| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
| SIREN : | 807 981 253 |
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| SIRET (siège) : | 807 981 253 00014 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 15/12/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/12/2014) |
| Numéro RCS : | 807 981 253 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
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Adresse : LES RAMBAUX 33190 FOSSES-ET-BALEYSSACDate de création : 20/09/2014Enseigne : EARL COTE DES RAMBAUDS
Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
Dirigeants et représentants de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
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Liquidateur
59 ans - 07/1967Depuis le 05/09/2018
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Ancien
64 ans - 02/1962
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de liquidateur
- Dissolution
- Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
Alertes de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
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Cour d'appel de Bordeaux, 19/06/2024, 23/02531Début du contentieux : 24/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE, GROUPAMA ATLANTIQUEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 21/06/2023, 23/02531Début du contentieux : 24/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Etablissement Public CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE, Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA ATLANTIQUE)Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
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MODIFICATION 07/09/2018RCS de BordeauxBodacc B n°20180170, annonce n°313Dénomination : COTE DES RAMBAUDSDescription : Dissolution de la société.Administration : Liquidateur : CAZADE Bernard modification le 05 Septembre 2018
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CRÉATION 23/12/2014RCS de BordeauxBodacc A n°20140246, annonce n°297Dénomination : COTE DES RAMBAUDSCapital : 8 000,00 €Adresse : les Rambauds 33190 Fossès-et-BaleyssacActivité : viticulture.Administration : Gérant : CAZADE Bernard
Cartographie de ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
Comment contacter ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS ?
Aides perçues par ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COTE DES RAMBAUDS
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
2 319 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
80 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
18 113 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
3 358 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
22 068 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 446 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
2 383 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant :
33 820 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
2 298 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
108 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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