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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

803 776 491 · Active
Adresse : 102 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

SIREN : 803 776 491
SIRET (siège) : 803 776 491 00018
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR83803776491
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

  • Établissement

    En activité

    803 776 491 00018
    Adresse : 102 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/2013

Etablissements de l'entreprise COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Finances de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Dirigeants et représentants de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 22/10527
    Début du contentieux : 25/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, BET SERGIUS, ALHYANGE, NOUANSPORT, AJB ISOLATIONS SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance LA MAF, I D F PEINTURES, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Compagnie d'assurance SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, NOR-ELECTRIQUE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, LES PARQUETEURS DE FRANCE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, CDC HABITAT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DLM ARCHITECTES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A.S. QUALICONSULT, KONE, OUEST FERMETURES, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Compagnie d'assurance SMABTP, SEFI-INTRAFOR
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/12/2016, 15/23137
    Début du contentieux : 06/01/2015
    Position : Défendeur

Annonces de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 102 AVENUE DE FRANCE
75013 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

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Appels d'offres gagnés par COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D ETABLISSEMENT STE NATIONALE IMMOBILIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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