ELIACO

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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 19/11130
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.ETARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. ETABLISSEMENT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société ZURICH INSURANCE PLC, CIEC, MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, S.A.S. LES, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA PRISE EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE CHARPENTE ET TRADITIONS BOIS, Société AIG, Société ABEILLE IARD & SANTÉ, Société MGSH CONSTRUCAO (MCI), ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.R.L. MEBI, S.A.R.L. MOYENS D'ETUDES POUR LE BATIMENT DE L'INDUSTRIE (MEBI), S.A.S. ETUDES PLURIDISCIPLINAIRE ET CONSEILS (EPDC), CORIANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rouen, 03/12/2024, 24/02167
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Melun, 14/11/2024, 1906999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), Société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, Compagnie XL Insurance Company SE, MGSH CONSTRUCAO, Société MEBI, DAQUIN, DAQUIN & FERRIERE ARCHITECTURE, Société L'Auxiliaire, AIG EUROPE LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société Zurich Insurance plc, Société Gan assurances, Société Les souscripteurs du Lloyd's de londres, GALIAN-SMABTP, Société Coriance, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société EPDC, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 19/11130
  Début du contentieux : 26/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, Compagnie d'assurance MAF, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, LES 2'ZELLES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. MMA PRISE EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE CHARPENTE ET TRADITIONS BOIS, AIG EUROPE LIMITED, S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES », S.A.R.L. MEBI, S.A.S. EPDC, CIEC, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société MGSH CONSTRUCAO (MCI), CORIANCE, Société ZURICH INSURANCE PLC, S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.ETARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif d'Amiens, 16/10/2023, 2300537
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de l'Aisne, FAYAT BATIMENT, Société l'Auxiliaire, SA GAN Assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ARCHITECTONI, Société Zurich Insurance Public Limited Company, AXA FRANCE IARD, Société Boyeldieu Dehaene Architecte
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 22/02/2017, 14/21806
  Début du contentieux : 02/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHITECTURE WORKSHOP 2, société SNIE, SIRANDRE, société SEDC, société ERP, société IMMOBAT, CONSTRUCTIONS METALLIQUES BRAYONNES, SOCIÉTÉ ENTREPRISE QUEIPER CONSTRUCTION, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, SOCIÉTÉ LMTPT, KONE, SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LEVY, BUREAU VERITAS, Syndicat des copropriétaires SDC 99 AVENUEIVRY ... SEINE, EMEIS, SARL RPCS, SARL ANM CONSULTANTS, SAS FIX MENUISERIES IDF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle