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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/07/2025, 18/04962
  Début du contentieux : 13/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, MMA IARD, Société SOFEN, S.A.S. PERFORM HABITAT U.E.S, S.A.S. MONIER, S.C.I. de construction-vente, Société MAF, Compagnie d'assurance SMABTP, Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, TOUTENVERT, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société KAENA, CHARPENTE CONTEMPORAINE, Société CARRON, GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Société GENERALI ASSURANCES IARD, Société L'AUXILIAIRE, Société TDMI, AREAS DOMMAGES, Syndic. de copro, ATELIER SCALA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Grenoble, 22/11/2022, 19/03403
  Début du contentieux : 01/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SMAC, L'AUXILIAIRE-VIE, ETANDEX, Compagnie d'assurances QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurances MMA IARD, Société d'assurances MUTUELLES DU MANS, CCP CREATIONS CERAMIQUES POSE, SMBA, Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER 'VIVALDI ROSSINI', SAS MENUISERIE, Société MAAF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.R.L. FERREIRA, Société MAF, Compagnie d'assurances, SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AXA FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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