ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Informations juridiques de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

SIREN :	803 075 613
SIRET (siège) :	803 075 613 00023
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR21803075613
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 12/03/1990
Identifiant association :	W841000987

Activité de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Objet de l'association :	Défendre et de protéger l'environnement en prévenant ou en minimisant les atteintes au milieu naturel, économique et humain. Favoriser l'éducation à l'environnement et au développement durable en lien avec les acteurs-trices locaux (ex : ateliers participatifs et éducatifs). Protéger et valoriser le patrimoine rural et naturel. Soutenir les producteurs-trices de petit-tes exploitations bio et locales et d'œuvrer à la création de liens durables avec les consomm'acteur-trices. Etudier tout projet d'aménagement ou autre pouvant avoir un impact sur l'environnement et la qualité de vie des habitants-tes de la commune de cheval blanc. Informer les citoyens-nes, de recueillir leurs avis et de proposer des modifications ou d'autres solutions. S'opposer si nécessaire à toutes modifications ou réalisations qui pourraient avoir un impact négatif sur l'environnement et la qualité de vie des chevalblanais-ses. Organiser la défense de celles ou ceux qui en seraient les victimes. L'association mènera toute action qu'elle jugera utile à la réalisation de son objet. Les actions peuvent être menées sur une zone plus vaste que cheval-blanc éventuellement conjointement avec d'autres structures dont l'objet sera en lien avec l'objet de l'AEQV. Elle peut soutenir financièrement des activités sous décision unanime du C.A
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

• Établissement

  En activité

  803 075 613 00023
  Adresse : MAIRIE RUE HOTEL DE VILLE 84460 CHEVAL-BLANC

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/05/2021
• Établissement

  Fermé

  803 075 613 00015
  Adresse : 2234 ROUTE DE PERTUIS 84460 CHEVAL-BLANC

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/06/2014

  Date de clôture : 19/05/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Finances de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Moretti Solinne
Président
Massoteau Rebacca
Trésorier
Mercier Béatrice
Secrétaire général
Forestieri Aurelie
Autre
Anciens dirigeants
Carignano Sylvaine
Ancien secrétaire général
Pepin Charlotte
Ancien trésorier

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

• • Récépissé de modification

  20/05/2021
• • Statuts

  20/05/2021
• • Liste dirigeants

  20/05/2021
• • Procès verbal

  20/05/2021
• • Récépissé de modification

  15/12/2017
• • Liste dirigeants

  15/12/2017
• • Procès verbal

  15/12/2017
• • Récépissé de modification

  17/05/2016
• • Liste dirigeants

  17/05/2016
• • Récépissé de modification

  08/04/2015
• • Liste dirigeants

  08/04/2015
• • Récépissé de modification

  13/06/2014
• • Statuts

  13/06/2014
• • Liste dirigeants

  13/06/2014
• • Récépissé de modification

  17/03/2011
• • Statuts

  17/03/2011
• • Liste dirigeants

  17/03/2011
• • Récépissé de modification

  04/05/2010
• • Liste dirigeants

  04/05/2010
• • Statuts

  04/05/2010

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Comptes annuels de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

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Procédures collectives de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

• Tribunal administratif de Nîmes, 25/03/2025, 2301880
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUBERON NATURE, Ecologie citoyenneté en pays Cavaillonnais, CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE, FP CAVA DEVELOPPEMENT, France nature environnement Vaucluse
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nîmes, 08/08/2024, 2300112
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Lubéron Nature, Association Avec, écologie citoyenne en pays Cavaillonnais, COMMUNE DE CAVAILLON, FP CAVA DEVELOPPEMENT, CONFEDERATION PAYSANNE DE VAUCLUSE
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

• MODIFICATION 02/10/2025

  Préfecture de Apt
  Dénomination : ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE DE CHEVAL BLANC

  Adresse : rue Hôtel de Ville 84460 Cheval-Blanc
  Joafe n°20250040, annonce n°1334
• MODIFICATION 19/05/2021

  Préfecture de Apt
  Dénomination : ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE DE CHEVAL BLANC

  Adresse : 2234 route de Pertuis 84460 Cheval-Blanc

  Activité : défendre et de protéger l'environnement en prévenant ou en minimisant les atteintes au milieu naturel, économique et humain. Favoriser l'éducation à l'environnement et au développement durable en lien avec les acteurs-trices locaux (ex : ateliers participatifs et éducatifs). Protéger et valoriser le patrimoine rural et naturel. Soutenir les producteurs-trices de petit-tes exploitations bio et locales et d'œuvrer à la création de liens durables avec les consomm'acteur-trices. Etudier tout projet d'aménagement ou autre pouvant avoir un impact sur l'environnement et la qualité de vie des habitants-tes de la commune de cheval blanc. Informer les citoyens-nes, de recueillir leurs avis et de proposer des modifications ou d'autres solutions. S'opposer si nécessaire à toutes modifications ou réalisations qui pourraient avoir un impact négatif sur l'environnement et la qualité de vie des chevalblanais-ses. Organiser la défense de celles ou ceux qui en seraient les victimes. L'association mènera toute action qu'elle jugera utile à la réalisation de son objet. Les actions peuvent être menées sur une zone plus vaste que cheval-blanc éventuellement conjointement avec d'autres structures dont l'objet sera en lien avec l'objet de l'AEQV. Elle peut soutenir financièrement des activités sous décision unanime du C.A
  Joafe n°20210021, annonce n°1871
• MODIFICATION 13/06/2014

  Préfecture de Apt
  Dénomination : ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE DE CHEVAL BLANC.

  Adresse : 84460 Cheval-Blanc

  Activité : a pour but : d'étudier tout projet d'aménagement pouvant avoir un impact sur l'environnement et la qualité de vie des habitants de la commune de Cheval Blanc ; d'informer les citoyens, de recueillir leur avis, et de proposer des modifications ou d'autres solutions ; de s'opposer si nécessaire à toutes modifications ou réalisations qui pourraient avoir un impact négatif sur l'Environnement et la Qualité de vie des Chevalblanais ; d'organiser la défense de ceux qui en seraient les victimes ; ces démarches s'inscrivent dans le cadre d'un objectif plus vaste de lutte pour la défense de l'Environnement en prévenant ou minimisant les atteintes au milieu naturel, économique et humain.
  Joafe n°20140025, annonce n°1570

Cartographie de ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC

Comment contacter ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE COMITE CHEVAL BLANC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE RUE HOTEL DE VILLE 84460 CHEVAL-BLANC

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	Banque	En savoir plus
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Economie sociale et solidaire

Certifiée

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