(S.F.P.- C.F.D.T) SYNDICAT CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE

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• Cour de cassation, 17/09/2025, 24-60.140
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, GSF CONCORDE, SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/06/2025, 24-17.740
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat FO des salariés de propreté et services associés IDF (FO propreté), ATALIAN PROPRETE, comité social et économique d'établissement d'Atalian propreté1, société Atalian propreté1, ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, syndicat FEETS FO, syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT), syndicat Fédération des services CGT, syndicat Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC), syndicat Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), syndicat CFDT, syndicat FO, SYNDICAT CFE-CGC, SYNDICAT CFTC, syndicat CGT, syndicat Confédération nationale des travailleurs - solidarité ouvrière (CNT-SO), syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), SYNDICAT INTERCO-VIENNE CNT-SO, syndicat SNAPMRASA, syndicat SUD solidaires, syndicat UNSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/04/2025, 25/00494
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/02/2025, 24/00122
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROPA SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 04/02/2025, 21/07543
  Début du contentieux : 30/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/07/2024, 23/11624
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'entreprise LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT D'ATALIAN PROPRETE, Syndicat FORCE OUVRIERE DES SALARIES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES IDF (FO PROPRETE), Syndicat LE CFDT FRANCILIEN DE PROPRETE, ATALIAN PROPRETE, Société ATALIAN PROPRETE1, ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, Société ATALIAN PROPRETE2, Société ATALIAN PROPRETE3, Syndicat FEETS FO, Syndicat LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), Syndicat LA FEDERATION DES SERVICES CGT, Syndicat CFDT, Syndicat LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), Syndicat FO, Syndicat LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC), SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat LA CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS - SOLIDARITE OUVRIERE (CNT- SO), SYNDICAT CFTC, Syndicat L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), Syndicat CGT, Syndicat LA SNAPMRASA, SYNDICAT INTERCO-VIENNE CNT-SO, Syndicat SUD SOLIDAIRES, Syndicat UNSA, Syndicat SNAPMRASA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2024, 23/07861
  Début du contentieux : 30/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.014
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.016
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.015
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.017
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.012
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.013
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.008
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.009
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.010
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.011
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES
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• Cour de cassation, 21/12/2023, 23-17.018
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 14/12/2023, 23-17.007
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2023, 21/04330
  Début du contentieux : 22/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02617
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02620
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02615
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02618
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02614
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02616
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02619
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02611
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02613
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02612
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02621
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2023, 20/02622
  Début du contentieux : 20/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSF GRANDE ARCHE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/03/2022, 17/15131
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ISS PROPRETÉ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2022, 19/11713
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TAÏS, SAS VEOLIA PROPRETÉ, ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2022, 19/11710
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TAÏS, SAS VEOLIA PROPRETÉ, ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2022, 19/11707
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TAÏS, SAS VEOLIA PROPRETÉ, ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2021, 18/02334
  Début du contentieux : 30/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ISS FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2021, 20/06210
  Début du contentieux : 05/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESPS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, S.A.S. ISS PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2021, 20/06215
  Début du contentieux : 05/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESPS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2021, 21/03011
  Début du contentieux : 05/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE, S.A.S. ISS PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/06/2021, 17/12165
  Début du contentieux : 07/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : OMS SYNERGIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2021, 20/00024
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ISS PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2021, 20/00026
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2021, 20/00030
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2021, 20/00028
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 08/10/2020, 20/01280
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANET ET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/01/2020, 19/01490
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 25/09/2019, 18-11.864, 18-11.865
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Tais, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/09/2019, 18-11.862
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Tais, VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/09/2019, 18-11.863
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE SUD, SOGERES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2019, 19/01490
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ISS PROPRETE
• Cour d'appel de Versailles, 05/09/2019, 19/01633
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANET ET SERVICES
• Cour d'appel de Versailles, 05/09/2019, 19/01630
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANET ET SERVICES
• Cour de cassation, 29/05/2019, 17-24.185
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, Probus, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2019, 18/02486
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANET ET SERVICES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 20/12/2018, 16/05762
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANET ET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 06/06/2018, 17-20.693
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUANET, COFREM COMPAGNIE FRANCAISE ENTRETIEN MAINTENANC, Afranet-agence française de nettoyage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2017, 14/10277
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TAÏS, SAS VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE NORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2017, 14/10275
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TAÏS, SAS VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE, Syndicat CFDT FRANCILIEN PROPRETE SFP-CFDT, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE NORD, TAIS, ELIOR ENTREPRISES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2017, 14/10279
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TAÏS, SAS VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE NORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2017, 14/10280
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TAÏS, SAS VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE, TFN PROPRETE ILE DE FRANCE NORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2017, 16/01603
  Début du contentieux : 09/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROBUS, ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 16/01666
  Début du contentieux : 30/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARRARD SERVICES, SA SAMSIC PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 16/01700
  Début du contentieux : 30/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARRARD SERVICES, SA SAMSIC PROPRETE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 09/11/2016, 16-60.092
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMN SERVICES, syndicat Force Ouvrière (secteur nettoyage), SYNDICAT CFTC, UNION LOCAL SYNDICAT CONF CGT, SYNDICAT C.G.T. DE LA PROPRETE ET DES SERVICES ASSOCIES DE LA REGION PARISIENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 09/02/2016, 14/07195
  Début du contentieux : 09/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRARD SERVICES, AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 04/02/2016, 14/14392
  Début du contentieux : 22/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANET ET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/02/2016, 14/14398
  Début du contentieux : 22/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANET ET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 04/02/2016, 14/14393
  Début du contentieux : 22/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANET ET SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/03/2015, 14/03390
  Début du contentieux : 23/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ANET SERVICES, COMMUNE D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/03/2015, 14/03385
  Début du contentieux : 23/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ANET SERVICES, COMMUNE D', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/03/2015, 14/03388
  Début du contentieux : 23/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ANET SERVICES, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2014, 13/10920
  Début du contentieux : 09/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PROBUS, CHALLANCIN ALINE, PROBUS, ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 18/12/2013, 13-16.900
  Début du contentieux : 22/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Artisans stéphanois nettoyeurs réunis (ASNR), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2013, 12/10654
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAIS, SA TFN PROPRETE ILE DE FRANCE, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2013, 12/10652
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAIS, SA TFN PROPRETE ILE DE FRANCE, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
• Cour d'appel de Paris, 12/12/2013, 12/10653
  Début du contentieux : 24/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAIS, SA TFN PROPRETE ILE DE FRANCE, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2012, 11/11675
  Début du contentieux : 21/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUREST, V G VISION GLOBALE PROPRETE ET MULTISERVICES
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2012, 11/11648
  Début du contentieux : 21/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUREST, V G VISION GLOBALE PROPRETE ET MULTISERVICES
• Cour d'appel de Paris, 28/06/2012, 11/04868
  Début du contentieux : 26/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SENI