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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/07/2026, 26/01099
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association OHALEI YAACOV - LE SILENCE DES JUSTES, Syndicat des copropriétaires de la Résidence '''', P.CE TECH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CUSSAC ARCHITECTES ET ASSOCIES SAS D'ARCHITECTURE, SNC 1P1R
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
04/02/2026, 25/01019
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. B.R.B.P, S.A. SMA, FRANCE TRAVAUX, DUVERT ROMAIN, CTP LA CELTIQUE TP, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. NETO, MAAF ASSURANCES, SK BAT, QBE EUROPE SA/NV, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HEXA-INGENIERIE, J.Y. COUTURON, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANCE, SOLOTRAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
18/09/2025, 25/01964
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S ISBC, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) ILOT I, ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, CTP LA CELTIQUE TP, SMABTP, SICRA ILE DE FRANCE, QBE EUROPE, B.I.T.P.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
01/09/2025, 21/05475
Position :
Défendeur
Autres parties :
SICRA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, LES HABITATIONS POPULAIRES, FACEA, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, MCMY BTP, Compagnie d'assurance ABAS, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MAF, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/03/2025, 21/05475
Position :
Défendeur
Autres parties :
SICRA ILE DE FRANCE, LES HABITATIONS POPULAIRES, COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, MCMY BTP, Compagnie d'assurance ABAS INSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MAF, FACEA, Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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