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Mise à jour RNA : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

801 437 781 · Active
Adresse : 14 RUE DU PETIT FOUR, 35800 DINARD
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/09/2003

Informations juridiques de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

SIREN : 801 437 781
SIRET (siège) : 801 437 781 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR60801437781
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/02/1969
Identifiant association : W354000058

Activité de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

Objet de l'association : Veiller au respect des textes législatifs et réglementaires concernant la protection de la nature, de l'environnement, de l'urbanisme, de la voirie routière et du cadre de vie, tout particulièrement la préservation, la conservation et la mise en valeur des sites, des promenades, des points de vue et de leur végétation ; entreprendre toute action qui contribue à la protection et à la sauvegarde des milieux naturels, de la faune et de la flore et à la lutte contre les pollutions, y compris d'origine marine ; soutenir toutes les initiatives publiques ou privées qui se rapportent à ces activités ; elle exerce ses activités sur l'arrondissement de Saint Malo ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement des arrondissements précités
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

  • Établissement

    En activité

    801 437 781 00017
    Adresse : 14 RUE DU PETIT FOUR 35800 DINARD
    Date de création : 06/09/2003

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

Finances de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

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Documents juridiques de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

    • Récépissé de modification
    31/01/2022
    • Liste dirigeants
    31/01/2022
    • Procès verbal
    31/01/2022
    • Statuts
    31/01/2022
    • Récépissé de modification
    21/11/2019
    • Liste dirigeants
    21/11/2019
    • Procès verbal
    21/11/2019
    • Récépissé de modification
    09/11/2018
    • Liste dirigeants
    09/11/2018
    • Procès verbal
    09/11/2018
    • Récépissé de modification
    06/10/2017
    • Liste dirigeants
    06/10/2017
    • Procès verbal
    06/10/2017
    • Récépissé de modification
    13/10/2016
    • Statuts
    13/10/2016
    • Procès verbal
    13/10/2016
    • Liste dirigeants
    13/10/2016
    • Récépissé de modification
    27/08/2015
    • Procès verbal
    27/08/2015
    • Liste dirigeants
    27/08/2015
    • Récépissé de modification
    10/10/2014
    • Procès verbal
    10/10/2014
    • Liste dirigeants
    10/10/2014
    • Liste dirigeants
    17/03/2014
    • Procès verbal
    17/03/2014
    • Récépissé de modification
    16/12/2013
    • Récépissé de modification
    24/10/2013
    • Procès verbal
    24/10/2013
    • Liste dirigeants
    24/10/2013
    • Récépissé de modification
    14/06/2013
    • Procès verbal
    14/06/2013
    • Liste dirigeants
    14/06/2013
    • Récépissé de modification
    04/01/2013
    • Procès verbal
    04/01/2013
    • Liste dirigeants
    04/01/2013
    • Récépissé de modification
    01/09/2011
    • Liste dirigeants
    01/09/2011
    • Récépissé de modification
    12/05/2011
    • Statuts
    12/05/2011
    • Récépissé de modification
    25/02/2011
    • Statuts
    25/02/2011
    • Récépissé de modification
    04/10/2010
    • Statuts
    04/10/2010
    • Procès verbal
    04/10/2010
    • Liste dirigeants
    04/10/2010
    • Récépissé de modification
    07/10/2009
    • Liste dirigeants
    07/10/2009
    • Procès verbal
    07/10/2009
    • Récépissé de modification
    07/10/2008
    • Liste dirigeants
    07/10/2008

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Comptes annuels de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

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Conformité de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

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Alertes de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

  • Conseil d'État, 25/07/2025, 499729
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT MALO, Groupe Raulic Investissements, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/01/2025, 23NT01596
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DINARD, DINARD SAUDRAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/10/2024, 22NT00392
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Autour des Nielles, Groupe Raulic Investissements, COMMUNE DE SAINT MALO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2024, 22NT04076
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DINARD, FIJI INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/04/2024, 2203416
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DINARD, BOUYGUES IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/11/2023, 22NT04103
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DINARD, Association syndicale libre de la Vicomté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/07/2023, 22NT03854
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BATIMALO, COMMUNE DE SAINT MALO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2022, 2201050
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DINARD, Association syndicale libre de la Vicomté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2022, 2102760
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DINARD, FIJI INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/02/2022, 449979
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Environnement et Paysage en Haute-Bretagne, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), BORALEX ENERGIE VERTE, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2021, 20NT01817
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MOUETTES DU BOIS MARIN, SCI LA TOURMENTINE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Association des amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine, Cercle des amis de Saint-Briac et de la côte d'Émeraude, LES ESSARTS PROPERTY LIMITED, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2021, 20NT01812
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de La Campanella, Association des amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine, Cercle des Amis de Saint-Briac et de la Côte d'Émeraude, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SCI DE LA SALINETTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/10/2021, 20NT01814
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MOUETTES DU BOIS MARIN, SCI LA TOURMENTINE, LES ESSARTS PROPERTY LIMITED, Ministère de la transition écologique, Association des amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine, Cercle des amis de Saint-Briac et de la côte d'Émeraude, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2019, 18NT00698
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MOUETTES DU BOIS MARIN, SCI LA TOURMENTINE, Association des amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine, Cercle des amis de Saint-Briac et de la côte d'émeraude, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de la cohésion des territoires, LES ESSARTS PROPERTY LIMITED, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2019, 18NT00713
    Début du contentieux : 15/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Batellerie, Association des amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine, Cercle des amis de Saint-Briac et de la côte d'émeraude, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/03/2019, 17NT03803
    Début du contentieux : 13/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association " Environnement et Paysage en Haute Bretagne ", BORALEX OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT SAS, Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/10/2017, 16NT01994
    Début du contentieux : 24/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/02/2015, 14NT00629
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2013, 12NT00310
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DINARD
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

  • MODIFICATION 11/05/2011
    Préfecture de Saint-Malo
    Dénomination : ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT.
    Adresse : 14, rue du Petit Four, 35800 Dinard
    Joafe n°20110023, annonce n°464
  • MODIFICATION 06/01/2011
    Préfecture de Saint-Malo
    Dénomination : ASSOCIATION DES AMIS DE DINARD-SAINT ENOGAT.
    Adresse : 15, rue des Ecoles, 35800 Dinard
    Activité : veiller au respect des textes législatifs et réglementaires concernant la protection de la nature, de l'environnement, de l'urbanisme, de la voirie routière et du cadre de vie, tout particulièrement la préservation, la conservation et la mise en valeur des sites, des promenades, des points de vue et de leur végétation ; entreprendre toute action qui contribue à la protection et à la sauvegarde des milieux naturels, de la faune et de la flore et à la lutte contre les pollutions, y compris d'origine marine ; soutenir toutes les initiatives publiques ou privées qui se rapportent à ces activités ; elle exerce ses activités sur l'arrondissement de Saint Malo ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement des arrondissements précités.
    Joafe n°20110010, annonce n°619
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Cartographie de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DU PETIT FOUR
35800 DINARD

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DINARD COTE D'EMERAUDE ENVIRONNEMENT

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