Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

SCP CANET (MJFR MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCILIENS)

798 818 118 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA CITADELLE, 95300 PONTOISE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/12/2013
Dirigeant : Canet Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP CANET

SIREN : 798 818 118
SIRET (siège) : 798 818 118 00019
Forme juridique : Autre société civile professionnelle
Numéro de TVA : FR11798818118
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 02/12/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/12/2013)
Numéro RCS : 798 818 118 R.C.S. Pontoise
Capital social : 52 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP CANET

Activité principale déclarée : L EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE TELLE QUE DEFINIE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCP CANET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    798 818 118 00019
    Adresse : 1 RUE DE LA CITADELLE 95300 PONTOISE
    Date de création : 02/12/2013
    Enseigne : MJFR MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCILIENS
  • Établissement secondaire

    En activité

    798 818 118 00027
    Adresse : 53 B QUAI DES GRANDS AUGUSTINS 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/2015
    Enseigne : MJFR

Etablissements de l'entreprise SCP CANET

Finances de SCP CANET

Dirigeants et représentants de SCP CANET

  • Canet Patrick
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    68 ans - 05/1958
    Depuis le 01/01/2014

Entreprises dirigées par SCP CANET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP CANET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCP CANET

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    25/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    08/06/2016
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    25/02/2013

Comptes annuels de SCP CANET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCP CANET

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCP CANET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCP CANET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCP CANET

  • Cour d'appel de Bourges, 10/04/2026, 25/00435
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DBD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2026, 22/14263
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORIENT'ACTION PARIS, ARJIN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 14/01/2026, 2023F00655
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AS &M AS&M - AGENCE SPORTS ET MARKETING, LES JOKERS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 10/07/2025, 2024F01096
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3A INGENIERIE, INCE CONSTRUCTION, V & V ASSOCIES, CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, CL FILEURS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 17/06/2025, 24/04092
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/06/2025, 24/19435
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LILAC BREASTED ROLLER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/05/2025, 24/17946
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRUST, SIE SODEX INDUSTRIE ENERGIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2025, 22/02598
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2024, 24/09766
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABS BATIMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2024, 21/13572
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : JENNY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 22/10751
    Début du contentieux : 03/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JYL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2024, 21/01437
    Début du contentieux : 20/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2023, 23/10140
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LICKSHOT, Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/07/2023, 23/04319
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELECTIRENTE, C.S.E ASSURANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2023, 21/11071
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/05/2023, 22/06668
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLUE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/03/2023, 20/08662
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : IHM INGENIERIE HOLDING MANAGEMENT, FITNESS PARK DEVELOPMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2023, 21/09325
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2023, 2020/08662
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FITNESS PARK DEVELOPMENT, IHM INGENIERIE HOLDING MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2023, 22/12068
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LYM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2022, 22/10071
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBA VAUGIRARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2022, 21/22380
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/08/2022, 20/01711
    Début du contentieux : 04/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2022, 21/17397
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOOD BREIZH
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2022, 21/17427
    Début du contentieux : 12/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBIANCEMOBILIER.COM, SN ELMO, V & V ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2022, 21/12045
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODIFLEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/05/2022, 21/00719
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2022, 21/17680
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BISTROT PACOME, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/09/2019, 17/07693
    Début du contentieux : 22/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : VANITY, PAGESTI, SAINT PHILIPPE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2017, 2016/09142
    Début du contentieux : 10/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VTECH ELECTRONICS LIMITED, VTECH ELECTRONICS EUROPE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCP CANET

  • VENTE 03/01/2025
    RCS de Pontoise
    Adresse : Avenue des Violettes 95500 Le Thillay
    Administration : Gérant, Associé en nom : KARACAN Catherine ; Associé en nom : DOMAN Line
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 euros
    Nouveau propriétaire : RACHEL
    Bodacc A n°20250002, annonce n°1382
  • VENTE 02/12/2021
    RCS de Pontoise
    Adresse : 5 Avenue Georges Clémenceau 95160 Montmorency
    Administration : Gérant : RAJEEV Xxx
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros
    Nouveau propriétaire : JAIPUR
    Bodacc A n°20210234, annonce n°1174
  • MODIFICATION 28/07/2016
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SCP CANET
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160147, annonce n°1794
  • MODIFICATION 12/06/2016
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SCP CANET MORAND
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant Associé : CANET Patrick, Georges, François en fonction le 02 Décembre 2013
    Bodacc B n°20160115, annonce n°1712
  • CRÉATION 10/12/2013
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SCP CANET MORAND
    Capital : 52 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Citadelle 95300 Pontoise
    Activité : l'exercice en commun par ses membres de la profession de mandataire judiciaire telle que définie par les textes en vigueur.
    Administration : Gérant Associé : MORAND Michel, Georges, Edouard Gérant Associé : CANET Patrick, Georges, François
    Bodacc A n°20130237, annonce n°1386
  • CRÉATION 08/12/2013
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SCP CANET MORAND
    Capital : 52 000,00 €
    Adresse : 1 rue de la Citadelle 95300 Pontoise
    Activité : mandataire judiciaire.
    Administration : Gérant Associé : MORAND Michel, Georges, Edouard Gérant Associé : CANET Patrick, Georges, François
    Bodacc A n°20130236, annonce n°1098
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCP CANET

Comment contacter SCP CANET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA CITADELLE
95300 PONTOISE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCP CANET

Biens immobiliers de SCP CANET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCP CANET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCP CANET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCP CANET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCP CANET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.