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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2026, 24TL00265
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, AESIO MUTUELLE, mutuelle MAE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, centre hospitalier d'Alès-Cévennes, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2026, 26/00680
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 18/06/2026, 26/00211
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public ONIAM, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/05/2026, 25/05534
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, MOUV'IDEES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 20/05/2026, 26/00011
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE S A, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/05/2026, 25/01590
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL NORD, AMV, L'EQUITE S A, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 24/04522
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement ONIAM, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Etablissement RECTORAT DE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Limoges, 23/04/2026, 25/00205
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 02/04/2026, 24/02206
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public ONIAM, Mutuelle d'Assurances dude Santé Français - MACSF, SA HOPITAL PRIVEHYERES SAINT-JEAN, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/03/2026, 25/00461
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/03/2026, 25/03678
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 03/03/2026, 24/02161
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d'assurances BERHSKIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/02/2026, 25/02415
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, Compagnie d'assurance MACIF, ARTEN, PACIFICA, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, Société ABEILLE IARD ET SANTE, CNP ASSURANCES IARD, Caisse CPAM DES, CPAM
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 05/02/2026, 24/00807
  Début du contentieux : 05/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., RECTORAT DE L'ACADEMIE DE
  Dispositif : MEE - CESURE - révocation de l'ordonnance de clôture partielle
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/01/2026, 23/03743
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Organisme CPAM des BDR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 25/01890
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (GROUPAMAVAL DE LOIRE), Direction des Roules Ile-de-France
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/01/2026, 24/03017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2025, 19/03262
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'HERAULT, Etablissement Public REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/11/2025, 19/01052
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SHAM
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 24-12.018, 24-12.018
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Agent judiciaire de l'Etat, Mutuelle de la fonction publique
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2509499
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 15/10/2025, 24-16.246
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, TRANSPORTS GALY SA, caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, SNCF VOYAGEURS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 13/10/2025, 25/00197
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GMF, Caisse CPAM, Mutuelle MCEN MUTUELLE DES CLERS ET EMPLOYES NOTAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 25/54987
  Position : Défendeur
  Autres parties : RELYENS MUTAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10/10/2025, 23/01332
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, ALLIANZ I.A.R.D., FILIA MAIF, LES ASSURANCES MUTUELLE DES MOTARDS, MAIF
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/10/2025, 25/01750
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agent Judiciaire de l'Etat
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2025, 25/00834
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 24/02324
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25/07/2025, 24/02826
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 15/07/2025, 25/00141
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Hospitalier Paul Riquet de, Caisse CPAM de la Haute Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 21/05689
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des Motards, MMA IARD, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/07/2025, 24/05609
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPTOIR OPERA, ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/06/2025, 21/09238
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/05/2025, 23/05723
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SOGESSUR, Organisme CPAM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 24/04/2025, 24/00274
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CV CONCEPT VAPEUR, PLG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2025, 23/00493
  Début du contentieux : 18/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, S.A.S. DUCRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ARTELIA Venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Caen, 02/04/2025, 24/00212
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : (R) EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL, AMERASIA, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME TIMES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TOURAINE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES, MUTUELLE, M N H MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL, Mutuelle MUTUELLE ADREA, Mutuelle PRO BTP CONTENTIEUX, Organisme KLESIA AGIRC ARCCO, Mutuelle MUTUELLE COMPLEVIE, MutuelleMEDERIC MUTUELLE, Mutuelle CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE (CAMIEG), Mutuelle MFP SERVICES, MCDEF MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle ENERGIE MUTUELLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Mutuelle SWISSLIFE, Mutuelle MUTUELLE HENNER GMC, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Pôle National RCT, Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, APRIL - SANTE PREVOYANCE, HARMONIE MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2025, 23/09139
  Début du contentieux : 25/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Compagnie d'assurance AMV, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/58246
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 20/03/2025, 22/04368
  Début du contentieux : 07/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agent judiciaire de l'Etat, CPAM DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 21/02936
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, S.A. SOCIÉTÉ CRUISELINE SAM, COSTA CROCIERE S.P.A., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2025, 25/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/01/2025, 23/01993
  Début du contentieux : 09/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/04145
  Début du contentieux : 02/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 19/11/2024, 24/00093
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 15/10/2024, 21/02528
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/10/2024, 24/11786
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement PublicUNIVERSITÉ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Poitiers, 03/09/2024, 24/01934
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/07/2024, 22/08078
  Début du contentieux : 04/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITÉ, S.A. MATMUT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2024, 21/09889
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE, Etablissement public-UNIVERSITÉ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/07/2024, 23/01985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance CARDIF IARD, Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/06/2024, 21/04197
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 23/05/2024, 18/06150
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 19/03901
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS, METATIS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/12/2023, 2301041
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat et de l'immobilier social (OPHIS) du Puy-de-Dôme, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Compagnie d'assurance SMACL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 19/10/2023, 23/00736
  Début du contentieux : 08/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARGONOTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Toulouse, 05/09/2023, 22/03762
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE VOLCAN, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/04/2023, 21/15681
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CPAM - SERVICE CONTENTIEUX, SNCF VOYAGEURS, AXA FRANCE IARD, TRANSPORTS GALY SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2023, 22/09104
  Début du contentieux : 17/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSD VACCINS, CPAM BOUCHES DU RHONE, SANOFI PASTEUR EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Nancy, 10/03/2022, 20/02243
  Début du contentieux : 04/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du TERRITOIRE DE BELFORT, LA MGEN DU TERRITOIRE DE BELFORT, PRIMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/11/2021, 21/02065
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE, ANGOULEME SOLIDARITE, AXA FRANCE ASSURANCE, CARREFOUR ASSURANCES SANTE, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE, ELODIE PARENA CENTRE CLINICAL, LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT, BOUYGUES TELECOM, LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT NOUVELLE AQUITAINE SITE DE POITIERS, ACTION LOGEMENT SERVICES, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, KEOLIS SA, ORANGE CONTENTIEUX, SFR FIXE ET ADSL, LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SITE DE LA ROCHEFOUCAULD, MMA IARD, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 21/10/2021, 21/02863
  Début du contentieux : 19/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Rouen, 20/01/2021, 16/03908
  Début du contentieux : 27/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE-MARITIME, LA CLINIQUE DE L'EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Agen, 01/07/2020, 19/01026
  Début du contentieux : 16/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Chambéry, 30/01/2020, 17/01257
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF VIE, SA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 28/11/2019, 17/02453
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, CPAM DE HAUTE-SAVOIE, Mutuelle GENERATION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 20/06/2019, 18/06760
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, Société BNP PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société BOUYGUES TELECOM CHEZ CONTENTIA, CARREFOUR BANQUE, SASU CONTENTIA, Société CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, Société EDF SERVICE CLIENT-INTRUM JUSTITIA, EUROACTING, FINAGAZ, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, NEUILLY CONTENTIEUX, SCP DALLE CHABOCHE PASQUET, Société PLUS DE TEMPS, Société SIEA DE NOGENT LE ROI, Société TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE D'EUR ET LOIR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE ET LOIR, Etablissement Public TRESORERIE RAMBOUILLET ETS HOSPITALIERS, CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 11/04/2019, 18/01390
  Début du contentieux : 01/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2019, 18/14086
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI BELGIUM, CPAM 13, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2019, 17/22580
  Début du contentieux : 21/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS GALY SA, EPIC SNCF MOBILITÉS, EPIC SNCF RÉSEAU, CPAM DES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 25/10/2018, 17-26.345
  Début du contentieux : 26/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Caisse de mutualité sociale agricole Midi Pyrénées, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/01/2018, 16-23.623
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCB PHARMA SA, Glaxosmithkline santé grand public, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2018, 17/21340
  Début du contentieux : 30/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUDITION HARMONY, CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 06/07/2017, 17/03857
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SANOFI-AVENTIS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2017, 14/06435
  Début du contentieux : 03/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances PACIFICA, Fédération MSA DE L'ARIEGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 29/03/2017, 14/08630
  Début du contentieux : 08/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, Association ASPTT RENNES DINARD, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 24/08/2016, 15/00266
  Début du contentieux : 17/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA MACIF SUD OUEST PYRENEES, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., CENTRE HOSPITALIER D'AGEN ST ESPRIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2016, 14/16223
  Début du contentieux : 06/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2016, 14/08482
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 14/09/2015, 15/00191
  Début du contentieux : 08/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANQUE REVILLON, Société CETELEM, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, FRANFINANCE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Société PRIMAGAZ, Société SFR FIXE ET ADSL, Société FIDEM, TRESORERIE ETAIN-FRESNES, TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rouen, 15/01/2015, 13/07248
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MACIF, MAAF ASSURANCES SA, Caisse primaire d'assurance maladie du calvados