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Mise à jour RNA : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

801 068 115 · Active
Adresse : 7 RUE DE CONDE, 78000 VERSAILLES
Activité : Enseignement secondaire général
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 17/03/2014

Informations juridiques de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

SIREN : 801 068 115
SIRET (siège) : 801 068 115 00022
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR63801068115
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/12/2013
Identifiant association : W784003933

Activité de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Objet de l'association : Formation et éducation des jeunes et des adultes, et notamment la création et la gestion de tous les établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment la prise à bail ou l’acquisition de biens en vue de l’exercice de cet objet
Code NAF ou APE : 85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Enseignement privé indépendant - IDCC 2691

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

  • Établissement

    En activité

    801 068 115 00022
    Adresse : 7 RUE DE CONDE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 28/02/2018
  • Établissement

    Fermé

    801 068 115 00014
    Adresse : 16 RUE DUFETEL 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
    Date de création : 17/03/2014
    Date de clôture : 28/02/2018
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Finances de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

    • Statuts
    06/07/2017
    • Liste dirigeants
    06/07/2017
    • Procès verbal
    06/07/2017
    • Récépissé de modification
    05/07/2017
    • Récepissé de création
    12/12/2013
    • Liste dirigeants
    12/12/2013
    • Formulaire déclaration
    12/12/2013
    • Statuts
    12/12/2013
    • Procès verbal
    12/12/2013
    • Récépissé délivré
    12/12/2013

Comptes annuels de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

  • Conseil d'État, 26/11/2024, 494643
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/2024, 475892
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 12/05/2023, 20VE00300
    Début du contentieux : 23/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERSAILLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Avant dire-droit
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

  • CRÉATION 11/12/2013
    Préfecture de Yvelines
    Dénomination : ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD.
    Adresse : 16, rue Dufetel, 78150 Le Chesnay
    Activité : formation et éducation des jeunes et des adultes, et notamment la création et la gestion de tous les établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment la prise à bail ou l'acquisition de biens en vue de l'exercice de cet objet.
    Joafe n°20130051, annonce n°1558
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE CONDE
78000 VERSAILLES

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

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Biens immobiliers de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

  • Les Rencontres Charles de Foucauld
    Enregistrée le 27/03/2023
    Expire le 27/03/2033
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4949029
    Marque enregistrée

Aides perçues par ASSOCIATION EDUCATIVE BIENHEUREUX CHARLES DE FOUCAULD

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