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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
05/02/2026, 24/01715
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, S.C.I. La SCCV RESIDENCE KHEOPS, S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, LIMOGE REVILLON
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
29/01/2026, 23/02503
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZIGO HOLDING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2025, 21/07913
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES, OBJECTIF CONSTRUCTION 37, S.C.I. LPV
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
11/02/2025, 24/01715
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, RESIDENCE KHEOPS, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA, LIMOGE REVILLON
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2024, 21/07913
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OBJECTIF CONSTRUCTION 37, S.C.I. LPV
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
10/10/2024, 23/02503
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ZIGO HOLDING
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lyon,
05/06/2024, 19/03777
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCCV LES PLEIADES, S.C. SCCV LE 1789
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/02/2024, 21/07913
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LPV, OBJECTIF CONSTRUCTION 37
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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