| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
| SIREN : | 805 020 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 805 020 989 00028 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 06/10/2003 |
| Identifiant association : | W061006591 |
Activité de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Etablissements de l'entreprise CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Adresse : LES GENETS 449 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNEDate de création : 21/08/2018
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Adresse : CICA / SOPHIA ANTIPOLIS 2229 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNEDate de création : 06/10/2003Date de clôture : 21/08/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Dirigeants et représentants de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Comptes annuels de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Alertes de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Tribunal judiciaire de Grasse, 15/05/2026, 26/00105Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2026, 24MA02162Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALLAURIS, Société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL), AXA FRANCE IARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2401099Position : DéfendeurAutres parties : SARL Girard, OCVADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/03/2026, 501161Début du contentieux : 19/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Effactec, Structure Riviera, COMMUNE D'ANTIBES, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), AXA FRANCE IARD, ACTE IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2026, 24MA01279Début du contentieux : 30/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALBONNELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 06/01/2026, 25/01621Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. LA COUR TOISEAU, MISOGIL, AGENCE D'ARCHITECTURE FAUROUX, Ville de, ENEDIS, ORANGEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 03/11/2025, 2505812Position : DéfendeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2300199Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2306140Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Sogeterriers B, Directeur départemental des finances publiques du VaucluseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 04/06/2025, 2304086Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/05/2025, 2300571Début du contentieux : 30/01/2017Position : DemandeurAutres parties : SMCE REHA, BRANDENBURGER LINER GMBH et CO.KGLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/01/2025, 2002167Début du contentieux : 07/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALBONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/12/2024, 2303184Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2024, 24MA00662Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2024, 24MA00645Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA, KeolisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 03/12/2024, 2106679Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Antibes Juan-les-Pins, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/11/2024, 2302316Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Châteauneuf de Grasse, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 24/10/2024, 23/00027Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. VERA, SAGA RENAULT RETAIL GROUP EUROPEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/08/2024, 2404447Position : DéfendeurAutres parties : ALVETECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/07/2024, 2002471Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS TREVE ABELDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2102783Début du contentieux : 06/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALLAURIS, SMACL Assurance, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/05/2024, 2401764Position : DéfendeurAutres parties : RESIDEAL, Commune d'Antibes-Juan-les-PinsDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 14/05/2024, 2101351Début du contentieux : 19/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2303680Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2104406Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALBONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2024, 490342Début du contentieux : 26/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/04/2024, 2302316Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Châteauneuf de Grasse, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/01/2024, 2300839Début du contentieux : 19/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Effactec, Structure Riviera, COMMUNE D'ANTIBES, SMACL, SUD VRD INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, SMA SA, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), BD-V BAT, Jean Spada, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/01/2024, 1904017Position : DéfendeurAutres parties : SAS Vectalia Sophia Antipolis, Société KéolisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/01/2024, 1905954Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/01/2024, 2003940Position : DéfendeurAutres parties : SCI GTI, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 19/12/2023, 2305874Position : DéfendeurAutres parties : SAS DG Waffle le CosyDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2023, 22MA01064Début du contentieux : 26/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2002840Position : DéfendeurAutres parties : Groupama Méditerranée, COMMUNE DE VALLAURIS, GRDF, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/09/2023, 2204416Position : DemandeurAutres parties : SMCE REHADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/07/2023, 454945Début du contentieux : 17/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Commune du Rouret, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 11/07/2023, 2005393Début du contentieux : 11/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'ANTIBES, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Aviva Assurance, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 27/03/2023, 2205867Début du contentieux : 20/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence Le Gérald, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Le Hameau de La PalmeraieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/03/2023, 2205027Début du contentieux : 17/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin (SMIAGE)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2022, 461302Début du contentieux : 27/09/2019Position : DemandeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2021, 19MA05168Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2021, 448580Début du contentieux : 23/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE JEAN SPADA, Société Egis Bâtiment MéditerranéeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/01/2021, 19MA00531Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, DARTY GRAND EST, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/12/2020, 19MA00606Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : PORMENAZ, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2020, 17MA03051Début du contentieux : 23/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société Jean Spada, Société Egis Bâtiment Méditerranée, ARCHIDEVLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2020, 20MA00141Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Commune d'Antibes Juan-les-PinsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2019, 11MA03681Début du contentieux : 01/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle GagneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2019, 16MA03472Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2016, 14MA00757Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2016, 15MA02229Début du contentieux : 20/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMBES ENTREPRISE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2016, 15MA00464Début du contentieux : 18/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriétaires La Sarrazine, PORMENAZ, SARL CJP, Association Espace Antibes et Environs, Syndicat de copropriétaires du complexe artisanal, industriel et commercial Espace Antibes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2016, 15MA00460Début du contentieux : 18/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : PORMENAZ, SARL CJP, Association Espace Antibes et Environs, Syndicat de copropriétaires du complexe artisanal, industriel et commercial Espace Antibes (CAIC Espace Antibes), Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2015, 14MA00842Début du contentieux : 07/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2015, 13MA03349Début du contentieux : 14/06/2013Position : DemandeurAutres parties : VECTALIA TRANSPORT URBAINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2015, 14MA02211Début du contentieux : 10/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société GagneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2014, 11MA04669Début du contentieux : 29/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : HOL MAG S A R L, Comité de pilotage du site Natura 2000 du Dôme de BiotLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2013, 12MA04657Début du contentieux : 03/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, COMMUNE DE BIOT, Syndicat mixte des transports Sillages - STGALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2012, 12MA01313Début du contentieux : 22/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte des transports Sillage-STGALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2012, 10MA02333Début du contentieux : 02/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Sud location voirieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/11/2012, 346380Début du contentieux : 03/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, COMMUNE DE BIOT, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/03/2012, 346414Début du contentieux : 22/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 09MA02799Début du contentieux : 22/05/2009Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte des transports Sillage - STGALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 08MA04986Début du contentieux : 03/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte des transports Sillages - STGALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 09MA01558Début du contentieux : 03/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Syndicat intercommunal de transports Sillages - STGA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/03/2004, 255033Début du contentieux : 27/12/2002Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MOUGINSDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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