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Mise à jour RNA : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

FRANCE LIBERTE VOYAGE

805 381 217 · Active
Adresse : APPARTEMENT 642, 4 RUE DES SABLONNIERES, 86000 POITIERS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/09/2007

Informations juridiques de FRANCE LIBERTE VOYAGE

SIREN : 805 381 217
SIRET (siège) : 805 381 217 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR54805381217
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/09/2007
Identifiant association : W863002299

Activité de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Objet de l'association : Défendre et promouvoir les droits et intérêts des gens du voyage en particulier dans les matières suivantes : stationnement des caravanes notamment contres les expulsions, la scolarisation des enfants du voyage, raccordement des caravanes à l'électricité, l'eau et les autres services publics, droit civil et politique
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FRANCE LIBERTE VOYAGE

  • Établissement

    En activité

    805 381 217 00019
    Adresse : APPARTEMENT 642 4 RUE DES SABLONNIERES 86000 POITIERS
    Date de création : 05/09/2007

Etablissements de l'entreprise FRANCE LIBERTE VOYAGE

Finances de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Dirigeants et représentants de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANCE LIBERTE VOYAGE

    • Récépissé de modification
    15/02/2019
    • Statuts
    15/02/2019
    • Récepissé de création
    05/09/2007
    • Liste dirigeants
    05/09/2007
    • Statuts
    05/09/2007

Comptes annuels de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de FRANCE LIBERTE VOYAGE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE LIBERTE VOYAGE

  • Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2023, 2304684
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/2023, 457736
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.N.I.T. ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE, Etat, Union de défense active des forains (UDAF), Association Action Grand Passage (AGP), Association protestante des amis des Tziganes (APATZI)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/05/2022, 462145
    Début du contentieux : 18/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union de défense active des forains (UDAF), Premier ministre
    Dispositif : QPC M-Refus transmission (ADD)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/09/2020, 437524
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA), Premier ministre, Union défense active des forains (UDAF)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/05/2020, 440837
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union de défense active des forains (UDAF), CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/02/2020, 438166
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, Union défense active des forains (UDAF), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 27/09/2019, 2019-805 QPC
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, ANGVC ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS, Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et gens du voyage, Union de défense active des forains
    Dispositif : Non conformité partielle - effet différé
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de FRANCE LIBERTE VOYAGE

  • MODIFICATION 12/02/2019
    Préfecture de Vienne
    Dénomination : FRANCE LIBERTE VOYAGE
    Adresse : 1, rue du Sentier, BP 30034 , 86180 Buxerolles
    Joafe n°20190008, annonce n°1627
  • CRÉATION 05/09/2007
    Préfecture de Vienne
    Dénomination : FRANCE LIBERTE VOYAGE.
    Adresse : appartement 642, 4, rue des Sablonnières, 86000 Poitiers
    Activité : défendre et promouvoir les droits et intérêts des gens du voyage en particulier dans les matières suivantes : stationnement des caravanes notamment contres les expulsions, la scolarisation des enfants du voyage, raccordement des caravanes à l'électricité, l'eau et les autres services publics, droit civil et politique.
    Joafe n°20070037, annonce n°1335

Cartographie de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FRANCE LIBERTE VOYAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : APPARTEMENT 642
4 RUE DES SABLONNIERES
86000 POITIERS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de FRANCE LIBERTE VOYAGE

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Appels d'offres gagnés par FRANCE LIBERTE VOYAGE

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Labels et certificats de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FRANCE LIBERTE VOYAGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRANCE LIBERTE VOYAGE

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