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Mise à jour RNA : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

802 294 058 · Active
Adresse : MAIRIE, 82400 VALENCE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/12/2002

Informations juridiques de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

SIREN : 802 294 058
SIRET (siège) : 802 294 058 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR40802294058
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/12/2002
Identifiant association : W821001176

Activité de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Objet de l'association : Créer des liens amicaux entre ses membres. offrir à ses membres les moyens de se rencontrer en dehors du contexte de travail pour organiser des animations diverses ou y participer. de faciliter pour ses membres l'accès à des activités culturelles sportives et de loisirs. de gérer les relations avec tous les organismes sociaux d'entraide qui présenteraient un intérêt pour ses membres. l'association mettra en oeuvre tous les moyens qu'elle estime appropriés pour parvenir à ses buts + statuts.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

  • Établissement

    En activité

    802 294 058 00010
    Adresse : MAIRIE 82400 VALENCE
    Date de création : 06/12/2002

Etablissements de l'entreprise AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Finances de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Dirigeants et représentants de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

    • Liste dirigeants
    03/12/2012
    • Procès verbal
    03/12/2012
    • Récépissé de modification
    13/11/2012
    • Récépissé de modification
    21/11/2011
    • Liste dirigeants
    21/11/2011
    • Procès verbal
    21/11/2011
    • Récépissé de modification
    21/11/2011
    • Liste dirigeants
    21/11/2011
    • Récépissé de modification
    15/11/2010
    • Liste dirigeants
    15/11/2010
    • Récépissé de modification
    21/10/2009
    • Statuts
    21/10/2009
    • Liste dirigeants
    21/10/2009

Comptes annuels de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/09/2026, 24BX01473
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2026, 2603873
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/07/2026, 2601681
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STTL GROUPE, AXE PLAN INGENIERIE, SCAW, SEG FAYAT
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/05/2026, 2603570
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2026, 2602115
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/02/2026, 2601460
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2025, 2303305
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEBRAS GARCIA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/01/2025, 2405502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 12 rue Lagasse à Agen, Société ID Bâtiment
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/12/2024, 2406097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2024, 2405679
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Théâtre Ecole d'Aquitaine, LMJ
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/07/2024, 2300853
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/06/2024, 2102021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/05/2024, 2403417
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2024, 2201691
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/05/2024, 2402671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/03/2024, 22BX02162
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/02/2024, 2400931
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Maja, SCI MRC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/02/2024, 2200702
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 5 RUE HENRI MARTIN
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 19/10/2023, 22-19.837
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du département du Lot-et-Garonne, SCI H 62, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/09/2023, 2202863
    Début du contentieux : 06/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/09/2023, 2304762
    Début du contentieux : 19/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vélocité en Agenais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2023, 21BX04259
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2023, 21BX04254
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/05/2023, 2302682
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/05/2023, 2301270
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/04/2023, 2204536
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMABTP, Société Moretti, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE GRIMA LOUSSOUARN, Société SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/04/2023, 2106476
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE-CULTURA-SOCULTUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/2023, 22BX02163
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/03/2023, 2101884
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2023, 20BX01119
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Préfet de Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/12/2022, 2206574
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2021, 19BX02185
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN, Ministère de la transition écologique, Préfète de Lot-et-Garonne
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/07/2020, 18BX02942
    Début du contentieux : 05/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne
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  • ARCEP, 10/12/2019, 19-1845
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, JUILLARD SECURISATION, CROIX ROUGE FRANCAISE, BOUYGUES BATIMENTS IDF, ECOMAT, ETPO CHANTIER CREPS, MISSION SCE PENITENTIAIRE D'OUTRE MER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/12/2019, 19-1845
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, JUILLARD SECURISATION, CROIX ROUGE FRANCAISE, BOUYGUES BATIMENTS IDF, ECOMAT, ETPO CHANTIER CREPS, MISSION SCE PENITENTIAIRE D'OUTRE MER
  • ARCEP, 27/09/2018, 18-1203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECOURS CATHOLIQUE, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE ROCHEBRUNE, SEM MEGEVE ROCHEBRUNE, STMMA, THALES AVIONICS SA, KEOLIS NIMES, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, SETE LOISIRS, NXP SEMICONDUCTEURS FRANCE, ADRASEC, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, COMMUNE DU BOUSCAT, GIE AGIRC ARRCO, SICRA ILE DE FRANCE, SICOM DES EAUX DES VOIRONS, CHIMIREC-PPM, COMMUNE DE SURESNES, BOUYGUES BATIMENT IDF, LYCEE POLYVALENT DU VAL D'ARGENS, LAN EVASION, EIFFAGE CONSTRUCTION, INEO TELESECURITE SERVICES, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE IDF, ECOMAT, VCF NORMANDIE CENTRE, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, VCF NORMANDIE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2018, 18-1203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECOURS CATHOLIQUE, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE ROCHEBRUNE, SEM MEGEVE ROCHEBRUNE, STMMA, THALES AVIONICS SA, KEOLIS NIMES, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, SETE LOISIRS, NXP SEMICONDUCTEURS FRANCE, ADRASEC, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, COMMUNE DU BOUSCAT, GIE AGIRC ARRCO, SICRA ILE DE FRANCE, SICOM DES EAUX DES VOIRONS, CHIMIREC-PPM, COMMUNE DE SURESNES, BOUYGUES BATIMENT IDF, LYCEE POLYVALENT DU VAL D'ARGENS, LAN EVASION, EIFFAGE CONSTRUCTION, INEO TELESECURITE SERVICES, GCC, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE IDF, ECOMAT, VCF NORMANDIE CENTRE, SERVICE MATERIEL SPIE SCGPM, VCF NORMANDIE FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/09/2018, 17BX03561
    Début du contentieux : 02/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL), Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/09/2018, 17BX03562
    Début du contentieux : 02/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 01/08/2018, 18-0967
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Fédération Départementale des Chasseurs du 74, Mange Disque, Fiducial Sécurité Prévention, Régie d'Électricité de Rombas, APHM DSN, TEREGA, ASSOCIATION CHEMIN DE FER TOURISTIQUE D'ANSE, RECTICEL INSULATION, VCF NORMANDIE CENTRE, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR, Mairie de Maripasoula, SBTPC SOGEA REUNION, S E D SPECTACLES EVENEMENTS DECORS, Fonction Meuble, Association La Machine Toulouse, TERELIAN, Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, HYDRACHIM, Comité Français de Secourisme, NEOBAIE, Mairie de Saint-Brevin-les-Pins, Chanel, Mairie d'Ambérieu-en-Bugey, SDC, Calitom Service Public
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/08/2018, 18-0967
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Fédération Départementale des Chasseurs du 74, Mange Disque, Fiducial Sécurité Prévention, Régie d'Électricité de Rombas, APHM DSN, TEREGA, ASSOCIATION CHEMIN DE FER TOURISTIQUE D'ANSE, RECTICEL INSULATION, VCF NORMANDIE CENTRE, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR, Mairie de Maripasoula, SBTPC SOGEA REUNION, S E D SPECTACLES EVENEMENTS DECORS, Fonction Meuble, Association La Machine Toulouse, TERELIAN, Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, HYDRACHIM, Comité Français de Secourisme, NEOBAIE, Mairie de Saint-Brevin-les-Pins, Chanel, Mairie d'Ambérieu-en-Bugey, SDC, Calitom Service Public
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2018, 18BX00297
    Début du contentieux : 12/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Lot-et-Garonne
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/03/2016, 14BX02488
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/11/2015, 14BX01401
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Joffrey D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 07/04/2015, 14-16.447
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 02/09/2014, 14-0955, 2014-0955
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, DOMAINE CLARENCE DILLON, COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, GIE TAXIS RADIO DE BOURGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR, COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, SIDANEP SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU PAYS DE NOZEROY ET DES PLANCHES EN MONTAGNE, COMMUNE DE BELFORT, SOC EXPLOIT NIMES AEROPORT, COMMUNE D'ISTRES, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, BLEDINA SA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, SICOM DES EAUX DE ROUGEMONT, ASTERS, LES REPAS PARISIENS LRP, SOC TRANSPORTS ARRONDISSEMENT, NATIXIS, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE, SITA REKEM, CRISTAL UNION, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, HYBRID TURKEYS, APEN, SERIS SECURITY, CREDIT AGRICOLE SA, ECOMAT, AUCHAN FRANCE, VERDIE CAHORS, SOC FRANCAISE TRANSPORTS PETROLIERS, AGENCE DE PREVENTION DES RISQUES, CLUB MEDITERRANEE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2014, 14-0955
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE ST ETIENNE DE TINEE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, DOMAINE CLARENCE DILLON, COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT, EPM ENTREPOT PETROLIER DE MULHOUSE, GIE TAXIS RADIO DE BOURGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR, COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, SIDANEP SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU PAYS DE NOZEROY ET DES PLANCHES EN MONTAGNE, COMMUNE DE BELFORT, SOC EXPLOIT NIMES AEROPORT, COMMUNE D'ISTRES, COMMUNE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, BLEDINA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, SICOM DES EAUX DE ROUGEMONT, ASTERS, LES REPAS PARISIENS LRP, SOC TRANSPORTS ARRONDISSEMENT, NATIXIS, SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE, SITA REKEM, CRISTAL UNION, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, HYBRID TURKEYS, APEN, SERIS SECURITY, CREDIT AGRICOLE SA, ECOMAT, AUCHAN FRANCE, VERDIE CAHORS, SOC TRANSPORTS PETROLIERS, AGENCE DE PREVENTION DES RISQUES, CLUB MEDITERRANEE
  • ARCEP, 15/07/2014, 14-0803
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CONTINENTAL FRANCE 57 SARREGUEMINES, PICOTY SA, SOGERES, SOC ECONOMIE MIXTE PRODUCTIONS, SAGEM DEFENSE SECURITE, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, COMMUNE DE CHAMROUSSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE DE NEUF BRISACH, COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, TOURNIER MURIEL, ENTREPRISE BLONDEAU, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE MEAUX, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, CORA, OFFICE DE TOURISME, IMERYS TALC DE LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE CAHORS, VALDEPHARM, SITA CENTRE EST, ASSISTANCE AMBULANCE, AEROPORTS DE LYON, GAUMONT CHAMPS ELYSEES, COMMUNE DE FIGEAC, COMMUNE DE MONTLUCON, MAISON BURTIN, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD, COMMUNE DE ST DIE DES VOSGES, L'OREAL, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, VERDIE CAHORS, LE 19 AVENUE KLEBER, 3 BDS, DEPARTEMENT DE L'ISERE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2014, 14-0803
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CONTINENTAL FRANCE 57 SARREGUEMINES, PICOTY SA, SOGERES, SOC ECONOMIE MIXTE PRODUCTIONS, SAGEM DEFENSE SECURITE, SICAE DE PRECY SAINT MARTIN, COMMUNE DE CHAMROUSSE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION, COMMUNE DE NEUF BRISACH, COMMUNE DE ST JEAN DE MAURIENNE, TOURNIER MURIEL, ENTREPRISE BLONDEAU, COMMUNE DE SENS, COMMUNE DE MEAUX, COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE, CORA, OFFICE DE TOURISME, IMERYS TALC DE LUZENAC FRANCE, COMMUNE DE CAHORS, VALDEPHARM, SITA CENTRE EST, ASSISTANCE AMBULANCE, AEROPORTS DE LYON, GAUMONT CHAMPS ELYSEES, COMMUNE DE FIGEAC, COMMUNE DE MONTLUCON, MAISON BURTIN, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD, COMMUNE DE MOISSAC, COMMUNE DE ST DIE DES VOSGES, L'OREAL, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, VERDIE CAHORS, LE 19 AVENUE KLEBER, 3 BDS, DEPARTEMENT DE L'ISERE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2014, 11BX03388
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE D'ARCHITECTURE ELLIPSE, URBATEC INGENIERIE, MOREL-CMB ASSOCIES, Office public d'habitat Agen Habitat, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/2014, 11BX03387
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE D'ARCHITECTURE ELLIPSE, URBATEC INGENIERIE, MOREL-CMB ASSOCIES, AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2013, 11BX03392
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2012, 11BX03201
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2008, 06BX02563
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/03/2008, 06BX01921
    Début du contentieux : 20/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/10/2006, 03BX01528
    Début du contentieux : 30/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : G ET B SUD, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2006, 03BX02016
    Début du contentieux : 14/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2003, 99BX02235
    Début du contentieux : 05/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Aides perçues par AMICALE DES EMPLOYES DE LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN (82400)

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 016 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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