NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

799 843 321 · Active
Adresse : 34 RUE GAMBETTA, 95400 VILLIERS-LE-BEL
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/01/2014

Informations juridiques de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

SIREN : 799 843 321
SIRET (siège) : 799 843 321 00024
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR41799843321
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/01/2014
Identifiant association : W952007868

Activité de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Objet de l'association : Défendre l'environnement et de concourir à l'amélioration du cadre et de la qualité de vie sur le territoire dénommé triangle de gonesse et, au-delà, par des projets urbanistiques, commerciaux ou industriels implantés sur le triangle de gonesse, l'aménagement du territoire, occupation des sols (urbanisation, densification, patrimoine bâti, naturel [espaces verts, terres agricoles et boisé], moyens de transport de toutes sortes, urbanisme, politique paysagère, les activités économiques et l'emploi, la lutte et la prévention des pollutions et nuisances de toute nature, d'une manière générale, la protection de la nature, de la faune et de la flore
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

  • Établissement

    En activité

    799 843 321 00024
    Adresse : 34 RUE GAMBETTA 95400 VILLIERS-LE-BEL
    Date de création : 20/04/2022
  • Établissement

    Fermé

    799 843 321 00016
    Adresse : 51 B RUE DU MARECHAL LECLERC 95440 ECOUEN
    Date de création : 03/01/2014
    Date de clôture : 20/04/2022

Etablissements de l'entreprise COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Finances de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Dirigeants et représentants de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

    • Récépissé de modification
    20/04/2022
    • Liste dirigeants
    20/04/2022
    • Statuts
    20/04/2022
    • Procès verbal
    20/04/2022
    • Récépissé de modification
    02/03/2021
    • Liste dirigeants
    02/03/2021
    • Procès verbal
    02/03/2021
    • Récépissé de modification
    08/06/2020
    • Procès verbal
    08/06/2020
    • Liste dirigeants
    08/06/2020
    • Récépissé de modification
    12/02/2016
    • Procès verbal
    12/02/2016
    • Statuts
    12/02/2016
    • Formulaire déclaration
    12/02/2016
    • Liste dirigeants
    12/02/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    12/02/2016
    • Récépissé de modification
    23/02/2015
    • Procès verbal
    23/02/2015
    • Liste dirigeants
    23/02/2015
    • Formulaire déclaration
    23/02/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    23/02/2015
    • Récepissé de création
    03/01/2014
    • Statuts
    03/01/2014
    • Procès verbal
    03/01/2014
    • Liste dirigeants
    03/01/2014
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24VE02581
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Val-d'Oise Environnement, France Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, la fédération Des Terres pas d'hypers !, la fédération Environnement 93, COMMUNE DE GONESSE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2025, 499343
    Position : Demandeur
    Autres parties : Amis de la Terre Val d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, Val d'Oise environnement, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, ENVIRONNEMENT 93, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Des terres pas d'hypers, Société du Grand Paris, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 06/05/2025, 23VE02211
    Position : Demandeur
    Autres parties : Val-d'Oise environnement, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, Mouvement national de lutte pour l'environnement - Réseau homme et nature - Comité départemental, ENVIRONNEMENT 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Établissement public foncier d'Île-de-France, Préfet du Val-d'Oise, Ministre du logement et de la rénovation urbaine, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/09/2024, 22VE02791
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Val-d'Oise environnement, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, CONVIVIO-HR, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement national de lutte pour l'environnement-Réseau homme et nature - Comité départemental, ENVIRONNEMENT 93, Société du Grand Paris, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/07/2024, 2214127
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Val d'Oise Environnement, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, CONVIVIO-HR, Les Amis de la Terre Val d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Fédération Des Terres pas d'hypers !, Fédération Environnement 93, COMMUNE DE GONESSE, Société du Grand Paris, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2024, 2004389
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Non au Terminal 4, Notre Affaire à Tous, Val d'Oise Environnement, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, ENVIRONNEMENT 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, DIRAP DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE PONTOISE CORMEILLES EN VEXIN, CARPF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE, France Nature Environnement Ile-de-France, FNE SEINE-ET-MARNE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT SEINE-ET-MARNE, S.O.S. VALLEE DE MONTMORENCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2008768
    Position : Demandeur
    Autres parties : Val-d'Oise Environnement, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est Parisien, ENVIRONNEMENT 93, France nature Environnement Île-de-France, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28/07/2023, 1906848
    Position : Demandeur
    Autres parties : GONESSE 1, GONESSE 2, Val d'Oise Environnement, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, Les Amis de la Terre Val d'Oise, Des Terres, pas d'hypers !, Mouvement National de Lutte pour l'Environnement - Réseau Homme et Nature - Comité départemental, ENVIRONNEMENT 93, CONVIVIO-HR, Établissement public foncier d'Île-de-France, Préfet du Val-d'Oise, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/10/2022, 459219
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Fédération Des Terres pas d'hypers !, ENVIRONNEMENT 93, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, France Nature Environnement Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/10/2022, 464620
    Début du contentieux : 14/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Val d'Oise environnement, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, Fédération Des Terres pas d'hypers !, Fédération Environnement 93, Fédération Vivre mieux ensemble à Aulnay-sous-Bois, COMMUNE DE GONESSE, France Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS
    Dispositif : Renvoi incompétence
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/06/2022, 22VE01279
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Val-d'Oise environnement, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement national de lutte pour l'environnement-Réseau Homme et Nature - Comité départemental, ENVIRONNEMENT 93, Société du Grand Paris, Etat, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, France nature environnement Ile-de-France
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2022, 22PA01349
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Val d'Oise Environnement, Les Amis de la Terre Val d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, ENVIRONNEMENT 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, COMMUNE DE GONESSE, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, France nature environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2021, 449852
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement, Val-d'Oise environnement, Les amis de la terre Val d'Oise, Des terres, pas d'hypers !, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, ENVIRONNEMENT 93, Comité aulnaysien de participation démocratique, AEROVILLE, COMMUNE DE GONESSE, France nature environnement Ile-de-France, Les amis de la terre France, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/10/2021, 20PA03478
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, Les Amis de la terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Des Terres pas d'hypers !, ENVIRONNEMENT 93, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministre de la transition écologique, France Nature Environnement Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/07/2021, 20PA04255
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mouvement national de lutte pour l'environnement-93 et Nord Est parisien, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/07/2021, 21PA00909
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mouvement national de lutte pour l'environnement-93 et Nord Est parisien, Ministère de la transition écologique, Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 17/12/2020, 19VE01707-19VE03808
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : France nature environnement, Val-d'Oise environnement, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers!, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, ENVIRONNEMENT 93, Comité aulnaysien de participation démocratique, AEROVILLE, COMMUNE DE GONESSE, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, France nature environnement Ile-de-France, Les amis de la terre France, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 19/11/2020, 20VE00338
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association France nature environnement Ile-de-France, Les Amis de la terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, Fédération Des Terres pas d'hypers !, ENVIRONNEMENT 93, VIVRE MIEUX ENSEMBLE A AULNAY-SOUS-BOIS, Société du Grand Paris, LES AMIS DE LA CONFEDERATION PAYSANNE D'ALSACE, AMAP-IDF RESEAU DES ASSOCIATIONS POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE EN ILE DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

  • MODIFICATION 11/02/2016
    Préfecture de Sarcelles
    Dénomination : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE.
    Adresse : 51 Bis, rue du Maréchal Leclerc, 95440 Écouen
    Activité : défendre l'environnement et de concourir à l'amélioration du cadre et de la qualité de vie sur le territoire dénommé triangle de gonesse et, au-delà, par des projets urbanistiques, commerciaux ou industriels implantés sur le triangle de gonesse, l'aménagement du territoire, occupation des sols (urbanisation, densification, patrimoine bâti, naturel [espaces verts, terres agricoles et boisé], moyens de transport de toutes sortes, urbanisme, politique paysagère, les activités économiques et l'emploi, la lutte et la prévention des pollutions et nuisances de toute nature, d'une manière générale, la protection de la nature, de la faune et de la flore.
    Site-web : nonaeuropacity.com
    Joafe n°20160008, annonce n°2872
  • CRÉATION 03/01/2014
    Préfecture de Sarcelles
    Dénomination : COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE.
    Adresse : 51 Bis, rue du Maréchal Leclerc, 95440 Écouen
    Activité : défendre l'environnement et de concourir à l'amélioration du cadre et de la qualité de vie sur le territoire dénommé Triangle de Gonesse et, sur ses franges lorsque l'entité (humaine ou paysagère) concernée dépasse, en continuité, les limites administratives reconnues.
    Joafe n°20140002, annonce n°823

Cartographie de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE GAMBETTA
95400 VILLIERS-LE-BEL

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus

Entreprises citées de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COLLECTIF POUR LE TRIANGLE DE GONESSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur