BASLER SACHVERSICHERUNGS AG
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/10/2025, 25/03338
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/10/2025, 24/01334
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPANHIA DE SEGUROS, HARPICOM RENOV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Reims, 30/09/2025, 25/00945
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TRANSPORTS EUROPE SERVICES, POLYMER COMPOUNDS SARL, Société SLEEPY YACHT U SPEZIAL TRANSPORT GMBH & CO. KG, Société AXA VERSICHERUNG AG, Société GOTHAER ALLGEMINE VERSICHERUNG AG, Société NURNBERGER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société WECOYA MARINE UNDERWRITING GMBH
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 23/09/2025, 25/00365
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE L'ATRIUM, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/09/2025, 25/00622
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. BATI+RENOV, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/09/2025, 24/05727
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES SENIORIALES DE POURRIERES, MISOL ENERGIE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ISAO, L'AUXILIAIRE-VIE, ACA PHILIPPE CANGEMI ARCHITECTES SARL AS, CR INGENIERIE, S.A. SMA SA, SASU OMEGA ETANCHEITE, Société SMABTP, MMA IARD, SA MMA IARD Assurance mutuelles, SAS BATOIT, IB CONSTRUCTION, ENTREPRISE MINETTO, FONDATEC, SYNERKOS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire du Mans, 05/09/2025, 25/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A.S.CONSTRUCTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL SLEMJ & Associés, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL FRESNEAU, Société MUTUELLE DEASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 03/09/2025, 25/00192
  Début du contentieux : 20/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DS SMITH PACKAGING, TREE WATER
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26/08/2025, 25/00170
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EOBAT, AXA FRANCE IARD, DE DIETRICH, BDR THERMEA FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 26/08/2025, 24/00555
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS BF ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/08/2025, 25/54062
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NP IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, SAMBAT PERE ET FILS, AJASSOCIES, SELARL FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 11/07/2025, 24/00569
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISONS BF ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 08/07/2025, 25/00040
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRICKS GESTION 1, OLYMPE IMMOBILIER, GREENTERA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 03/07/2025, 25/00305
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPE CONSEIL, BKF CONSTRUCTION, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/06/2025, 23/02014
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA /NV, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/06/2025, 23/01021
  Début du contentieux : 15/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CAPE OCEAN 40, Société LAMPE & SCHWARTZ, Société NURNBERGER ALLGMEINE VAG, GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA SCHWEIZERISCHE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT, Société BASLER SACHVERSICHERUNGS AG, S.A.R.L. L'AIR DU LARGE, S.A.R.L. ESPRIT SUD, Société CHANTEC MANUFACTURING CC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2025, 2301137
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Helvetia Compagnie Suisse d'assurances, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA, ARCH INSURANCE (EU) DAC, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, MS Amlin Insurance
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal de commerce de Marseille, 16/05/2025, 2022F00692
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIPEF NV, MMA IARD, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société MS AMLIN INSURANCE SE, Société BALOISE BELGIIJM SA, AXA BELGIUM, Société ALLIANZ ESA EUROSHIP GMBH, HELVETIA GLOBAL SOLUTIONS LTD, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., XL INSURANCE COMPANY SE, CMA CGM, Société SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE) S.A, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, MSIG EUROPE
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 25/01135
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO 513, ABEILLE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 24/01351
  Position : Défendeur
  Autres parties : NINO 1, AXA FRANCE IARD, S.A.S. TETRIS, STOREMA, AUXILIAIRE, CREATISSIMMO, KAREDECO, RENOVEXT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Chambéry, 15/04/2025, 24/00684
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ANASTA, DF2G, S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET & GUYONNET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 03/04/2025, 25/00134
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 01/04/2025, 24/01904
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES OLIVEAUX, Syndicat de copropriétaires DE L'IMMEUBLE SITUE, SCI HUSEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Reims, 25/03/2025, 24/01524
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SLEEPY YACHT U SPEZIAL TRANSPORT GMBH & CO. KG, AXA VERSICHERUNG AG, GOTHAER ALLGEMINE VERSICHERUNG AG, NURNBERGER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, WECOYA MARINE UNDERWRITING GMBH, TES TRANSPORTS EUROPE SERVICES, POLYMER COMPOUNDS SARL
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/03/2025, 24/08272
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 28/02/2025, 24/02287
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEI MULTISERVICES, SAS BATIMAX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/02/2025, 23/02903
  Début du contentieux : 22/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLANOBEN, S.A.S.U. PRAGMA, CONCEPT HABITAT ECO ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, HITACHI ENERGY FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2025, 24/02170
  Début du contentieux : 06/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Lyon, 30/01/2025, 24/01401
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATR'IMMO, PATRIMELLE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, A.P FINITIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/01/2025, 24/00497
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ATELIER F.L., ATTAB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/12/2024, 22/03781
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. ICADE PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence WOOD SIDE, S.A.R.L. P.P.M, OSSABOIS, EUROGYPSE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, VERT LIMOUSIN, ORONA ILE DE FRANCE, MAUGES ESCALIERS, RB BAT, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, AMOPRIM, S.A.S. RICHEZ ASSOCIES, S.A.R.L. EUROBAT, GP ETANCHEITE, SPB ELEC, S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, SDP ENGINEERING, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 19/11/2024, 24/01746
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A. JADE À L'ENSEIGNE JOAILLERIE BARRIAL
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2024, 23/08291
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 14/11/2024, 22/07490
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP LTD, Société HANSE-MARINE VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA VERSICHERUNG AG, Société AIG EUROPE, Société KRAVAG-LOGISTIC VERSICHERUNG AG, Société AXA VERSICHERUNG AG, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 08/10/2024, 22/01231
  Début du contentieux : 05/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS BIJOUTERIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 24/00598
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/09/2024, 24/00659
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Compagnie d'assurance MAAF
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 21/19200
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVEST GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, VIVENDI SE, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, ARCA FONDI S.G.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01711
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, VIVENDI SE, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, ARCA FONDI S.G.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2024, 22/01623
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM, NORGES BANK, SWISSCANTO FONDSLEITUNG AG, SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT AG, SWISS LIFE AG NIEDERLASSUNG FÜR DEUTSCHLAND, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, HELABA INVEST KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, ODDO BHF ASSET MANAGEMENT GMBH, DEKA IMMOBLIEN INVESTMENT GMBH, HANSAINVEST HANSEATISCHE INVESTMENT GMBH, GERLING VERSORGUNGSKASSE VVAG, HDI LEBENSVERSICHERUNG AG, PB LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, PB VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TARGO VERSICHERUNG AG, TARGO LEBENSVERSICHERUNG AG, HANNOVER RUCK SE, HANNOVER RE (IRELAND) LIMITED, AMPEGA INVESTMENT GMBH, FIDEURAM ASSET MANAGEMENT (IRELAND) DAC, INTERFUND SICAV, CS INVESTMENT FUNDS 2, WARBURG INVEST AG, INTERNATIONALE KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, SANTANDER ASSET MANAGEMENT SA SGIIC, SANTANDER PENSIONES, S., E.G.F.P, EUROPREVISIÓN, EPSV, BRITISH AIRWAYS PENSION TRUSTEES LIMITED, GUARDIAN ASSURANCE LIMITED, REASSURE PM LIMITED, REASSURE LL LIMITED, AEGON ASSET MANAGEMENT UK ICVC, SCOTTISH EQUITABLE PLC, AFA LIVFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA TRYGGHETSFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, AFA SJUKFÖRSÄKRINGSAKTIEBOLAG, KOLLEKTIVAVTALSSTIFTELSEN TRYGGHETSFONDEN TSI, AMF TJANSTEPENSION AB, AMF FONDER AB, SJUNDE AP-FONDEN/AP7, ARCA FONDI S.G.R., S.pA, ARBEJDSMARKEDETS TILLAEGSPENSION, DANSKE INVEST MANAGEMENT A/S, INDUSTRIENS PENSIONSFORSIKRING A/S, Société NORDEA FUNDS OY, NORDEA INVESTMENT FUNDS SA, SWEDBANK ROBUR FONDER AB, STICHTING PENSIOENFONDS ZORG EN WELZIJN, THE DISTRICT OF COLUMBIA RETIREMENT BOARD, MEAG MUNICH ERGO KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH, VICTORIA LEBENSVERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ERGO LEBENSVERSICHERUNG-AG, DKV DEUTSCHE KRANKENVERSICHERUNG AG, MÜNCHENER RÜCKVERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AKTIENGES ELLSCHAFT IN MUNCHEN, SUSQUEHANNA IRELAND LIMITED, PENSIONSKASSERNES ADMINISTRATION A/S, GIC PRIVATE LIMITED, VIVENDI SE, S.A.R.ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, KEPLER-FONDS KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT M.B.H, DEKA INTERNATIONAL S, CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S, MULTICONCEPT FUND MANAGEMENT S, AEGON CUSTODY B.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 27/06/2024, 21/03375
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. FOSSAT, S.A. FIDELIDADE COMPAHNIA DE SEGUROS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 22/04651
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2024, 24/52981
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DOUBLE G, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SARL ZAMBON CONSTRUCTION, CONFORT INTERIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Colmar, 12/06/2024, 23/02097
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FERTILORE SOURCING, S.A. RSA LUXEMBOURG, S.A. TAJ STAR, GENERALI IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 11/06/2024, 24/00261
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 28/05/2024, 24/02282
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AMENAGEMENT à l'enseigne CAMPING INTERNATIONAL DE L'ILE D'OR, GAMASTYL, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/04/2024, 24/00070
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCA, SMABTP, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, SME, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 23/08291
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AGN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2024, 23/01220
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MADRE, BIOBATENERGIE, TETRIS ASSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2024, 22/10344
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU/, SNMV MARCEL VILLETTE, S.A. SMA SA, SCCV ECOLES CITES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHARPENTE HOUOT, GROUPE LTE, S.A.S. CUNIN, BIOTOPE INGENIERIE, JH COMPANY SARL, S.A.S. VIROT, EUROMIB, COMAN BAT, S.A.R.L. DATA, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.A.S. HENON, S.A.R.L. IDEAL, AXA FRANCE IARD, S.A. BCPE IARD, Société la SMABTP, S.A.S. SMC - SOCIETE METALLURGIQUE DE COURS, S.A.R.L. E.M.G. CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.A.S. BSR ETANCHEITE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2023, 22/11676
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTRAMAR SA, Société PICC PROPERTY & CASUALTY COMPAGNY LIMITED SHANGHAI BRANCH, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, Société FÔRSÄKRINGSAKTIEBOLAGET ALANDIA (Alandia Marine), Société CONTINENTALE VERZEKERINGEN NV (ASCO NV), Société CS CHARLOTTE SHIPPING COMPANY LIMITED, Société FAIRPLAY CONTAINER SHIP BV, Société BORCHARD LINES, Société THE SWEDISH CLUB, GARD MARINE & ENERGY INSURANCE (EUROPE) AS, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, Société CHINA UNITED PROPERTY INSURANCE COMPANY LTD, Société CHINA LIFE China Life Property & Casualty Insurance Company Limited (NINGBO OFFICE), Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 04/04/2023, 23/00005
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2023, 22/04009
  Début du contentieux : 04/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAP AVENUE, Société WATCH AVENUE SAM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif d'Amiens, 26/08/2022, 2200399
  Début du contentieux : 30/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du Beauvaisis, DELANNOY DEWAILLY ENTREPRISE, DEBEVRE VENTILATION, Société Domelec, SARL DUMONT LECUYER, Société LVI, RL ISOLATION VENTILATION, QUALICONSULT SECURITE, Société HRC Sarl, Société B.E.C.I.P, ETUDE REALISATION DESENFUMAGE - E.R.D., SIMLEC, Société STIS, CFP ALU, PRIZZON CARRELAGES, CONCEPT ESPACES MOBILES, TRAFORDYN, SYLDELEC, IAPI, Société Asap, Société Delage, BEUVAIN MONTAGE, AKUSTIKE, E.P.M.I, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire, ALTO INGENIERIE, ETUDES ET SYNERGIES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, KHEPHREN INGENIERIE, Société Satelec, TK ELEVATOR FRANCE, Société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), PKG MENUISERIE, Société D3A, CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES LILLE, O.M.S INCENDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Rennes, 22/06/2022, 21/06748
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GRAVITY, S.D.C.(Syndicat de copropriété), S.A.S.U. NOZOMI syndic bénévole représentant LA COPROPRIÉTÉ DU, SCI TANKER, LOUBET SAS - COMPTOIR LYONNAIS DE BIJOUTERIE-HORLOGERIE-JOAILLERIE-ORFEVRERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 14/03/2018, 16-19.731
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE DU SOLAIRE, Compagnie Alpha Insurance, MIDISOLAR, ENERGIE PLAINE DU MAS DIEU, Windwärts Energie GmbH, APAVE SUD EUROPE, Act team energy, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie Gothaer, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/02/2018, 16-27.340
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Edouard X... France
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/09/2017, 16-11.425
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Platinum corporation FZE, La Stallion Nigeria limited, Axa Versicherung AG Zweigniederlassung, Schweiser National Versicherungs AG, UNIQA Insurance Group AG, Allianz Global Coporate & Specialty AG, Schwarzmeer and Ostsee Versicherungs AG Sovag, Bayer Versicherungsverband Versicherungs AG, Catlin Insurance Compagny -UK- LTD, Generali Versicherung AG Transport Abteilung, Gothaer Allgemeine vers AG Niederlassung Hamburg, NHA Hamburger Assekuranz Agentur GMBH
  Dispositif : Rejet
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