| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
| SIREN : | 800 986 820 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 800 986 820 00036 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | Déclarée DISSOUTE le 07/11/2023 |
| Identifiant association : | W593003636 |
Activité de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
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Etablissements de l'entreprise LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
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Adresse : 27 RUE JEAN BART 59000 LILLEDate de création : 01/05/2021Date de clôture : 06/03/2024
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Adresse : PRODESS ZA N2 RUE JACQUES MESSAGER 59175 TEMPLEMARSDate de création : 01/11/2015Date de clôture : 01/05/2021 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : CHEZ MME LUQUET SABINE 7 RUE D'EN HAUT 59151 BRUNEMONTDate de création : 24/12/2013Date de clôture : 01/11/2015 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Dirigeants et représentants de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
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Ancien président
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Ancien président
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Ancien chargé de mission
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
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Liste dirigeants
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Comptes annuels de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Alertes de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
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Tribunal administratif de Pau, 16/10/2025, 2302709Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Association One VoiceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 16/10/2025, 2302708Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, Fédération départementale des chasseurs des Landes, Préfète des Landes, Association One VoiceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 13/11/2024, 2402720Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Fédération départementale des chasseurs des Landes, F.N.A.C.A. COMITE DE CHASSE SUR RHONE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, Association One voiceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/07/2024, 2401412Position : DemandeurAutres parties : Association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes, Association France Nature Environnement Allier, Préfète de l'Allier, Fédération départementale des chasseurs de l'Allier, Association pour la protection des animaux sauvages, Association One Voice, Association Aves FranceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/06/2023, 2102314Début du contentieux : 14/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique de Haute-Loire, Préfet de la Haute-LoireDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/2022, 459265Début du contentieux : 25/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique de Haute-LoireDispositif : R. 122-12-5 L. 761-1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/10/2021, 440210Début du contentieux : 03/02/2020Position : DemandeurAutres parties : Association France Nature Environnement, UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES, Association Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Union syndicale Solidaires, Association Eau et rivières de Bretagne, Association Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), Association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouest, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de la transition écologique, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Association Générations Futures, Ministère de l'économie, des finances et de la relanceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/05/2020, 440211Début du contentieux : 14/05/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Générations Futures, Association France Nature Environnement, UFC QC VY ASSOCIATION LOCALE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DU VAL D YERRES, Association Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Union syndicale Solidaires, Association Eau et rivières de Bretagne, Association Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), Coordination rurale Union nationale (CRUN), Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'ouestLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/02/2017, 384150Début du contentieux : 05/08/2014Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Association France Nature Environnement, Association Ferus, Association One Voice, Association pour la protection des animaux sauvagesLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
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DISSOLUTION 06/03/2024Préfecture de NordJoafe n°20240012, annonce n°1574Dénomination : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ASSOCIATION LOCALE NORDAdresse : 27 rue Jean Bart 59000 Lille
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CRÉATION 24/12/2013Préfecture de DouaiJoafe n°20140001, annonce n°439Dénomination : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ASSOCIATION LOCALE NORD.Adresse : 7, rue d'En Haut, 59151 BrunémontActivité : agir pour l'oiseau, la faune sauvage, la nature et l'homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l'éducation et la mobilisation, sa compétence territoriale s'étend au département du Nord, la LPO Nord peut également intervenir, sur décision du conseil d'administration, en tant que coordinatrice ou maître d'ouvrage de programmes interrégionaux, interdépartementaux ou nationaux dans lesquels le département du Nord est impliqué, défendre les différentes espèces et en particulier celles qui sont rares ou menacées de disparition, favoriser leurs moyens d'existence et leur reproduction, notamment par le développement des outils de protection et de gestion de leurs habitats, faire découvrir, connaître, aimer les oiseaux et la nature par tous, particulièrement par la jeunesse, obtenir une stricte application des lois et règlements ayant trait à la faune, la flore et aux écosystèmes dont ils dépendent, améliorer la protection juridique par la préparation et la promotion de nouveaux textes législatifs, réglementaires, conventionnels, etc. , favoriser l'étude des oiseaux, de leurs conditions de vie et de leurs habitats, développer et améliorer le réseau de tous les types de réserves et de refuges d'oiseaux, l'association s'efforcera d'atteindre sont but par tous moyens en cohérence avec son objet social dont : la participation à l'organisation des LPO, la coopération, par adhésion, fédération, ou tout autre moyen, avec tous organismes, collectivités ou associations pour des actions dont le but concorde avec celui de l'association (en particulier les groupes et associations LPO), l'animation, la formation et l'information, la publication de tous supports (mémoires, livres, brochures, etc.) se rapportant à l'étude ou la protection des milieux naturels, la diffusion habituelle de produits propres ou intermédiaires, la fourniture de services, la possibilité d'ester en justice dans le cadre de l'objet social de l'association, la création ou la gestion de tous types d'espaces bénéficiant ou non d'un statut de protection.
Cartographie de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Comment contacter LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD ?
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Labels et certificats de LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée
Aides perçues par LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ASSOCIATION LOCALE NORD
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
51 083 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue



