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Mise à jour RNA : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

804 849 230 · Active
Adresse : IMM PINTA PTE 35 1ER SSOL, CITE LES HAUTS DU PORT, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : Arts du spectacle vivant
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/02/1985

Informations juridiques de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

SIREN : 804 849 230
SIRET (siège) : 804 849 230 00011
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR34804849230
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/02/1985
Identifiant association : W9M1001679

Activité de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

Objet de l'association : Organiser des spectacles durant la période du carnaval
Code NAF ou APE : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
Domaine d’activité : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS applique soit différente. : Entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

  • Établissement

    En activité

    804 849 230 00011
    Adresse : IMM PINTA PTE 35 1ER SSOL CITE LES HAUTS DU PORT 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 11/02/1985

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

Finances de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

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Comptes annuels de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

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Alertes de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

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Procédures collectives de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/08/2026, 26BX02302
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU MARIN
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/07/2026, 2500055
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU LAMENTIN, SAS Maho
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  • Conseil d'État, 31/12/2025, 504286
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-LUCE
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/07/2025, 2400663
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU FRANCOIS, Société immobilière de la Martinique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2025, 2400663
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU FRANCOIS, Société immobilière de la Martinique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/12/2024, 2400192
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-LUCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 19/12/2024, 2400192
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE-LUCE, Commune de Sainte-Luce, Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/02/2024, 22BX01561
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2022, 22BX02040
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 25/05/2021, 20/00079
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFFINE
  • Conseil d'État, 19/03/2020, 439592
    Début du contentieux : 11/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Agence régionale de santé, Préfet de La Martinique, M.I.R-MARTINIQUE MOUVEMENT INTERNATIONAL POUR LES REPARATIONS-MARTINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/05/2014, 357244
    Début du contentieux : 16/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CDC (CENTRALE DES CARRIERES)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/2009, 07BX01690
    Début du contentieux : 02/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DUCOS, DOLIBAM
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2006, 05BX00673
    Début du contentieux : 14/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : PATRIMOINOTEL LIMITED, COMMUNE DU VAUCLIN
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2006, 05BX01343
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU VAUCLIN, PATRIMOINOTEL
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  • Cour de cassation, 18/11/2004, 03-10.278
    Début du contentieux : 13/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : USINE DU MARIN, Peintures du Marin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/11/2004, 260229
    Début du contentieux : 20/08/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU ROBERT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/09/2003, 255936
    Début du contentieux : 27/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOLIBAM, association pour la protection et la défense des mangroves et de la bande littorale de la Martinique, COMMUNE DE DUCOS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 07/05/2003, 251196
    Début du contentieux : 05/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Antillaise d'Exploitation du Port de Plaisance, COMMUNE DU MARIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/04/2003, 00BX00012
    Début du contentieux : 28/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Commune de Vauclin, PATRIMOINOTEL LIMITED
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/1998, 97BX30106
    Début du contentieux : 12/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS FABRE DOMERGUE, Commune de Lamentin
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  • Conseil d'État, 09/12/1996, 155477
    Début du contentieux : 01/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Caraibes JC, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, COMMUNE DE SCHOELCHER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/04/1996, 95PA01238
    Début du contentieux : 22/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Romak, COMMUNE DU ROBERT
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/04/1994, 93PA00006 93PA00025
    Début du contentieux : 21/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ROMAK, COMMUNE DU ROBERT
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/1993, 92PA01410
    Début du contentieux : 01/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière CARAIBES JC
    Dispositif : Annulation
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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