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Mise à jour RNA : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

800 627 325 · Active
Adresse : LE COURTIL DE LA MAIRIE, 22400 LAMBALLE-ARMOR
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/03/1982

Informations juridiques de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

SIREN : 800 627 325
SIRET (siège) : 800 627 325 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR94800627325
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/05/1970
Identifiant association : W224002046

Activité de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

Objet de l'association : Regrouper les médaillées et médaillés, militaires de diverses armes afin de créer et de renforcer les liens, parer, sur le plan social, dans toute la mesure du possible aux besoins matériels et moraux des adhérents et de leurs familles, animer l'esprit d'entraide et de solidarité, l'association est indépendante de toute organisation, elle est libre de ses actions sociales, elle a une autonomie financière et une autonomie de fonctionnement, refuser les fastes dépensiers et stériles, charger du fonctionnement et du contrôle de l'association par un conseil d'administration et une commission de contrôle, pour les obsèques des camarades , l'amicale est représentée et la camarade disparu sera honoré suivant un protocole arrêté par le cérémonial militaire, l'Amicale sera représentée à toutes les cérémonies patriotiques, plus particulièrement celles du 11 novembre et du 8 mai dans les communes de Lamballe-Armor et dans les autres communes si elles en font la demande
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

  • Établissement

    En activité

    800 627 325 00015
    Adresse : LE COURTIL DE LA MAIRIE 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 16/03/1982

Etablissements de l'entreprise AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

Finances de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

Dirigeants et représentants de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

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Documents juridiques de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

    • Récépissé de modification
    01/04/2019
    • Liste dirigeants
    01/04/2019
    • Liste dirigeants
    21/05/2010
    • Récépissé de modification
    05/05/2010

Comptes annuels de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

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Conformité de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

0 procédure collective
71 contentieux
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Alertes de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

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Procédures collectives de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DES MEDAILLES MILITAIRES DU CANTON DE LAMBALLE, DE LA COMMUNE D'ERQUY ET ISOLES MEDAILLES MILITAIRES

  • Tribunal administratif de Rennes, 26/05/2026, 2601813
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mairie d'Erquy
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/04/2026, 2501030
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HELIO AMENAGEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/03/2026, 26NT00365
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VF.DEV VENNIN FINANCE DEVELOPPEMENT, Vennin France Développement
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/02/2026, 2507897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Erquy Plurien Environnement
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/12/2025, 2400006
    Position : Défendeur
    Autres parties : VF.DEV VENNIN FINANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/11/2025, 2400987
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2025, 2300099
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/10/2025, 2505844
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Erquy Plurien Environnement
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 14/08/2025, 2303834
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Ambassade, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2201222
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2201223
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2202717
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2025, 24NT00151
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOREDIS SOC REGINEENNE DE DISTRIBUTION, Société Lidl
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/10/2024, 2406039
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Erquy Plurien Environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/10/2024, 2306359
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2024, 2306645
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 03/05/2024, 2301164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public foncier de Bretagne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2024, 2105565
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/04/2024, 2401534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/02/2024, 2400232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Erquy Plurien Environnement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/02/2024, 2301822
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terra Développement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/01/2024, 2304682
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Les Écureuils, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet des Côtes-d'Armor
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  • Tribunal administratif de Rennes, 04/12/2023, 2300188
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/07/2023, 2302802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CTN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/06/2023, 2004884
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP, CREDIT MUTUEL ARKEA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 16/06/2023, 2004344
    Début du contentieux : 04/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/05/2023, 2201711
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAS DE SIGLE SA D'HLM BSB - LES FOYERS, T A H OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT, HABITAT ET HUMANISME COTES D'ARMOR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/05/2023, 2202540
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLURIEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/03/2023, 2301177
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public foncier de Bretagne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 12/09/2022, 2001892
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02988
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT03004
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02997
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02987
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02993
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02989
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT03000
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02986
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02990
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02991
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02998
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT03003
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02996
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02999
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02992
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02995
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02985
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2022, 21NT02994
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAHUTE CAMP
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 01/06/2022, 440917
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Erquy environnement et Habitat, Société SPI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/12/2021, 459421
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gardez les Caps, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Préfet des Côtes-d'Armor, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/2021, 20NT02839
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/12/2020, 20NT03666
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Omexom, Réseau de Transport d'Electricité RTE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT03319
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE DOMUSVI, SCI LES PRES BIARD, SM2I KAUFMAN & BROAD BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT03215
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE DOMUSVI, SM2I KAUFMAN & BROAD BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2020, 19NT01840
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Erquy environnement et habitat, SAS SPI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/10/2018, 17NT01401
    Début du contentieux : 03/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Erquy environnement et habitat, Société SPI (groupe Ambassade), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2018, 17NT00019
    Début du contentieux : 04/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des sites d'Erquy et ses environs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2018, 17NT00020
    Début du contentieux : 04/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection des sites d'Erquy et ses environs, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/11/2017, 410157
    Début du contentieux : 14/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Les Jeannettes, SA Soredis Super U, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 19/07/2017, 408445
    Début du contentieux : 02/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Tribunal administratif de Rennes, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/01/2017, 405067
    Début du contentieux : 14/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Les Jeannettes, SA Soredis Super U, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2015, 14NT00170
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Soredis
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2013, 12NT00103
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2012, 11NT01943
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOREDIS SOC REGINEENNE DE DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 27/06/2012, 11-13.102
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/04/2012, 10NT01326
    Début du contentieux : 29/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2005, 04NT00789
    Début du contentieux : 29/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2001, 95NT01347
    Début du contentieux : 02/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/11/1997, 170248
    Début du contentieux : 20/04/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/1991, 89NT01454
    Début du contentieux : 07/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bourdin et Chaussée, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 23/03/1988, 86-70.248
    Début du contentieux : 01/07/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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