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Mise à jour RNA : le 16/08/2026 Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

804 366 995 · Active
Adresse : HOPITAL JEAN MINJOZ, 3 BOULEVARD ALEXANDRE FLEMING, 25000 BESANCON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 22/05/2008

Informations juridiques de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

SIREN : 804 366 995
SIRET (siège) : 804 366 995 00020
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR84804366995
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/03/1952
Identifiant association : W251000257

Activité de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

Objet de l'association : Organiser des loisirs, créer des sections sportives et favoriser la culture dans le respect de la personnalité de chacun, créer des liens d'amitié, de bonne et franche camaraderie et de solidarité, développer l'action sociale au profit de ses membres
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

  • Établissement

    En activité

    804 366 995 00020
    Adresse : HOPITAL JEAN MINJOZ 3 BOULEVARD ALEXANDRE FLEMING 25000 BESANCON
    Date de création : 23/10/2023
  • Établissement

    Fermé

    804 366 995 00012
    Adresse : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL PLACE SAINT-JACQUES 25000 BESANCON
    Date de création : 22/05/2008
    Date de clôture : 23/10/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

Finances de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

Dirigeants et représentants de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

    • Récépissé de modification
    03/02/2009
    • Procès verbal
    03/02/2009
    • Liste dirigeants
    03/02/2009

Comptes annuels de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

  • Tribunal administratif de Besançon, 31/07/2026, 2600553
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
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  • Tribunal administratif de Besançon, 12/03/2026, 2402134
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/03/2026, 2402354
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 04/02/2026, 2600582
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Besançon
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2026, 2401017
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2026, 2401138
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2026, 2401140
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2026, 2401324
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2026, 2500312
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat sud santé sociaux du Doubs
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/01/2026, 2501847
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/01/2026, 2400116
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • CNIL, 17/11/2025, DR-2025-274
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/10/2025, 2400559
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • CNIL, 29/07/2025, DR-2025-175
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301409
    Début du contentieux : 04/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/06/2025, 2301363
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Besançon, 16/05/2025, 2301272
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/02/2025, 2400983
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/02/2025, 2401895
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/01/2025, 2301962
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/01/2025, 2102158
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 10/12/2024, 2401697
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2400270
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2301372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2200613
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201535
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 31/05/2024, 2101638
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIAMEDIS, Trésorerie du centre hospitalier universitaire de Besançon
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/05/2024, 2200129
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2201725
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/04/2024, 2400515
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut de formation de professions de santé de Besançon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • CNIL, 27/03/2024, DR-2024-068
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2024, 2102287
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 26/03/2024, 2201654
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 21/03/2024, 2300199
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/03/2024, 2400458
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2024, 2400277
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOVIS FRANCHE COMTE, IDEA LOGISTIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/03/2024, 2102158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/03/2024, 2000792
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/03/2024, 2102290
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2024, 21NC01605
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200570
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200303
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200063
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200760
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200878
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200364
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200110
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200414
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200416
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2201042
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200735
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200355
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200415
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200363
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/10/2023, 2201467
    Début du contentieux : 18/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gerflor, Syndicat Kalei, FORBO SARLINO, TARKETT FRANCE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Besançon, 05/09/2023, 2301529
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 29/06/2023, 2201741
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 31/01/2023, 2201938
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • CNIL, 20/12/2022, DR-2022-272
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/10/2022, 22NC01032
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIA ARCHITECTES, AIA INGENIERIE, AIA ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ARCADIS ESG, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, Philippe Donze
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/10/2022, 2000809
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 16/03/2022, DR-2022-076
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 09/02/2022, DR-2022-038
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 29/10/2021, DR-2021-304
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 21/10/2021, DR-2021-297
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 03/08/2021, DR-2021-231
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/12/2020, 19NC00402
    Début du contentieux : 30/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 29/10/2020, DT-2020-006
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 13/10/2020, 19-83.099
    Début du contentieux : 29/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 21/01/2020, 20-0074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, COMMUNE DES MATHES, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE FAUMONT, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, SSO LES SILOS DU SUD OUEST, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, DIR INTERREG SCE PENITENTIAIRES, AVENIR MOTO, OFFICE DE TOURISME LAVE, VECCIA SECURITE IDF, COMITE D'ENTREPRISE DU CIC PARIS, SCEA THIERRY DE PIERREPONT, AISFR ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE, SYND INTERCOM DES EAUX, GOLF INT DE SOUFFLENHEIM, AXENCO, GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE, ENGIE, GEPOR, Q-PARK FRANCE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE CHAMOUSSET, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, SPIE EXPLOITATION SERVICES, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/01/2020, 20-0074
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE D'ANNECY, RAMBOURG LOIC, FONCIERE LELIEVRE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, SI EAUX DE LA VEAUNE, AEROPORT BALE MULHOUSE, INSTITUT ARNAUD TZANCK, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, ASS ABC ALLO TAXI BREST, CENTRE PENITENTIAIRE, AMBULANCE PIAZZON, COMMUNE DES MATHES, BGP BALGUERIE GESTION PARTICIPATION, GE ENERGY POWER CONVERSION, THALES AVS FRANCE, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, SYND COPRO DE VALMANTE, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, ST GOBAIN TECHNOLOGY SCE FRANCE, AUGAY FRERES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE FAUMONT, AA TAXIS DE MEAUX, COMMUNE DE VALROS, SIAAP, AMBULANCES DE FRANCE TER, COMMUNE DE CALVI, BANQUE DE FRANCE, COMMUNE D'USSEL, GAEC DE LA PELLETERIE, COUSIN LEVAGE, CGGVERITAS SERVICES SA, MEDDE, DIRECTION DEPART DES TERRITOIRES DE LA LOZERE, SARL COURTOIS PERE ET FILS, COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE, ASSOCIATION DE PROTECTION, COMMUNE D'ECHIROLLES, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE, COMMUNE DE ROUEN, SCM U 972 SUD, MFP MICHELIN, LES SILOS DU SUD, RADIO-EST, DHUIME, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, COMITE REGIONAL D'EQUITATION, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE DE NANCY, SARL MARIAZ FRERES, COMMUNE DE BAZINCOURT SUR EPTE, HUBBARD, WOJCIK ENTREPRISE GENERALE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COLLEGE LOU GARLABAN, COMMUNE STES MARIES DE LA MER, CENTRE BOIS MASSIF, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, COMMUNE D'ILLANGE, GFM GARAGE FOURRIERE MARSEILLE, COMMUNE D'ARTANNES SUR INDRE, DURANCE NETTOYAGE, GRANDS MOULINS DE PARIS, SARL DIAS, COMMUNE DE MIONS, AUVRAY REMY, SADE CGTH, CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE, COMMUNE DE THIZY LES BOURGS, AUCHAN FRANCE, CLUB MEDITERRANEE, OFFICE DE TOURISME, COMMUNE DE JURANCON, BPM BONNIN PATRICE MANUTENTION, SARL CDL CROISIERES, UNIVERSITE DE LORRAINE, SARL AUTO ECOLE SANCHEZ, ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, COMMUNE DE SAINT MAURICE L'EXIL, SARL DALLARD, APR ACIER PROVENCE RECYCLAGE, CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, GOLF DU BEAUJOLAIS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, LA MOULURE VOSGIENNE, COMMUNE DE CORBEIL, INST NAT RECHERCHE EN SCIENCES, COMMUNE DE CHAMALIERES, ATGT GEOMETRE-EXPERT, ASS SYNDI PROPR LOTIS BAIE GAOU BENAT, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA REUNION, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SPIE SUD EST, SI ASSAINISSEM AGGLO PARISIENNE, LIGUE PROTECTION DES OISEAUX, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, FRANCHI S.A, JACQUIOT GEORGES ET MICHEL, PHSA PHS ASSISTANCE, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, ASS SYND PROP LOTIS BAIE G BENAT, COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES, STAC SERVICE TERMINAL ATLANTIQUE CONTAINER, AROM S, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, SAFETY PRODUCTION SAS, LYCEE PROFESSIONNEL LES, ASS EDUCATION SPORTIVE & ETUDE AGRICOLE, MMP PACKETIS SAS, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, MEIL JEAN JACQUES, COMMUNE DE JOIGNY, DARTESS, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, ENTREPRISE MICHEL, INSTITUT NAT SCIENCE APPLIQ LYON, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, DOMITIA SECURITE, AMC WORMS TOULON, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE CHAMOUSSET, KIETTA, ASS VISUEL LANGUE DES SIGNES, RADIO-SERVICE PLUS, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, SUEZ EAU FRANCE, GORON-GSL, INDIGO STATIONNEMENT SB, INDIGO INFRA, INTRA SECURITE, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, BOSKALIS NEDERLAND, SAMSIC SECURITE
  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-093
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2017, DR-2017-395, DE-2017-395, DF-2017-395
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2017, DE-2017-037, DR-2017-037, DF-2017-037
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2017, 15NC01931
    Début du contentieux : 07/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/01/2017, 16NC00433
    Début du contentieux : 22/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC de la Grande Riotte
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  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-447, DF-2016-447
    Début du contentieux : 01/01/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/12/2016, 15NC00108
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2016, 15NC00060
    Début du contentieux : 14/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Conseil d'État, 04/03/2016, 383101
    Début du contentieux : 22/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun de la Grande Riotte
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/11/2015, 14NC02062
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/09/2015, 14NC01810
    Début du contentieux : 21/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Conseil d'État, 08/06/2015, 368495
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Besançon, 07/04/2015, 13/00436
    Début du contentieux : 05/02/2013
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/2014, 13NC01724
    Début du contentieux : 22/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC de la Grande Riotte
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  • Conseil d'État, 12/03/2014, 358111
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/02/2014, 13NC00930
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/11/2013, 12NC01900
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/09/2013, 12NC01466-12NC01911
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/05/2013, 12NC00935
    Début du contentieux : 05/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/03/2013, 12NC00729
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2013, 12NC00390
    Début du contentieux : 02/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse suisse de compensation, Office d'assurance invalidité de Neuchâtel, Mobilière suisse, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/05/2012, 11NC01282
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/04/2012, 11NC01278
    Début du contentieux : 10/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMOCLE
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  • Conseil d'État, 12/03/2012, 327449
    Début du contentieux : 26/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/02/2012, 11NC00169
    Début du contentieux : 02/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : PYC P.Y.C. DEMENAGEMENTS
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00104
    Début du contentieux : 18/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2012, 11NC00212
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • CJUE, 21/12/2011, C-495/10
    Début du contentieux : 27/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON

  • MODIFICATION 23/10/2023
    Préfecture de Doubs
    Dénomination : AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON
    Adresse : place Saint-Jacques 25000 Besançon
    Joafe n°20230046, annonce n°465

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