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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2026, 25/07887
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 25/07887
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2023, 20/18666
Début du contentieux :
10/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2023, 21/07503
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANCE CONVENTIONS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/04/2018, 16/150347
Début du contentieux :
30/05/2016
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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