SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE NATIXIS ET SES FILIALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 23/10174
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : NATIXIS, Syndicat NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT (SNB CFE CGC), Syndicat CFTC NATIXIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 29/11/2023, 21/00703
  Début du contentieux : 18/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, GCEA BPCE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 07/03/2022, 21PA06235
  Début du contentieux : 28/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CFTC Natixis, Comité social et économique de la société Natixis, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, NATIXIS, Syndicat national de la banque et du crédit (SNB / CFE-CGC), Syndicat Union nationale des syndicats autonomes Natixis (UNSA Natixis)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/10/2019, 18-13.529
  Début du contentieux : 25/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES, Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (FSPBA), Société BPCE, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Syndicat national de la banque et du crédit, Fédération des métiers de la finance et de la banque, Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC-FO)
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/07/2018, 17-20.710
  Début du contentieux : 20/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat UGICT-CGT UES Natixis Asset Management, NAMI NATIXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER, NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, NGAM NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, Natixis Asset Management Finance, NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE, Axeltis, MIROVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/01/2018, 16/22712
  Début du contentieux : 25/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE ( F.S.P.B.A - CGT ), UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT, FEDERATION DES METIERS DE LA FINANCE ET DE LA BANQUE, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE ( FEC-FO ), SA BPCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 20/09/2017, 16-20.299
  Début du contentieux : 01/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : NATIXIS, Personne anonymisée 1, Axeltis, Natixis Asset management finance, NGAM NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE, MIROVA, NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, NAMI NATIXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 06/06/2016, 14PA02750
  Début du contentieux : 18/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SA Natixis Factor
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2012, 09/05856
  Début du contentieux : 23/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : NAMI NATIXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice