SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

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• Cour de cassation, 13/01/2022, 20-19.370
  Début du contentieux : 03/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Crédit mutuel du, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alsace-Vosges, CA CONSUMER FINANCE, Société Bokarius-Arcay-Wetterer-Charles, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Metz, 26/05/2020, 18/01448
  Début du contentieux : 03/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, LANGLOIS PHILIPPE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, DUFOURGFURG GUILLOT, BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 06/01/2020, 19/01889
  Début du contentieux : 07/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 70 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE, OXATIS, RSI LORRAINE, SCI SCHOTZ, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 25/11/2019, 19/01518
  Début du contentieux : 11/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Société BNP PARIBAS Agence de Recouvrement et SRDT ASR, SCP DEBRE-RICHERT-FINCK Cabinet d'avocats, Organisme URSSAF DU, ECUREUIL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2019, 17/06813
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, FONDATION, MACIF, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, SFR MOBILE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 03/06/2019, 18/01902
  Début du contentieux : 19/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EDF, Société ENI, Société SIPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 09/04/2019, 18/01368
  Début du contentieux : 11/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASDEN-BANQUE POPULAIRE DIRECTION EPARGNE ET CREDIT, BFM DIRECTION ACTIVITES BANCAIRES-SERV SURDT, CA CONSUMER FINANCE, SA CREDIPAR GESTION SURENDETTEMENT, SA REGIE FONCIERE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 21/03/2019, 18-10.468
  Début du contentieux : 13/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL ROTH-MULLER ET GROSS, CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG ESPLANADE, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Dijon, 20/12/2018, 18/00883
  Début du contentieux : 28/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, CAF DE COTE D'OR, CM CIC SERVICES POLE EST SURENDETTEMENT, GIE RCDI CHEZ EFFICO-SORECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 13/11/2018, 18/00493
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIEL EXPERTISES, Société ACM SURENDETTEMENT, Société BURKATZKI LUDWIG BATON AVOCATS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE MOSELLE, Société CDISCOUNT SGPN, Société DRFIP DE LA MOSELLE, Société DOCTEUR WAHL CABINET DENTAIRE, Société LYCEE POLY REGIONAL CH HERMITE, Société ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, Société POWEO DIRECT ENERGIE SERVICE ENCAISSEMENT PARTICULIER, Société INTERMARCHE SAS LEANDRA, Société SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, Société SOCIETE GENERALE, Société SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE NANCY, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, Société TRESORERIE DIEUZE, OMER TELECOM LIMITED, Société ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Orléans, 24/10/2018, 18/00685
  Début du contentieux : 31/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, Trésorerie Saint Die Gestion Publique Locale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 31/05/2018, 18/00173
  Début du contentieux : 19/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE, ICF NORD EST AGENCE ALSACE LORRAINE, ROTHHAHN CEDRIC, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, GIE RCDI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 17/05/2018, 17/01714
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEF BANQUE SOLFEA, CA CONSUMER FINANCE, SA CREDIPAR, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DE LA TÊTE AUX PIEDS, ETS THILL FILS, FINANCO, Société PF EXPLASER, MEUBLES MULLER, MONABANQ, ETS QUINTO MARIOTTI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, SOGEFINANCEMENT, TRÉSORERIE COLLECTIVITÉS LOCALES LONGWY-VILLERUPT, TRESORERIE GENERALE MEURTHE-ET-MOSELLE, Société VIVE LE JARDIN THILL, Société BANQUE ACCORD FINANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 22/02/2018, 17/01655
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Caisse de Crédit Mutuel CIC EST, Société BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, Société CAISSE D'EPARGNE LCA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 20/02/2018, 17/02950
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAL CILGERE SERVICES, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, SNI SAINTE BARBE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 11/01/2018, 16-25.842
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, Mutuelles du Mans assurances, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alsace-Vosges, LANGLOIS PHILIPPE, CA consumer finance FINAREF, Bokarius J... Charles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nancy, 21/12/2017, 17/01778
  Début du contentieux : 09/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE EMPLOI LORRAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, TRÉSORERIE COLLECTIVITES LOCALES LONGWY-VILLERUPT, CAF DE L'ISERE, CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, Société CIC ASSURANCES IARD DOMMAGES, Société EI TELECOM, ENGIE, AFRIPA TELECOM FRANCE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société PX EXLASER, Société SAVELYS, Société YVES ROCHER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société CANAL PLUS CANAL SAT, CNP ASSURANCES IARD, Société ALDI MARCHE, Société CIC EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 19/12/2017, 17/00383
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ SERPENOISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 19/12/2017, 17/02094
  Début du contentieux : 20/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM BATIMENT SAREL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, UEM, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Colmar, 18/12/2017, 17/03561
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BNP PERSONAL FINANCE, SA CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, SOGEFINANCEMENT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 23/11/2017, 17/01082
  Début du contentieux : 06/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Association CILGERE, SAS RENAULT ISSELE, SCP OTTOGALLI, NEVALCOUX, GEORGES-WERNERT, COFIDIS, MGEN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Nancy, 23/11/2017, 17/01036
  Début du contentieux : 16/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement ALPHA SANTE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, Société GDF SUEZ, LABORATOIRE D'ANALYSES GAMBIRASIO, TRÉSORERIE AMENDES, TRÉSORERIE COLLECTIVITES LOCALES LONGWY-VILLERUPT, TRÉSORERIE METZ THIONVILLE HÔPITAL DE, Société AGF-ALLIANZ-ATHENA, DDFIP DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 28/09/2017, 16-24.754
  Début du contentieux : 03/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : caisse régionale de Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc, syndicat CFDT, Syndicat national de la banque et du crédit, syndicat UNSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Dijon, 31/08/2017, 17/00508
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, CAISSE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, FRANFINANCE UCR DE LYON, NORRSKEN FINANCE, B C H BOURGOGNE CONFORT HABITAT, GIE SERVICES CLIENTS, SFR MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 18/05/2017, 16/03369
  Début du contentieux : 23/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'EPARGNE LCA, CREALFI, CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, ENGIE, FIDEM, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT, PF EXLASER, SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, CA CONSUMER FINANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 24/04/2017, 16/01318
  Début du contentieux : 15/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET VETERINAIRE DR.MALHERBE, CLINIQUE VÉTÉRINAIRE LIMAUX.D, Société CREDIPAR, SCP BOCCHIO-CLAVELEAU-MAS-CLEMENT LAMY, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 06/04/2017, 16/02368
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, GIC ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 14/03/2017, 16/04070
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN FRANCE, BANQUE PRIVEE EUROPEENNE BDD AG SIEGE SOCIAL, CAF DE MOSELLE, CANAL PLUS-CANAL SAT, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, ESPRIT COIFFEUR, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, LA MUTUELLE GENERALE, SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, PAYPAL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, UEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 14/02/2017, 16/02413
  Début du contentieux : 27/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DBA REPRES FISCAL DE FACET, SIP SAINT AVOLD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Dijon, 07/02/2017, 16/01909
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS AFFAIRES SPECIALES ET RECOUVREMENT, BANQUE CIC EST, CM CIC SERVICES POLE EST SURENDETTEMENT, CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, FRANCE TELECOM, GDF SUEZ, AVENIR IMMOBILIER 52, SOGEFINANCEMENT, SIP DIJON SUD SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, EDF SERVICE CLIENT, SOGERES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 15/11/2016, 16/00447
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : POMPES FUNEBRES L.H.R., ACM SURENDETTEMENT, ALSOLIA, APRR STE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, AUCHAN, ONEY BANK, BOFROST*FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, CENTRE PAJEMPLOI RESEAU URSSAF, CHECQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL, COFRECO CIE FRANCAISE RECOUVREMENT COMMERCIAUX, ORANGE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ENGIE, GIFI MAG, GROUPE SOFEMO AG STRASBOURG A, KIABI, LA FONTAINE DU BONHEUR, ONCG DEBT COLLECTORS, TRANSPORTS SCHIDLER, UEM, VEOLIA EAU, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE, TRESORERIE DIEUZE, SARL BATTAVOINE, GL DIFFUSION, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 26/09/2016, 16/00022
  Début du contentieux : 04/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD EST MOSELLAN, AGENCE MAUDOUX IMMO, Société CABINET ARC, Société ECA ASSURANCES, Société EUROLAM, Société GARAGE RIS, Etablissement Public LYCEE JEAN HANZELET, Etablissement Public SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS LUNEVILLE, Etablissement Public SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS SARREBOURG, Société SOCIETE GENERALE, Etablissement Public TRESORERIE DU JARNISY, Etablissement Public TRESORERIE DE SARREBOURG, Etablissement Public TRESORERIE DE THIAUCOURT-REGNEVILLE, Société CETELEM, Société EDF SERVICE CLIENT, Etablissement Public LYCEE MARGUERITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 12/09/2016, 15/01348
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, LANGLOIS PHILIPPE, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 07/07/2016, 15/03533
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATM ASSURANCES, ONEY BANK, Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MEURTHE ET MOSELLE, CAMAIEU INTERNATIONAL, Etablissement Public LYCEE HENRI LORITZ, Société ORANGE MOBILES FRANCE, Société SFR FIXE ET ADSL, Société SFR MOBILE, Etablissement Public TRESORERIE DE NANCY, Société ASSURANCES CREDIT MUTUEL-ACM, BATIGERE HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 09/05/2016, 15/03239
  Début du contentieux : 24/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, BANQUE EDEL SA, BNP PARIBAS, BOUYGUES TELECOM, Société CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, CGIS COMPAGNIE GENERALE INSTALLATION SECURITE, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, Société FONCIA, FRANFINANCE, NUMERICABLE US, Etablissement Public SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS NANCY NORD-EST, Société SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, Etablissement Public TRESORERIE D'ESSEY LES NANCY, Etablissement Public TRESORERIE NANCY MUNICIPALE, Société LA BANQUE POSTALE, Etablissement Public SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS NANCY NORD-OUEST, Etablissement Public SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS VANDOEUVRE, Etablissement Public TRESORERIE NANCY CHU, Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NANCY, Société BANQUE REVILLON, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, Société EDF SERVICE CLIENT, PAUL KROELY ETOILE 54, Société FLEMMING'S RECOUVREMENT, SA SOFEMO FINANCEMENT, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCE-MMA IARD, ORANGE FRANCE, ASSOCIATION DU FOYER RURAL DE SAINT MARTIN DE RIBERAC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 09/05/2016, 15/01348
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, LANGLOIS PHILIPPE, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 14/03/2016, 15/01900
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COFIDIS Chez Synergie, Société FACET Chez Neuilly Contentieux, LASER COFINOGA, Société MAELIA SANTE, Société civile SCI LA MARTINIERE, SCP MERLINGE, BACH-WASSERMANN, FAUCHEUR-SCHIOCHET, WONG-MAN-KAN VINCENT, Etablissement Public SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS DE ...TH15, Etablissement Public TRESORERIE D'ESSEY LES NANCY, MMA IARD, OMER TELECOM LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 14/03/2016, 15/03422
  Début du contentieux : 23/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, SYGMA BANQUE, CA CONSUMER FINANCE, Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MEUSE, FRANFINANCE, Etablissement Public TRESORERIE DE SPINCOURT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 01/02/2016, 15/01348
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU QUATELBACH, Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, SCP DUFOURGFURG GUILLOT, LANGLOIS PHILIPPE, SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER CHARLES, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 14/12/2015, 15/00895
  Début du contentieux : 02/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIF CENTRE EST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST, Société GDF SUEZ Chez Contentia, Société MENAFINANCE Chez CA Consumer Finance Anap, TRESORERIE DE SAINTDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 14/12/2015, 15/01221
  Début du contentieux : 31/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Soci�té VEOLIA EAU, TRESORERIE GENERALE MEURTHE-ET-MOSELLE, SA BNP PARIBAS, SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 14/09/2015, 15/00064
  Début du contentieux : 12/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDI ENNERY, Société CENTRE LECLERC FROUDIS, Société CPE chez Effico-Soreco Recouvrement créances, Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE, Etablissement Public POLE EMPLOI LORRAINE, Société SCI DES FRANCOIS, SOCRAM BANQUE, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SA AUCHAN FRANCE, Société EDF SERVICE CLIENT, LYCEE ET COLLEGEBAR, SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS DE, TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 07/09/2015, 14/04436
  Début du contentieux : 12/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIF CENTRE EST CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE EST, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, ACM SURENDETTEMENT, CAF DU, CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU, CONTENTIA, EDF, EFFICO SORECO SFR RECOUVREMENTS DE CREANCES, FRANFINANCE, FREE, GROUPAMA BANQUE, SARL LUVINA, MONABANQ, BPCE FINANCEMENT, ORANGE, PLURIAL ENTREPRISES, TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN, TRESORERIE STRASBOURG HOPITAUX UNIVERSITAIRES, BNP PARIBAS OIP ILLKIRCH, GL DIFFUSION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 29/06/2015, 14/03169
  Début du contentieux : 13/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ACM IARD, Société AUCHAN FRANCE, BATIGERE NANCY, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MOSELLE, CILGERE EST, Société COFIDIS chez Concilian, Société FIDEM chez Neuilly Contentieux, Société GDF SUEZ chez Contentia, PASNAT, Etablissement Public MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, Société SFR FIXE ET ADSL chez Effico-Soreco, TRESORERIE COLLECTIVITES LOCALES LONGWY-VILLERUPT, TRESORERIE GENERALE MEURTHE-ET-MOSELLE, TRESORERIE PRINCIPALE BAR LE DUC COLLECTIVITES, Société BOUYGUES TELECOM, Société EDF SERVICE CLIENT, ORANGE FRANCE, SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS DE LONGWY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Dijon, 23/06/2015, 14/02284
  Début du contentieux : 15/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CARROSSERIE PEINTURE GODO, SCP GRANDIN FRANCOISE, CAMELIN ALEXANDRE, SG SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 01/06/2015, 14/02664
  Début du contentieux : 20/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, GDF SUEZ Chez Contentia, HBSC FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, MEDIATIS, ORANGE MOBILES FRANCE Chez Intrum Justitia, VEOLIA EAU, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, BANQUE REVILLON Chez CA Consumer Finance ANAP, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES MEURTHE ET MOSELLE, CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, COFINOGA Chez Laser Cofinoga, EDF SERVICE CLIENT, FINANCO, FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 09/02/2015, 14/01925
  Début du contentieux : 17/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VAFAKI, Association ALIANCE 1% LOGEMENT, TRESORERIE GENERALE MEURTHE-ET-MOSELLE, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 12/01/2015, 14/00262
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE, Société FACET Chez Neuilly Contentieux, Société FIDEM Chez Neuilly Contentieux, Société FINANCO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, Société GARAGE SUCCI ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 04/11/2014, 13/01060
  Début du contentieux : 28/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARCLAYCARD ALBERT EINSTEIN RING, SCP BURGUN BETTENFELD FONTANA RIGO, COMMERZBANK ZENTRALER STAB GLOBAL INTENSIVE, Etablissement CAISSE REGIONALE DECREDIT AGRICOLE MUTUEL DELORRAI NE, DEUTSCHE BANK AG, ENERGIS GMBH, UNICREDIT BANK GMBH, KLESER & KAMP, Etablissement KREISSPARKASSE SAARLOUIS, LB BW, BECK-LES FILS DEBECK, RAABKARCHER BAUSTOFFE, SPARKASSE SAARBRUCKEN, TARGO BANK, WEG DR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 30/06/2014, 13/03029
  Début du contentieux : 18/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'allocations familiales des Vosges, Chambre de commerce et d'industrie des Vosges, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 06/06/2014, 13/00149
  Début du contentieux : 11/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : 1CA CONSUMER, CARREFOUR BANQUE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CETELEM, SOGERES, CIC SERVICES, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, SPHERIA VAL DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 08/04/2014, 13/00523
  Début du contentieux : 18/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT, BANQUE CIC SUD OUEST, BMW FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 19/02/2014, 13/02170
  Début du contentieux : 04/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE-ANAP, EOS FRANCE, FINANCO, SOCIETE NATIONALE SNCF, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS, COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES, INTER CARROSSERIE BESANCON, SARL FRANCHES AUTOMOBILES BESANCON
• Cour d'appel de Nancy, 10/02/2014, 13/01388
  Début du contentieux : 25/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COFINOGA chez Laser Cofinoga, SCP Barbara VASSEUR, BNP PARIBAS, Société COFIDIS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, REBMANN JEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 27/11/2013, 13/01121
  Début du contentieux : 17/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE CREDIT IMMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE-ALLIER, TRESORERIE DU GRAND BESANCON, BANCAS, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BANQUE CHABRIERES, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, COFIDIS, DIAC, ENGIE, MY MONEY BANK, LCL CREDIT LYONNAIS, MGEN, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS, SOFICARTE
• Cour d'appel de Besançon, 27/11/2013, 13/00936
  Début du contentieux : 12/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CONTENTIA, LCL CREDIT LYONNAIS, SA MCS, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD
• Cour d'appel de Chambéry, 24/10/2013, 13/00760
  Début du contentieux : 19/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SIP ANNEMASSE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUREST, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ERILIA, SA GAZ DE FRANCE, SAS NRJ MOBILE, SA ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX
• Cour d'appel de Nancy, 07/10/2013, 13/00332
  Début du contentieux : 14/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BANQUE REVILLON chez CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE/FINAREF, CETELEM chez Neuilly Contentieux, COFINOGA chez LASER COFINOGA, MONEY BANK
• Cour d'appel de Dijon, 28/05/2013, 12/02167
  Début du contentieux : 30/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL SUD EST CM CIS, SCP ADIDA-MATHIEU, ALCOR, SAS ATG EXPERTISE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BNP PARIBAS, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC C API 888, COFIDIS, LASER COFINOGA, CREDIPAR, CREDIT LOGEMENT AG SIEGE SOCIAL DRC, CRONOS GFC CENTRE EUROPEEN DE GESTION ET DE RECOUVREMENT, SAS GARAGE GREMEAUX, INTRUM JUSTITIA, Société LYONNAISE DES EAUX, NETVALOR UG 62, INTRUM JUSTITIA (ORANGE MOBILE), SA DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE, Compagnie Européenne de Garantie Immobilière, UR FRANCE, SCP BOCCHIO, SCP MATRAT-VOILLEQUIN-ARNAL HUISSIERS DE JUSTICE, CAMELIN ALEXANDRE, SIRRR, SOFINCO-ANAP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, VOLKSWAGEN BANK SERVICE SURENDETTEMENT
• Cour d'appel de Colmar, 16/05/2013, 12/05312
  Début du contentieux : 16/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CAPITAL HABITAT, ANALOGIA, CA CONSUMER FINANCE, EVERLINE, MCA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE, WAHL KOIS BURKHARD, MDI PLAC'ARTS, HENNY SELIG S A, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN
• Cour d'appel de Nancy, 13/05/2013, 12/03204
  Début du contentieux : 13/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, Société CETELEM, FIDEM, MY MONEY BANK
• Cour d'appel de Nancy, 08/04/2013, 12/01665
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, STEF BANQUE SOLFEA, BRESSAN STORES, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, ORANGE, LA BANQUE POSTALE-CENTRE FINANCIER, CREDIPAR, DECOR BOIS DESING, ECO TONTE, ETABLISSEMENTS THILL FILS, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, GAZ DE FRANCE, MEDIATIS chez Laser Cofinoga, MEUBLES MULLER SMJL, MONABANQ, MOUSQUETAIRES, ML MUTLOR - LES MUTUELLES DE LORRAINE, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET chez Effico-Soreco, ETS QUINTO MARIOTTI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, SUISSE GROUPE SWISS LIFE FRANCE, SOGEFINANCEMENT chez Franfinance, TRESORERIE COLLECTIVITES LOCALES LONGWY-VILLERUPT, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, VEOLIA EAU, VIVE LE JARDIN THILL
• Cour d'appel de Besançon, 06/03/2013, 12/01299
  Début du contentieux : 16/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SAIEMB LOGEMENT, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, CAF DU DOUBS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, DIAC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, NRJ MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS, TRESORERIE BESANCON ETS HOSPITALIERS DPT
• Cour d'appel de Nancy, 04/02/2013, 12/01607
  Début du contentieux : 31/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, DIAC chez Consumer FINANCE, FIDEM chez Neuilly Contentieux, FINANCO, FRANFINANCE, MONABANQ, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE
• Cour d'appel de Chambéry, 24/01/2013, 12/01099
  Début du contentieux : 17/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA INTERMARCHE-EDIMAR, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, FRANFINANCE, GAZ DE FRANCE, MEUBLES DIVO, SOCIETE ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET CHEZ EFFICO, SCI DU FOUR BANAL, SCI GENTIS, SA SOCIETE GENERALE, TRESORERIE DE BOUZONVILLE
• Cour d'appel de Montpellier, 20/12/2012, 12/02740
  Début du contentieux : 12/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CETELEM, BANQUE CIC EST, COFIDIS GROUP, Société COFIDIS AG, SOGERES, DISPONIS, Société DOMIAL, Société EDF DCPP MEDITERRANEE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, FRANFINANCE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, GROUPE CILEO, Société IGESA, Société MAAF, Société VR BANK IN MITTELBADEN EG, MATMUT, MONABANQ, Société NRJ MOBILE, Société CGL, Société SOCIETE GENERALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, ALLIADE PORTAGE FONCIER, ONEY BANK, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE, Société CA CONSUMER FINANCE FINAREF, Société CANAL SAT CEDEX 9
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2012, 11/14061
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTENTIA, GROUPE ABRI SOMECO, GROUPE SEVIGNE PAYELLE SAS, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE PARIS NORMANDIE 5513 CETELEM, S2P STE DE PAIEMENT PASS, SCI AULIBEISTIN DEFALQUE, SCP BOMMART-FORSTER & FROMANTIN, SCP CAMBRON-PESIN-DUPONT-LAGRIFOUL, FISSELIER FRANCOISE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUDORF
• Cour d'appel de Besançon, 29/08/2012, 12/00540
  Début du contentieux : 17/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gérard, AGENCE MOUREY, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CARREFOUR BANQUE, COLLEGE ENTRE DEUX VELLES, CRCAM FRANCHE COMTE, EFFICO SORECO, BUREAU FREDERIC, GARAGE DU LAC, INTRUM JUSTITIA, LOGILIA 1 %, MEDIATIS, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour d'appel de Bourges, 15/06/2012, 11/01493
  Début du contentieux : 30/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL DU CENTRE CM CIC SERVICES, GIFI MAG, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, EURO DEPOT, CA CONSUMER FINANCE, CETELEM, COFIDIS AG SIEGE SOCIAL, SOGERES, CTVL CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX DU VAL DE LOIRE, SOCIETE CREDIPAR, ESPACE REVETEMENTS MURALAND SOLEMUR DISTRIBUTION, FIDEM, HARMONIE, MACIF CENTRE DE GESTION, MAIRIE D'AINAY LE CHATEAU, SA ST AMAND MATERIAUX GEDIMAT, SILMAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES NIEVRE, VELO ET OXYGENE
• Cour d'appel de Dijon, 13/03/2012, 11/02138
  Début du contentieux : 03/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE TIEC JEAN PIERRE, CA INVESTIGATIONS, VALTOT GERALD, CENTRE REGIONAL LEON BERARD, EDF DCPP EST-CONTENTIEUX CRC MULHOUSE, GAZ DE FRANCE, ODC CONSULTANT, OPAC DE SAONE ET LOIRE, POWEO, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DEPARTEMENT GIRONDE, Société VEOLIA
• Cour d'appel de Chambéry, 19/01/2012, 11/01172
  Début du contentieux : 09/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, BOUYGES TELECOM, FRANFINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, RECOFACT PREVENTION, TRESORERIE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
• Cour d'appel de Chambéry, 30/06/2011, 11/00219
  Début du contentieux : 13/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE LAYDERNIER, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CGPI C.G.P.I., CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, CILSE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Société CREDIPAR, EOS FRANCE, FACET, HLM OPAC DE L'INDRE, MESNAGER TRANSPORTS, MONABANQ, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MFTI MUTUELLE FAMILIALE DE L'INDRE, SCP CALVEZ TALBOT, SEMIVIT SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBIL VILLE TOURS, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE, TRESORERIE SAINT-JEOIRE, THIBAULT, CEGEMA
• Cour d'appel de Dijon, 19/05/2011, 10/02585
  Début du contentieux : 08/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ LASER COFINOGA, COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D'OR, Société COFIDIS, Société CREDIPAR, SA FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, FINAREF SURENDETTEMENT, RCI BANQUE, S2P-SOCIETE DES PAIEMENTS PASS
• Cour d'appel de Colmar, 11/04/2011, 10/06537
  Début du contentieux : 27/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE, CETELEM chez NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD EST API 333, SOGERES, FRANFINANCE SOGEFINANCEMENT, ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET CHEZ EFFICO SORECO, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
• Cour d'appel de Colmar, 21/02/2011, 10/04598
  Début du contentieux : 02/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDIATIS EDITION, 1% ALSACE DOMIAL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS AG, SA CREATIS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, EDF CRC MULHOUSE, SA FACET NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD BAC C, SA FINAREF Recouvrement surendettement, MY MONEY BANK, SA MONABANQ Service Surendettement, SA CGL, STE SOFINCO ANAP, TRESORERIE MUNSTER