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Mise à jour RNA : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

801 731 902 · Active
Adresse : CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL, 2 RUE DES FINETS, 60600 CLERMONT
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/05/1996
Dirigeant : Clin Maryline

Informations juridiques de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

SIREN : 801 731 902
SIRET (siège) : 801 731 902 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR14801731902
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/06/1996
Identifiant association : W602005848

Activité de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

Objet de l'association : Étude et recherche a caractère historique
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

  • Établissement

    En activité

    801 731 902 00012
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL 2 RUE DES FINETS 60600 CLERMONT
    Date de création : 28/05/1996

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

Finances de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

    • Récépissé de modification
    27/06/2022
    • Procès verbal
    27/06/2022
    • Liste dirigeants
    27/06/2022

Comptes annuels de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

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Conformité de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

0 procédure collective
32 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 06/03/2026, 26/00334
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 17/02/2026, 26/00225
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 11/07/2025, 25/01070
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 08/07/2025, 25/01043
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 25/06/2025, 25/00950
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 23/06/2025, 25/00934
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 23/06/2025, 25/00929
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 23/06/2025, 25/00928
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Beauvais, 23/06/2025, 25/00932
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/05/2025, 25/00014
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/09/2024, 23-16.205
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur général près la cour d'appel d'Amiens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/08/2024, 24/06371
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel d'Amiens, 26/10/2023, 23/00033
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARS HAUTS DE FRANCE, COUR D APPEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 23/06/2023, 23/00016
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL D'AMIENS, Préposé du service MJPM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 03/03/2023, 23/00006
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, PRÉPOSÉ D'ÉTABLISSEMENT CHI DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 27/01/2023, 23/00003
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, PRÉFET DE L'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 15/07/2022, 22/00032
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Oise, Procureur Général, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 05/07/2022, 22/00031
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, PRÉFET DE L'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 09/06/2022, 22/00026
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, PRÉFET DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Amiens, 09/06/2022, 22/00027
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Amiens, 30/05/2022, 22/00023
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/05/2022, 22/00020
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 05/05/2022, 22/00017
    Début du contentieux : 20/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 05/05/2022, 22/00018
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, PRÉFET DE L'OISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/06/2020, 18DA01307
    Début du contentieux : 25/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/05/2014, 13DA00242
    Début du contentieux : 13/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES ANCIENS PATIENTS DU POLE DE PREVENTION DU CENTRE HOSPITALIER COMPIEGNE NOYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2013, 12DA01432
    Début du contentieux : 18/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 27/09/2012, 12DA00763
    Début du contentieux : 22/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 05/12/2007, 06DA01690
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Compiègne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/05/2002, 01DA00499
    Début du contentieux : 11/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Préfet de l'Oise, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/07/2001, 98DA01846
    Début du contentieux : 23/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 06/05/1999, 97-42.205
    Début du contentieux : 03/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

  • MODIFICATION 22/02/2023
    Préfecture de Clermont
    Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER ISARIEN DE CLERMONT
    Adresse : 2 rue des finets 60600 Clermont
    Joafe n°20230026, annonce n°1368

Cartographie de ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT

Comment contacter ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL
2 RUE DES FINETS
60600 CLERMONT

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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