| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
| SIREN : | 803 321 538 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 803 321 538 00016 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 18/02/1980 |
| Identifiant association : | W782000554 |
Activité de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
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Etablissements de l'entreprise UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
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Adresse : 18 RUE DE LA VALLEE 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESDate de création : 18/02/1980
Etablissements de l'entreprise UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Dirigeants et représentants de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
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Comptes annuels de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Alertes de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
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Tribunal administratif de Versailles, 06/05/2025, 2206522Position : DemandeurAutres parties : Commune de Châteaufort, Société CHR, Association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de ChâteaufortDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 22/12/2023, 23VE00206Début du contentieux : 23/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort, Société Philia, Commune de ChâteaufortDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 21/04/2023, 21VE03269Début du contentieux : 15/10/2021Position : DemandeurAutres parties : SAS Philia, Commune de Châteaufort, Association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de ChâteaufortDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 21/10/2022, 2200789Début du contentieux : 19/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort, Société Philia, Commune de ChâteaufortDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/06/2022, 450701Début du contentieux : 28/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Jardins de Cérès - AMAP, France Nature Environnement Ile-de-France, Société du Grand Paris, Union Renaissance de la Bièvre, Les Amis de la Vallée de la Bièvre, AGPV LES AMIS DU GRAND PARC DE VERSAILLES, ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT, Union des associations de sauvegarde du plateau de SaclayDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/07/2018, 410917Position : DéfendeurAutres parties : SPLAIN PORTE SUD DU GRAND PARIS, AGPV LES AMIS DU GRAND PARC DE VERSAILLES, COMMUNE DE VILLIERS LE BACLE, Commune de Châteaufort, COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX, Association France nature environnement Île-de-France, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT, Les amis de la vallée de la Bièvre, Les jardins de Cérès-Amap, Société civile pour le développement d'une agriculture durable en Île-de-France, COMMUNE DE SACLAYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 26/10/1999, 99PA01094Début du contentieux : 29/03/1999Position : DéfendeurAutres parties : Association Yvelines Environnement, SOCIETE ANONYME DES SERVICES AUTONOMES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE, COMMUNE DE SAINT LAMBERT DES BOIS, SOCIETE FRANCAISE DES EAUX REGIONALES, Association de sauvegarde du site de Trottigny, Association pour la protection de l'environnement et du site de ChevreuseLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 10/12/1998, 1996-10111Début du contentieux : 30/03/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, YVELINES ENVIRONNEMENT, MAGNY ENVIRONNEMENT, SCI VILLA SAINT JAMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/1997, 164015Début du contentieux : 24/04/1994Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE TROTTIGNY, Premier ministre, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/03/1995, 93PA01154Début du contentieux : 06/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Association Magny-environnement, COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX, Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-YvelinesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/03/1995, 93PA01165Début du contentieux : 02/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, Association Magny-environnementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/03/1995, 93PA01156 93PA01167Début du contentieux : 06/07/1993Position : DemandeurAutres parties : Association Magny-environnement, COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX, Ministère de l'Équipement, des Transports et du TourismeLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
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MODIFICATION 15/09/2023Préfecture de RambouilletJoafe n°20230039, annonce n°1788Dénomination : UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSEAdresse : 18 rue de la Vallée 78720 Dampierre-en-Yvelines
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MODIFICATION 27/08/2009Préfecture de RambouilletJoafe n°20090036, annonce n°1169Dénomination : UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DELA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.Adresse : Office de Tourisme, 2, place de Luynes, 78460 Chevreuse
Cartographie de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE. ?
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Labels et certificats de UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE.
Economie sociale et solidaire
Certifiée




