CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

Informations juridiques de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

SIREN :	804 996 379
SIRET (siège) :	804 996 379 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR34804996379
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 06/09/2007
Identifiant association :	W751182853

Activité de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

Objet de l'association :	La défense et la préservation du paysage, du patrimoine architectural et bâti, des espaces verts et sportifs, à l'intérieur et en périphérie du Bois de Boulogne, sur les espaces compris sur le territoire des villes de Paris et de Boulogne- Billancourt, entre la porte de Passy et la porte de Saint- Cloud, l'activité de l 'association s'exerce en particulier sur le Jardin Botanique des Serres d' Auteuil, l'hippodrome d' Auteuil, les stades Jean Bouin et Rolland Garros, le Parc des Princes, ainsi que les espaces sportifs de proximité associatifs et scolaires attenants, l' Association intervient par l'action citoyenne et la participation aux diverses formes de concertation sur tous les sujets qui peuvent concerner ces espaces( travaux, projets urbains, aménagement et usage de l'espace public, équipements collectifs, bonne utilisation de l'argent public et maîtrise des coûts des projets), l'Association agit par tous moyens légaux, le cas échéant en justice, elle s'assure notamment du respect par les opérations conduites dans ces secteurs des règles applicables aux marchés publics, au domaine public et aux collectivités territoriales, elle veille également à l'application des dispositions des codes
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

• Établissement

  En activité

  804 996 379 00017
  Adresse : 32 RUE DU CHATEAU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/09/2007

Etablissements de l'entreprise CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

Finances de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

Dirigeants et représentants de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

• • Récépissé de modification

  12/11/2012
• • Statuts

  12/11/2012
• • Procès verbal

  12/11/2012
• • Récépissé de modification

  30/01/2012
• • Liste dirigeants

  30/01/2012
• • Statuts

  30/01/2012
• • Procès verbal

  30/01/2012
• • Récépissé de modification

  15/02/2011
• • Lettre de déclaration

  15/02/2011
• • Procès verbal

  15/02/2011
• • Statuts

  15/02/2011
• • Statuts

  15/02/2011
• • Liste dirigeants

  15/02/2011

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Comptes annuels de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

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Procédures collectives de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

• Cour administrative d'appel de Paris, 24/05/2018, 17PA01091
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, France nature environnement Ile-de-France, Vieilles maisons françaises, SOS PARIS, Fédération française de tennis, Ville de Paris
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 03/10/2016, 398589
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, France Nature Environnement Ile-de-France, Vieilles Maisons Françaises, SOS PARIS, Fédération française de tennis, Ville de Paris
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

• MODIFICATION 27/01/2012

  Préfecture de Boulogne-Billancourt
  Dénomination : COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES (CAP).

  Adresse : 5, rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris

  Activité : préservation des espaces verts, en particulier le Jardin Botanique des Serres d'Auteuil et l'hippodrome d'Auteuil et des espaces sportifs de proximité, associatifs et scolaires, situés entre la Porte de Passy et la Porte de Saint-Cloud , notamment par l'action citoyenne et la participation aux diverses formes de concertation sur tous les sujets qui peuvent concerner ces espaces ( projets urbains,aménagement et usage de l'espace public, équipements collectifs, bonne utilisation de l'argent public et maîtrise des coûts des projets, notamment dans le cadre de l'opération de modernisation et d'extension des stades Roland Garros et du Parc des Princes ) et plus généralement par tous les moyens légaux.
  Joafe n°20120006, annonce n°1533
• MODIFICATION 02/02/2011

  Préfecture de police
  Dénomination : COLLECTIF JEAN BOUIN, AUTEUIL, LES PRINCES.

  Adresse : 26, avenue du Général Sarrail, 75016 Paris

  Activité : la présente association a été créée en juillet 2007 sous le nom de collectif pour la défense du stade Jean Bouin omnisports et de son environnement. Son objet social est étendu à la préservation des espaces verts, en particulier les serres d'Auteuil et l'hippodrome d'Auteuil, et des espaces sportifs de proximité, associatifs et scolaires, situés entre la porte de passy et la porte de Saint-Cloud.
  Joafe n°20110009, annonce n°1622

Cartographie de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

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Comment contacter CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	32 RUE DU CHATEAU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Domiciliation	En savoir plus
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Entreprises citées de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

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Aides perçues par CAP COLLECTIF AUTEUIL LES PRINCES

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