| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
| SIREN : | 804 272 128 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 804 272 128 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
Etablissements de l'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
Dirigeants et représentants de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
Alertes de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE
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Cour de cassation, 15/10/2025, 24-13.266, 24-13.266Début du contentieux : 13/03/2024Position : DemandeurAutres parties : syndicat CGT, syndicat CFDT chimie énergie Centre Val-de-Loire, syndicat FO mines et énergies, société EDFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/06/2025, 24-17.301Début du contentieux : 21/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Syndicat CGT mines-FNME CGT, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Fédération FO mines et énergies, Syndicat UNSA énergie, FEDERATION CFE-CGC ENERGIES (CFE ENERGIES), TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEENDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 30/04/2025, 24/02578Début du contentieux : 18/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, FEDERATION NATIONALE DE L'ENERGIE ET DES MINES CGT- FO, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DE MINES ET DE L' ENERGIE ( FNME - CGT), FEDERATION CFE-CGC ENERGIES (CFE ENERGIES), Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO, Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie ( FNME - CGT)Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/2025, 25-40.001Début du contentieux : 29/01/2025Position : DemandeurAutres parties : SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIESDispositif : Qpc seule - Non-lieu à renvoi au ccLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 25/50675Position : DemandeurAutres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPCU, C.M.C.A.S LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DE MAYOTTEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 09/12/2024, 23/01894Début du contentieux : 12/05/2023Position : DemandeurAutres parties : S.A. EDF, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/10/2024, 22-24.815Début du contentieux : 22/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Société Électricité de France, ENEDISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23/02737Début du contentieux : 18/08/2023Position : DemandeurAutres parties : Fédération Nationale des Syndicats et des Salariés des Mines et de l'Énergie CGT (F.N.M.E - CGT), Fédération Nationale de l'Énergie et des Mines CGT - Force Ouvrière, Syndicat Fédération CFE-CGC Énergies, S.A. RTE Réseau de Transport d'ÉlectricitéDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/2024, 22-18.231Début du contentieux : 08/06/2012Position : DemandeurAutres parties : ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 23/17517Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG), Personne anonymisée 1Dispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 23/17239Début du contentieux : 05/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG), Personne anonymisée 1Dispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 26/04/2022, 19/00365Début du contentieux : 26/06/2024Position : DemandeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/05/2021, 19-26.227, 19-26.279Début du contentieux : 18/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Syndicat CGT, Orano DS, Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie-CGT (FNME-CGT), Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM-CGT), Union fédérale des syndicats du nucléaire CDT, local syndical CFDT (UFSN CFDT), Union nationale des syndicats de l'énergie nucléaire, de la recherche et des industries connexes (UNSENRIC FO), Fédération CFE-CGC Métallurgie, Syndicat Sud industries de Normandie, de la Sarthe et de la Mayenne, Syndicat CFTC de la branche métallurgie, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, UNSA SPAEN UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ACTEURS DE L'ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/01/2017, 16-19.183Début du contentieux : 07/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Confédération autonome du travail (CAT), Confédération autonome du travail du secteur privé, SYNDICAT NATIONAL AUTONOME CAT ENERGIES, Société Electricité de France, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, Fédération nationale FO de l'énergie et des mines, Fédération syndicale CFE CGC énergies, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Fédération Chimie mines textiles énergie CFTC, Union nationale des syndicats autonome UNSA énergie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 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anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 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