| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
| SIREN : | 805 020 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 805 020 989 00028 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 06/10/2003 |
| Identifiant association : | W061006591 |
Activité de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Etablissements de l'entreprise CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Adresse : LES GENETS 449 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNEDate de création : 21/08/2018
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Adresse : CICA / SOPHIA ANTIPOLIS 2229 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNEDate de création : 06/10/2003Date de clôture : 21/08/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Dirigeants et représentants de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Documents juridiques de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Comptes annuels de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Conformité de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Alertes de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2026, 24MA01279Début du contentieux : 30/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALBONNELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 15/05/2026, 26/00105Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2026, 24MA02162Début du contentieux : 25/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALLAURIS, Société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL), AXA FRANCE IARD, SMACLLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2401099Position : DéfendeurAutres parties : SARL Girard, OCVADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/03/2026, 501161Début du contentieux : 19/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Effactec, Structure Riviera, COMMUNE D'ANTIBES, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), AXA FRANCE IARD, ACTE IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2026, 24MA01279Début du contentieux : 30/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALBONNELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 06/01/2026, 25/01621Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. LA COUR TOISEAU, MISOGIL, AGENCE D'ARCHITECTURE FAUROUX, Ville de, ENEDIS, ORANGEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 03/11/2025, 2505812Position : DéfendeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2300199Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2306140Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Sogeterriers B, Directeur départemental des finances publiques du VaucluseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 04/06/2025, 2304086Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/05/2025, 2300571Début du contentieux : 30/01/2017Position : DemandeurAutres parties : SMCE REHA, BRANDENBURGER LINER GMBH et CO.KGLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 07/01/2025, 2002167Début du contentieux : 07/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALBONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/12/2024, 2303184Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2024, 24MA00662Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2024, 24MA00645Début du contentieux : 16/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA, KeolisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 03/12/2024, 2106679Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Antibes Juan-les-Pins, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 20/11/2024, 24-2611Début du contentieux : 23/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Tribunal administratif de Nice, 12/11/2024, 2302316Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Châteauneuf de Grasse, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 24/10/2024, 23/00027Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. VERA, SAGA RENAULT RETAIL GROUP EUROPEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/08/2024, 2404447Position : DéfendeurAutres parties : ALVETECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/07/2024, 2002471Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS TREVE ABELDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2102783Début du contentieux : 06/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALLAURIS, SMACL Assurance, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/05/2024, 2401764Position : DéfendeurAutres parties : RESIDEAL, Commune d'Antibes-Juan-les-PinsDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 14/05/2024, 2101351Début du contentieux : 19/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2303680Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2104406Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VALBONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2024, 490342Début du contentieux : 26/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/04/2024, 2302316Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Châteauneuf de Grasse, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 30/01/2024, 2300839Début du contentieux : 19/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Effactec, Structure Riviera, COMMUNE D'ANTIBES, SMACL, SUD VRD INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, SMA SA, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), BD-V BAT, Jean Spada, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/01/2024, 1904017Position : DéfendeurAutres parties : SAS Vectalia Sophia Antipolis, Société KéolisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 16/01/2024, 1905954Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 10/01/2024, 2003940Position : DéfendeurAutres parties : SCI GTI, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 19/12/2023, 2305874Position : DéfendeurAutres parties : SAS DG Waffle le CosyDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2023, 22MA01064Début du contentieux : 26/01/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2002840Position : DéfendeurAutres parties : Groupama Méditerranée, COMMUNE DE VALLAURIS, GRDF, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/09/2023, 2204416Position : DemandeurAutres parties : SMCE REHADispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/07/2023, 454945Début du contentieux : 17/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Commune du Rouret, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 11/07/2023, 2005393Début du contentieux : 11/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'ANTIBES, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Aviva Assurance, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 27/03/2023, 2205867Début du contentieux : 20/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence Le Gérald, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Le Hameau de La PalmeraieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 20/03/2023, 2205027Début du contentieux : 17/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin (SMIAGE)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2022, 461302Début du contentieux : 27/09/2019Position : DemandeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2021, 19MA05168Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/11/2021, 448580Début du contentieux : 23/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE JEAN SPADA, Société Egis Bâtiment MéditerranéeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/01/2021, 19MA00531Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, DARTY GRAND EST, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/12/2020, 19MA00606Début du contentieux : 04/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : PORMENAZ, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2020, 17MA03051Début du contentieux : 23/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société Jean Spada, Société Egis Bâtiment Méditerranée, ARCHIDEVLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2020, 20MA00141Début du contentieux : 27/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Commune d'Antibes Juan-les-PinsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2019, 11MA03681Début du contentieux : 01/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle GagneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2019, 16MA03472Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 23/01/2019, 19-0120Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2019, 19-0120Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 26/11/2018, 18-1494Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 10/07/2018, 18-0844Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TERELIAN, EIFFAGE GENIE CIVIL INTERNATIONAL & MARINE, GCC, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE CADENET, APIM, SERIS SECURITY, COMMUNE DE VERGEZE, SDEA, L'ANNEAU, SOLUMAT, GENERALI VIE, CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS, ECOMAT, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, GGI TEINTURERIES GONAY SA, EIFFAGE CONSTRUCTION, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, DESCOMBES PERE ET FILS, ARLYMET ASSOCIATION DES AGENTS RETRAITES DE LA VILLE DE LYON, DE LA METROPOLE DE LYON ET RETRAITES SAPEURS-POMPIERS GRAND LYON, TRANSPOLIS, JUMP XL GENNEVELLIERS, MAIRIE DE LA MOTTE, VILLE D'ARNAULT
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ARCEP, 10/07/2018, 18-0843Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TERELIAN, EIFFAGE GENIE CIVIL INTERNATIONAL & MARINE, GCC, AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE CADENET, APIM, SERIS SECURITY, COMMUNE DE VERGEZE, SDEA, L'ANNEAU, SOLUMAT, GENERALI VIE, CENTRE HOSPITALIER DE FUMEL ELISABETH DESARNAUTS, ECOMAT, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, GGI TEINTURERIES GONAY SA, EIFFAGE CONSTRUCTION, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, DESCOMBES PERE ET FILS, ARLYMET ASSOCIATION DES AGENTS RETRAITES DE LA VILLE DE LYON, DE LA METROPOLE DE LYON ET RETRAITES SAPEURS-POMPIERS GRAND LYON, TRANSPOLIS, JUMP XL PARIS GENNEVILLIERS, MAIRIE DE LA MOTTE, VILLE D'ARNAULT
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2016, 14MA00757Début du contentieux : 19/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2016, 15MA02229Début du contentieux : 20/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : COMBES ENTREPRISE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2016, 15MA00464Début du contentieux : 18/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriétaires La Sarrazine, PORMENAZ, SARL CJP, Association Espace Antibes et Environs, Syndicat de copropriétaires du complexe artisanal, industriel et commercial Espace Antibes, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2016, 15MA00460Début du contentieux : 18/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : PORMENAZ, SARL CJP, Association Espace Antibes et Environs, Syndicat de copropriétaires du complexe artisanal, industriel et commercial Espace Antibes (CAIC Espace Antibes), Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2015, 14MA00842Début du contentieux : 07/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2015, 13MA03349Début du contentieux : 14/06/2013Position : DemandeurAutres parties : VECTALIA TRANSPORT URBAINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2015, 14MA02211Début du contentieux : 10/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société GagneLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2014, 11MA04669Début du contentieux : 29/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : HOL MAG S A R L, Comité de pilotage du site Natura 2000 du Dôme de BiotLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2013, 12MA04657Début du contentieux : 03/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, COMMUNE DE BIOT, Syndicat mixte des transports Sillages - STGALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2012, 12MA01313Début du contentieux : 22/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte des transports Sillage-STGALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2012, 10MA02333Début du contentieux : 02/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Sud location voirieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/11/2012, 346380Début du contentieux : 03/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, COMMUNE DE BIOT, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/03/2012, 346414Début du contentieux : 22/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGESLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 14/06/2011, 11-0722Début du contentieux : 06/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS - AMIENS
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ARCEP, 10/05/2011, 11-0521Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Véolia Transport Urbain Antibes
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ARCEP, 10/05/2011, 11-0520Début du contentieux : 21/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VECTALIA TRANSPORT URBAIN, Véolia Transport Urbain
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 09MA02799Début du contentieux : 22/05/2009Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte des transports Sillage - STGALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 08MA04986Début du contentieux : 03/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte des transports Sillages - STGALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 09MA01558Début du contentieux : 03/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Syndicat intercommunal de transports Sillages - STGA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2010, 09/13815Début du contentieux : 02/07/2009Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2008, 07/17619Début du contentieux : 18/10/2007Position : Défendeur
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Conseil d'État, 03/03/2004, 255033Début du contentieux : 27/12/2002Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MOUGINSDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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