LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/06/2026, 24/04059
  Début du contentieux : 06/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ATIAM, Mutuelle GPS, S.A. GMF, CPAM DU VAR, Mutuelle STREAM TECHS, Mutuelle OCIANE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/01/2026, 18/01992
  Début du contentieux : 19/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE, MUTUELLE INTEGRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/11/2025, 17/00338
  Début du contentieux : 04/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, HARMONIE MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 11/07/2025, 23/00486
  Début du contentieux : 13/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVANSSUR, ALPTIS ASSURANCES, CPAM de(RCT DE), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 19/14241
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de réassurances mutuelles agricoles GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Association LES OVALIES, ASSOCIATION SPORTIVE DE RUGBY CEESO (ASRC), Association LIGUE REGIONALE ILE DE FRANCE DE RUGBY, Association FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY, Association FEDERATION FRANCAISE DE SPORT UNIVERSITAIRE, S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), LA SAUVEGARDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/05/2025, 24/00358
  Début du contentieux : 27/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle AREAS ASSURANCES, Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, Caisse GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION (CGSSR), Caisse NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CN MSS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel d'Orléans, 27/05/2025, 23/01886
  Début du contentieux : 20/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : THELEM ASSURANCES, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Compagnie AG2R Réunica Prévoyance Membre AG2R La Mondiale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 23/03496
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CPAM, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, MUTUELLE GENERALE DE l'EDUCATION NATIONALE (MGEN), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 21/11676
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 12/06/2024, 23/00960
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Mutuelle MALAKOFF MEDERIC, Mutuelle IPECA PREVOYANCE, Compagnie d'assurance MACSF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/03/2024, 22/02306
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Société MACSF (MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2024, 21/03388
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Rennes, 13/03/2024, 21/03051
  Début du contentieux : 19/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE VIE, SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP), CLINIQUE MUTUALISTE, Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2023, 23/07801
  Début du contentieux : 09/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZEBRA MOTO ECOLE, CPAM PARIS, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/06/2023, 20/05588
  Début du contentieux : 22/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETAT FRANÇAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/04/2023, 22/10798
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. VIATRIS SANTE, LA MEDICALE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 21/12337
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, ZEBRA MOTO ECOLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, CPAM DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 09/03/2023, 20/00628
  Début du contentieux : 07/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/01/2023, 22/18998
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2022, 21/01710
  Début du contentieux : 12/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (F.G.A.O), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/07/2022, 20/009331
  Début du contentieux : 19/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AREAS ASSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, AGPM FAMILLES ASSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22/07/2022, 20/00933
  Début du contentieux : 19/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AREAS ASSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, AGPM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/12/2021, 20-15.151, 20-16.823
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, AXA ANTILLES GUYANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Toulouse, 22/10/2021, 20/00592
  Début du contentieux : 23/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 22/09/2021, 19/02031
  Début du contentieux : 06/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE D'OC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Angers, 29/06/2021, 19/00341
  Début du contentieux : 19/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE INTEGRANCE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, FILIA MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2021, 19/10046
  Début du contentieux : 08/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLES DES TRANSPORTS ASSURANCES, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CPAM DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 08/04/2021, 19-20.796
  Début du contentieux : 21/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Wax'it, Mutuelle Humanis nationale, AXA FRANCE IARD, Groupe Kedge Business School, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Dijon, 07/01/2021, 18/01686
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 04/09/2020, 19/02178
  Début du contentieux : 01/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 02/09/2020, 19-16.616
  Début du contentieux : 20/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, AXA FRANCE VIE, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2019, 18/00095
  Début du contentieux : 24/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 02/07/2019, 18/00836
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/06/2019, 16/13200
  Début du contentieux : 09/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 23/05/2019, 17/08753
  Début du contentieux : 21/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association KEDGE BUSINESS SCHOOL, Association WAX'IT, MUTUELLE HUMANIS NATIONALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 15/01/2019, 18/03920
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association APSYTUDE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 29/03/2018, 17-10.976, 17-11.198
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), L'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, GMF ASSURANCES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/01/2018, 15/04036
  Début du contentieux : 14/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LYNE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 21/12/2017, 16/20051
  Début du contentieux : 09/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UDAF du Loir-et-Cher, Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages (FGA), AXA FRANCE IARD, CPAM du Loir-et-Cher, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 20/12/2017, 16/02225
  Début du contentieux : 23/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2017, 16/14538
  Début du contentieux : 09/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL GAUTHIER-SOHM, MGEN
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 20/04/2017, 16-16.961
  Début du contentieux : 09/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/02/2017, 14/06903
  Début du contentieux : 03/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/12/2016, 15/03139
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, POINT CONDUITE ANTONY, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/10/2016, 15/15194
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL GAUTIER-SOHM, SA MATMUT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Conseil d'État, 15/06/2016, 390667
  Début du contentieux : 22/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2016, 15/00061
  Début du contentieux : 04/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• Cour d'appel de Paris, 31/03/2016, 15/04272
  Début du contentieux : 23/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 29/03/2016, 14/05452
  Début du contentieux : 03/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES (MFP SERVICES), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2016, 14/22846
  Début du contentieux : 17/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances ARISA, MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 05/11/2015, 13/05584
  Début du contentieux : 11/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA LOIRE, LA MUTUELLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Conseil d'État, 09/10/2015, 391469
  Début du contentieux : 29/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/08/2015, 15/14845
  Début du contentieux : 16/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA RÉGION PARISIENNE-SMEREP
• Conseil d'État, 29/07/2015, 391544
  Début du contentieux : 29/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2014, 13/14171
  Début du contentieux : 17/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, RAM ILE DESECTION COMMERCANTS ZUP ST NICOLAS, MUTUELLE INTEGRANCE, CPAM DE PARIS, Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED, THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• INPI, 04/12/2014, 2009-2349
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE OPTIMUM INC
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• Cour de cassation, 27/11/2014, 13-25.235
  Début du contentieux : 05/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Sages
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/05/2014, 13-10.226
  Début du contentieux : 12/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle nationale des étudiants de France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 06/02/2014, 12/04950
  Début du contentieux : 24/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Etablissement Public HOPITAUX CIVILS DE COLMAR, La Mutuelle SEM-SOCIÉTÉ DES ÉTUDIANTS MUTUALISTES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2013, 11/17741
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, LA MUTUELLE DE LA VIE ETUDIANTE, CPAM DU VAUCLUSE, CONVIVIO-RCO, RSICAISSE MALADIE REGIONALE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE, RSI PROVENCE ALPES (CMR), CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE