NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 18/09/2026
Adresse : 1720 AVENUE DE L'EUROPE, 82000 MONTAUBAN
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/04/2014
Dirigeant : HUEBER Frank

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI ACS 40

SIREN : 802 032 094
SIRET (siège) : 802 032 094 00012
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR42802032094
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTAUBAN , le 05/05/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/05/2014)
Numéro RCS : 802 032 094 R.C.S. Montauban
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI ACS 40

Activité principale déclarée : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ACS 40 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI ACS 40

  • Siège et établissement principal

    En activité

    802 032 094 00012
    Adresse : 1720 AVENUE DE L'EUROPE 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 30/04/2014

Etablissements de l'entreprise SCI ACS 40

Finances de SCI ACS 40

Dirigeants et représentants de SCI ACS 40

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ACS 40

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI ACS 40

    • Statuts constitutifs
    05/05/2014
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SCI ACS 40

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI ACS 40

1 procédure collective
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI ACS 40

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI ACS 40

  • Redressement judiciaire Depuis le 24/02/2026
    Jugement d'ouverture 24/02/2026
    Bodacc A n°20260042/3726 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    24/02/2026
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 07/10/2025 Date d'effet : 24/02/2026
    05/05/2026
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/05/2026, jugement autorisant la poursuite de la période d’observation jusqu'au 30/06/2026 Date d'effet : 05/05/2026

Contentieux de SCI ACS 40

  • Tribunal de commerce de Montauban, 25/08/2026, 2026003175
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJ & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montauban, 05/05/2026, 2026000706
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL M.J.& ASSOCIES, SELARL M.J. C & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI ACS 40

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/03/2026
    RCS de Montauban
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260042, annonce n°3726
  • CRÉATION 20/05/2014
    RCS de Montauban
    Dénomination : SCI ACS 40
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 1720 avenue de l'Europe 82000 Montauban
    Activité : Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUEBER Frank
    Bodacc A n°20140096, annonce n°784

Cartographie de SCI ACS 40

Comment contacter SCI ACS 40 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1720 AVENUE DE L'EUROPE
82000 MONTAUBAN

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Assurance loyers impayés En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SCI ACS 40

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI ACS 40

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI ACS 40

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI ACS 40

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI ACS 40

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI ACS 40

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur