| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI GTM AZUR BAT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI GTM AZUR BAT
| SIREN : | 800 918 112 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 800 918 112 00015 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CANNES , le 10/03/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/03/2014) |
| Numéro RCS : | 800 918 112 R.C.S. Cannes |
| Capital social : | 50 000,00 € |
Activité de SCI GTM AZUR BAT
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Etablissements de l'entreprise SCI GTM AZUR BAT
Etablissements de l'entreprise SCI GTM AZUR BAT
Dirigeants et représentants de SCI GTM AZUR BAT
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
08/1963 - 08/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 12/03/2014
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Associé
49 ans - 05/1977Depuis le 12/03/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI GTM AZUR BAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI GTM AZUR BAT
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI GTM AZUR BAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCI GTM AZUR BAT
0 procédure collective
Alertes de SCI GTM AZUR BAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI GTM AZUR BAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI GTM AZUR BAT
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/08/2026, 12/05800Début du contentieux : 09/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société SOVEAL MEDITERRANEE, S.C.I. LA TOURRAQUE, SASCONSTRUCTION, SYSTEM SOL, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, MONTELEC, ETPHOBAT ETANCHEITE PHOCEENNE DU BATIMENT, SOVEAL, SMA SA, AXA FRANCE IARD, DECOR HOME AMENAGEMENTS, SociétéASSURANCES, HANNI ETANCHEITE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.S. TRIVERO CONSTRUCTIONDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2023, 19/15675Début du contentieux : 30/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : A B+C ATELIER BARANESS CAWKER & BALINI, SCI TRINITY, Société EIFFAGE GENIE CIVIL venant aux droits de RESIREP, ENTREPRISE JEAN SPADADispositif : Déclare l'instance périméeLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 28/12/2017, 17-1617Position : DéfendeurAutres parties : ECOMAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRUITS DES ILES, ASCOP, COMMUNE DE MONTAGNOLE, COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, EFFIA STATIONNEMENT, UNION EUROPEENNE SURVEILLANCE PRIVE UESP, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TERELIAN, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/12/2017, 17-1617Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ECOMAT, TERELIAN, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, UNION EUROPEENNE SURVEILLANCE PRIVE UESP, EFFIA STATIONNEMENT, SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE, COMMUNE DE MONTAGNOLE, ASCOP, FRUITS DES ILES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Annonces BODACC de SCI GTM AZUR BAT
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CRÉATION 21/03/2014RCS de CannesBodacc A n°20140057, annonce n°4Dénomination : SCI GTM AZUR BATCapital : 50 000,00 €Adresse : le Boucicaut 5 rue Boucicaut 06400 CannesActivité : acquisition et gestion de tous biens immobiliers.Administration : Gérant Associé : ARRONIS Bruno Associé : PUTIGNY Christophe