V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

Informations juridiques de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

SIREN :	802 538 892
SIRET (siège) :	802 538 892 00018
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR58802538892
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	Déclarée DISSOUTE le 31/12/2019
Identifiant association :	W702002476

Activité de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

Objet de l'association :	Information, sensibilisation sur les risques pour la santé et l'environnement et les atteintes qui peuvent en découler ; enquêtes, recherches, prévention, par exemple à partir d'études épidémiologiques ; action, concertation pour favoriser une coordination plus efficace entre les différents acteurs de la santé, de la consommation et de l'environnement : les professionnels de la santé, les élus, les médias et les citoyens ... ; incitation à modifier les comportements dans le but de mieux vivre et
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

• Établissement

  Fermé

  802 538 892 00018
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA FLANDRIERE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE

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  Date de création : 31/01/2006

  Date de clôture : 31/12/2019

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Finances de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

Dirigeants et représentants de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

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Comptes annuels de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

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Conformité de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

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Procédures collectives de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

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Contentieux de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

• Cour administrative d'appel de Nantes, 21/05/2021, 20NT01603
  Début du contentieux : 11/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Ferme éolienne de Chigné
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• Cour administrative d'appel de Paris, 09/02/2012, 10PA04800
  Début du contentieux : 22/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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Annonces JOAFE de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

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Entreprises citées de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

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Biens immobiliers de V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION

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