| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SYNDICAT UNSA GENERALI
| SIREN : | 804 842 755 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 804 842 755 00022 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT UNSA GENERALI
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT UNSA GENERALI
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Adresse : 3 CHEMIN DE LA VICOMTE 51140 MONTIGNY-SUR-VESLEDate de création : 02/11/2005Date de clôture : 01/03/2020 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT UNSA GENERALI
Dirigeants et représentants de SYNDICAT UNSA GENERALI
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT UNSA GENERALI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT UNSA GENERALI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT UNSA GENERALI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT UNSA GENERALI
Alertes de SYNDICAT UNSA GENERALI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT UNSA GENERALI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT UNSA GENERALI
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Cour de cassation, 10/07/2024, 23-11.084, 23-11.735Début du contentieux : 21/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE, FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC, Fédération CFE-CGC de l'assurance et de l'assistance, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, TRIESTE COURTAGE, GENERALI FRANCE, GENERALI VIE, Société l'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/11/2022, 21/00897Début du contentieux : 21/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat FEDERATION CFE CGC DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTANCE, GENERALI IARD, S.A. L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, GENERALI VIE, GENERALI FRANCE, Syndicat FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Syndicat FEDERATION UNSA BANQUES ASSURANCES, TRIESTE COURTAGE, SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CRÉDIT CFE-CG C, Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE, Syndicat FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE (FSPBA) CGTDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT UNSA GENERALI
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Cartographie de SYNDICAT UNSA GENERALI
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