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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

804 272 128 · Active
Adresse : 16 RUE DE LA DANDONNERIE, 45260 LORRIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/08/2014

Informations juridiques de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

SIREN : 804 272 128
SIRET (siège) : 804 272 128 00013
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR81804272128
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

  • Établissement

    En activité

    804 272 128 00013
    Adresse : 16 RUE DE LA DANDONNERIE 45260 LORRIS
    Date de création : 27/08/2014

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Finances de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Dirigeants et représentants de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION DES SYNDICATS SUD ENERGIE

  • Cour de cassation, 15/10/2025, 24-13.266, 24-13.266
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat CGT, syndicat CFDT chimie énergie Centre Val-de-Loire, syndicat FO mines et énergies, société EDF
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/06/2025, 24-17.301
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT mines-FNME CGT, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Fédération FO mines et énergies, Syndicat UNSA énergie, FEDERATION CFE-CGC ENERGIES (CFE ENERGIES), TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/04/2025, 24/02578
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, FEDERATION NATIONALE DE L'ENERGIE ET DES MINES CGT- FO, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DE MINES ET DE L' ENERGIE ( FNME - CGT), FEDERATION CFE-CGC ENERGIES (CFE ENERGIES), Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO, Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie ( FNME - CGT)
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 10/04/2025, 25-40.001
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES
    Dispositif : Qpc seule - Non-lieu à renvoi au cc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 25/50675
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPCU, C.M.C.A.S LA CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DE MAYOTTE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 09/12/2024, 23/01894
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. EDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/10/2024, 22-24.815
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Électricité de France, ENEDIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/09/2024, 23/02737
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération Nationale des Syndicats et des Salariés des Mines et de l'Énergie CGT (F.N.M.E - CGT), Fédération Nationale de l'Énergie et des Mines CGT - Force Ouvrière, Syndicat Fédération CFE-CGC Énergies, S.A. RTE Réseau de Transport d'Électricité
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour de cassation, 26/06/2024, 22-18.231
    Début du contentieux : 08/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 23/17517
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 23/17239
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/04/2022, 19/00365
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 12/05/2021, 19-26.227, 19-26.279
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT, Orano DS, Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie-CGT (FNME-CGT), Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (FTM-CGT), Union fédérale des syndicats du nucléaire CDT, local syndical CFDT (UFSN CFDT), Union nationale des syndicats de l'énergie nucléaire, de la recherche et des industries connexes (UNSENRIC FO), Fédération CFE-CGC Métallurgie, Syndicat Sud industries de Normandie, de la Sarthe et de la Mayenne, Syndicat CFTC de la branche métallurgie, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, UNSA SPAEN UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ACTEURS DE L'ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/01/2017, 16-19.183
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération autonome du travail (CAT), Confédération autonome du travail du secteur privé, SYNDICAT NATIONAL AUTONOME CAT ENERGIES, Société Electricité de France, Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, Fédération nationale FO de l'énergie et des mines, Fédération syndicale CFE CGC énergies, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Fédération Chimie mines textiles énergie CFTC, Union nationale des syndicats autonome UNSA énergie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214
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