| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INTEREUROPE CONSULTING SL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de INTEREUROPE CONSULTING SL
| SIREN : | 798 783 429 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 798 783 429 00011 |
| Forme juridique : | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2009) |
Activité de INTEREUROPE CONSULTING SL
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Etablissements de l'entreprise INTEREUROPE CONSULTING SL
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Adresse : LE SALAMENCA, ZONE ACTIVITE LES PRADEAUX 83270 SAINT-CYR-SUR-MERDate de création : 01/01/2009
Etablissements de l'entreprise INTEREUROPE CONSULTING SL
Dirigeants et représentants de INTEREUROPE CONSULTING SL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTEREUROPE CONSULTING SL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de INTEREUROPE CONSULTING SL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de INTEREUROPE CONSULTING SL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de INTEREUROPE CONSULTING SL
Alertes de INTEREUROPE CONSULTING SL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de INTEREUROPE CONSULTING SL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de INTEREUROPE CONSULTING SL
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Cour de cassation, 21/01/2014, 12-28.695Début du contentieux : 06/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, BUROBIS, Fac habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/01/2014, 12-28.697Début du contentieux : 07/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Fac Habitat, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, TERRE HABITAT, SCHOLA DOMUS, CT Investissement, Loc Habitat SARL, SCI RENO INVEST, ENERGIE AVENIR, SCI CHATEAU ELISABETH, Egi Conseil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/01/2014, 12-28.696Début du contentieux : 06/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Fac habitat, COUR DE CASSATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 04/12/2012, 11/13843Début du contentieux : 06/06/2011Position : DemandeurAutres parties : DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, CONVIVIO-RCO
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Cour d'appel de Paris, 04/12/2012, 11/15794Début du contentieux : 06/06/2011Position : DemandeurAutres parties : CONVIVIO-RCO, DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2012, 11/11723Début du contentieux : 07/06/2011Position : DemandeurAutres parties : DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, CONVIVIO-RCO, TERRE HABITAT, EGI CONSEIL, SCI CHATEAU ELISABETH, SARL ENERGIE AVENIR, SCI RENO INVEST, SARL LOC HABITAT, SARL CT INVESTISSEMENTS, SCHOLA DOMUS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2012, 11/11721Début du contentieux : 06/06/2011Position : DemandeurAutres parties : DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, CONVIVIO-RCO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2012, 11/11722Début du contentieux : 06/06/2011Position : DemandeurAutres parties : DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, BUROBIS, CONVIVIO-RCO
Annonces de INTEREUROPE CONSULTING SL
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de INTEREUROPE CONSULTING SL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.