SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

Informations juridiques de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

SIREN :	805 154 143
SIRET (siège) :	805 154 143 00012
Forme juridique :	Syndicat de copropriété
Numéro de TVA :	FR63805154143
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

Code NAF ou APE :	81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité :	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE applique soit différente. :	Gardiens d'immeubles - IDCC 1043

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

• Établissement

  En activité

  805 154 143 00012
  Adresse : 4 B RUE GUSTAVE COURBET 25000 BESANCON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1970

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

Finances de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

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Documents juridiques de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

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Procédures collectives de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

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Contentieux de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

• Tribunal judiciaire de Nice, 06/07/2026, 25/01313
  Position : Demandeur
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 17/05785
  Début du contentieux : 20/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AXIM, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société AXIS BATIMENT, S.A.R.L. C2P, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, PRELEM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

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Comment contacter SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 B RUE GUSTAVE COURBET 25000 BESANCON

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Entreprises citées de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA COURONNE

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