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Mise à jour RNA : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

805 020 989 · Active
Adresse : LES GENETS, 449 ROUTE DES CRETES, 06560 VALBONNE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 06/10/2003

Informations juridiques de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

SIREN : 805 020 989
SIRET (siège) : 805 020 989 00028
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR47805020989
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 06/10/2003
Identifiant association : W061006591

Activité de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

Objet de l'association : Le développement de l'action, culturelle et de loisirs et le renforcement des liens humains et de convivialité en faveur des agents de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis qui ont vocation à être adhérents dans les conditions rappelées à l'article 3 ci-après, sauf exceptions soumises à l'accord de l'assemblée générale
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

  • Établissement

    En activité

    805 020 989 00028
    Adresse : LES GENETS 449 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNE
    Date de création : 21/08/2018
  • Établissement

    Fermé

    805 020 989 00010
    Adresse : CICA / SOPHIA ANTIPOLIS 2229 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNE
    Date de création : 06/10/2003
    Date de clôture : 21/08/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

Finances de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

Dirigeants et représentants de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

    • Récépissé de modification
    06/10/2021
    • Liste dirigeants
    06/10/2021
    • Procès verbal
    06/10/2021
    • Récépissé de modification
    04/12/2020
    • Procès verbal
    04/12/2020
    • Statuts
    04/12/2020
    • Liste dirigeants
    04/12/2020
    • Récépissé de modification
    19/02/2020
    • Procès verbal
    19/02/2020
    • Statuts
    19/02/2020
    • Récépissé de modification
    26/07/2019
    • Procès verbal
    26/07/2019
    • Liste dirigeants
    26/07/2019
    • Récépissé de modification
    21/08/2018
    • Liste dirigeants
    21/08/2018
    • Statuts
    21/08/2018
    • Procès verbal
    21/08/2018
    • Récépissé de modification
    23/06/2017
    • Récépissé de modification
    26/07/2016
    • Liste dirigeants
    26/07/2016
    • Procès verbal
    26/07/2016
    • Récépissé de modification
    29/04/2015
    • Liste dirigeants
    29/04/2015
    • Procès verbal
    29/04/2015

Comptes annuels de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

0 procédure collective
65 contentieux
0 sanction

Alertes de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 15/05/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2026, 24MA02162
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALLAURIS, Société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL), AXA FRANCE IARD
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2401099
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Girard, OCVA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 18/03/2026, 501161
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Effactec, Structure Riviera, COMMUNE D'ANTIBES, Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), AXA FRANCE IARD, ACTE IARD
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2026, 24MA01279
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALBONNE
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 06/01/2026, 25/01621
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LA COUR TOISEAU, MISOGIL, AGENCE D'ARCHITECTURE FAUROUX, Ville de, ENEDIS, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/11/2025, 2505812
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2300199
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/06/2025, 2306140
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Sogeterriers B, Directeur départemental des finances publiques du Vaucluse
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/06/2025, 2304086
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/05/2025, 2300571
    Début du contentieux : 30/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMCE REHA, BRANDENBURGER LINER GMBH et CO.KG
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/01/2025, 2002167
    Début du contentieux : 07/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALBONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/12/2024, 2303184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2024, 24MA00662
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2024, 24MA00645
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA, Keolis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/12/2024, 2106679
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Antibes Juan-les-Pins, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/11/2024, 2302316
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Châteauneuf de Grasse, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 24/10/2024, 23/00027
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. VERA, SAGA RENAULT RETAIL GROUP EUROPE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/08/2024, 2404447
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALVETEC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/07/2024, 2002471
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS TREVE ABEL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/06/2024, 2102783
    Début du contentieux : 06/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALLAURIS, SMACL Assurance, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/05/2024, 2401764
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDEAL, Commune d'Antibes-Juan-les-Pins
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/05/2024, 2101351
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2303680
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2104406
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALBONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/04/2024, 490342
    Début du contentieux : 26/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/04/2024, 2302316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Châteauneuf de Grasse, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, SUEZ EAU FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/01/2024, 2300839
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Effactec, Structure Riviera, COMMUNE D'ANTIBES, SMACL, SUD VRD INGENIERIE, GALIAN-SMABTP, SMA SA, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), BD-V BAT, Jean Spada, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/01/2024, 1904017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Vectalia Sophia Antipolis, Société Kéolis
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/01/2024, 1905954
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/01/2024, 2003940
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GTI, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/12/2023, 2305874
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DG Waffle le Cosy
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2023, 22MA01064
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2023, 2002840
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Méditerranée, COMMUNE DE VALLAURIS, GRDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/09/2023, 2204416
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMCE REHA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 13/07/2023, 454945
    Début du contentieux : 17/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune du Rouret, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/07/2023, 2005393
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ANTIBES, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Aviva Assurance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/03/2023, 2205867
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence Le Gérald, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Le Hameau de La Palmeraie
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2023, 2205027
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin (SMIAGE)
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  • Conseil d'État, 14/10/2022, 461302
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2021, 19MA05168
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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  • Conseil d'État, 10/11/2021, 448580
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE JEAN SPADA, Société Egis Bâtiment Méditerranée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/01/2021, 19MA00531
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, DARTY GRAND EST, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/12/2020, 19MA00606
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORMENAZ, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2020, 17MA03051
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Jean Spada, Société Egis Bâtiment Méditerranée, ARCHIDEV
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2020, 20MA00141
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Commune d'Antibes Juan-les-Pins
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2019, 11MA03681
    Début du contentieux : 01/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle Gagne
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/01/2019, 16MA03472
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2016, 14MA00757
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2016, 15MA02229
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMBES ENTREPRISE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2016, 15MA00464
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires La Sarrazine, PORMENAZ, SARL CJP, Association Espace Antibes et Environs, Syndicat de copropriétaires du complexe artisanal, industriel et commercial Espace Antibes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2016, 15MA00460
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PORMENAZ, SARL CJP, Association Espace Antibes et Environs, Syndicat de copropriétaires du complexe artisanal, industriel et commercial Espace Antibes (CAIC Espace Antibes), Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2015, 14MA00842
    Début du contentieux : 07/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2015, 13MA03349
    Début du contentieux : 14/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : VECTALIA TRANSPORT URBAIN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2015, 14MA02211
    Début du contentieux : 10/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gagne
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2014, 11MA04669
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOL MAG S A R L, Comité de pilotage du site Natura 2000 du Dôme de Biot
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2013, 12MA04657
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, COMMUNE DE BIOT, Syndicat mixte des transports Sillages - STGA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2012, 12MA01313
    Début du contentieux : 22/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte des transports Sillage-STGA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2012, 10MA02333
    Début du contentieux : 02/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sud location voirie
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  • Conseil d'État, 21/11/2012, 346380
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Opio, COMMUNE DE VALBONNE, COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE DE VALLAURIS, COMMUNE DE BIOT, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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  • Conseil d'État, 21/03/2012, 346414
    Début du contentieux : 22/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 09MA02799
    Début du contentieux : 22/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte des transports Sillage - STGA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 08MA04986
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte des transports Sillages - STGA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/12/2010, 09MA01558
    Début du contentieux : 03/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Syndicat intercommunal de transports Sillages - STGA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 03/03/2004, 255033
    Début du contentieux : 27/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOUGINS
    Dispositif : Satisfaction totale
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