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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

798 949 913 · Active
Adresse : CS 21825, 9 RUE DE L'OBSERVATOIRE, 29200 BREST
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1997

Informations juridiques de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

SIREN : 798 949 913
SIRET (siège) : 798 949 913 00015
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR24798949913
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

  • Établissement

    Fermé

    798 949 913 00015
    Adresse : CS 21825 9 RUE DE L'OBSERVATOIRE 29200 BREST
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    En activité

    798 949 913 00023
    Adresse : 10 BOULEVARD DU PORTUGAL 35200 RENNES
    Date de création : 01/01/2025

Etablissements de l'entreprise SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

Finances de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

Dirigeants et représentants de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

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Conformité de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

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Alertes de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

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Procédures collectives de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

  • Cour d'appel de Rennes, 20/05/2026, 22/05342
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 20/05/2026, 22/05294
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 20/05/2026, 22/05291
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 18/03/2026, 25-11.161, 25-11.161
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND LARGE YACHTING MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2024, 21/07033
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE JOINT FRANCAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2023, 22NT00703
    Début du contentieux : 04/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIC ECRITURE 2000, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2023, 22NT00701
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, BIC ECRITURE 2000
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2023, 22NT00705
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIC ECRITURE 2000, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2023, 22NT00698
    Début du contentieux : 04/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIC ECRITURE 2000, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 11/12/2019, 18-26.568
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat FO, syndicat CFE-CGC chimie Nord-Ouest, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, SYNDICAT UNION LOCALE CGT, syndicat Union départementale CGT 35, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Cassation
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Propriétés intellectuelles de SCEB CFDT SYNDICAT CHIMIE ENERGIE BRETAGNE CFDT

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