SNTT - CFTC SYNDICAT NATIONAL CFTC DU TRAVAIL TEMPORAIRE

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• Cour de cassation, 01/04/2026, 24-19.613, 24-19.613
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-13.659, 24-13.699, 24-13.659, 24-13.699, 24-13.659, 24-13.699, 24-13.659, 24-13.699
  Début du contentieux : 29/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAIMLER BUSES FRANCE SASU, RANDSTAD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-13.658, 24-13.658
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAIMLER BUSES FRANCE SASU, ADECCO FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-13.657, 24-13.657
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAIMLER BUSES FRANCE SASU, SYNERGIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-13.576, 24-13.576
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, DAIMLER BUSES FRANCE SASU
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-13.577, 24-13.577
  Début du contentieux : 29/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAIMLER BUSES FRANCE SASU, Société Jadelou
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/10/2025, 25/00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/10/2025, 25/00025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/10/2025, 25/00026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/10/2025, 25/00020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente, MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/10/2025, 25/00019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/10/2025, 25/00030
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/10/2025, 25/00027
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Versailles, 25/09/2025, 24/01407
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 03/09/2025, 23-21.831
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, AB INTERIM, CRIT, société Les Compagnons, LES VOLANTS, société Ressources humaines formation, PRESTINTER, FEDERATION DES SERVICES CFDT, syndicat CGT intérim, confédération FOFEC services, fédération Commerces et services intérim UNSA
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 04/07/2025, 25/01001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE (CFTC CSFV), Société MANPOWER FRANCE, Fédération DES EMPLOYES ET CADRES FEC FO, Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL CAT, Fédération COMMERCE ET SERVICES UNSA, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Syndicat L'UNION SYNDICALE SUD INTERIM SOLIDAIRE, Syndicat LA CGT INTERIM, Syndicat NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE CGC, SYNDICAT INTERCO-VIENNE CNT-SO, Syndicat PRINTEMPS ECOLOGIQUE SERVICE CONSEIL ETUDES DE MANPOWER FRANCE, Syndicat ALLIANCE OUVRIERE DE MANPOWER FRANCE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 18/06/2025, 25/00009
  Début du contentieux : 18/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE, MANPOWER FRANCE, Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL, Fédération DES EMPLOYES ET CADRES FEC FO, Fédération COMMERCE ET SERVICES UNSA, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Syndicat UNION SYNDICALE SUD INTERIM SOLIDAIRES, Syndicat CGT INTERIM, Syndicat NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE CGC, Syndicat ALLIANCE OUVRIERE, SYNDICAT INTERCO-VIENNE CNT-SO, Syndicat PRINTEMPS ECOLOGIQUE SERVICES CONSEIL ETUDES
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Conseil d'État, 06/06/2025, 495797
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat professionnel Prism'Emploi, ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES SOIGNANTS ET DES PERSONNELS SOCIAUX, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/04/2025, 25/00022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE (CFTC CSFV), MANPOWER FRANCE, SYNDICAT CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL ( CAT ) MANPOWER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 24/10/2024, 23/00110
  Début du contentieux : 09/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 11/07/2024, 495800
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat professionnel Prism'Emploi, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02593
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADECCO FRANCE, ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02592
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : JADELOU, ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02590
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SYNERGIE FRANCE, ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02594
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 29/01/2024, 22/02591
  Début du contentieux : 18/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : RANDSTAD, ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 30/11/2022, 21-21.325
  Début du contentieux : 08/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/02/2022, 21-11.813
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des services CFDT Tour Essor, Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, Syndicat Force Ouvrière Groupe Randstad France, Syndicat CGT Select TT, Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, Syndicat des employés du commerce interprofessionnel, Syndicat national Solidaires des salariés des sociétés et entreprises de travail temporaire, Syndicat CGT Randstad France, GROUPE RANDSTAD FRANCE, RANDSTAD, Select TT, AINTERIM, ALP'EMPLOI, ARVE INTERIM, ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE, Atrium, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/05/2021, 21-11.813
  Début du contentieux : 26/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des services, Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, Syndicat Force Ouvrière groupe Randstad France, Syndicat CGT Select TT, Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, Syndicat des employés du commerce interprofessionnel, Syndicat national solidaire des salariés des sociétés et entreprises de travail temporaire, Syndicat CGT Randstad France, RANDSTAD, Select TT, AINTERIM, ALP'EMPLOI, ARVE INTERIM, ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE, ATRIUM, GROUPE RANDSTAD FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
  Dispositif : QPC autres
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• Cour de cassation, 17/03/2021, 19-21.057
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGT Randstad France, dit syndicat CGT Groupe Randstad France, GROUPE RANDSTAD FRANCE, RANDSTAD, SELECT T.T., AINTERIM, ALP'EMPLOI, ARVE INTERIM, Atoll, ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE, Atrium, Intérim 31, INTERIM D'OC, INTERNIM SA, Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, Syndicat Select TT, Syndicat Force Ouvrière groupe Randstad en France, Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels SECI-UNSA, Syndicat SUD intérim Solidaires, Syndicat national indépendant groupe Randstad SNIGREF
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour de cassation, 09/09/2020, 18-25.128
  Début du contentieux : 09/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 30/10/2018, 16/15463
  Début du contentieux : 09/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 03/05/2018, 17-83.687
  Début du contentieux : 09/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : fédération des syndicats CFTC Commerce-services-force de vente, Cour d'appel de Paris, CRIT INTERIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/04/2018, 17-60.057
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat SNIGREF, RANDSTAD, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Syndicat Force ouvrière du groupe Randstad France, Syndicat national indépendant du Groupe Randstad en France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 07/11/2017, 14/03506
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 07/11/2017, 16/03160
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 28/06/2017, 17-60.040
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Snigref, ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE, Société Atrium, INTERIM D'OC, Société Interim, RANDSTAD ACADEMY, RANDSTAD, GROUPE RANDSTAD FRANCE, SELECT T.T., Société Anterim, ARRADEP FORMATION ASS REG RH-ALP DEVELOP EMPLOIS PROXIMITE, Société Atoll, ARVE INTERIM, Union syndicale de l'intérim CGT, Syndicat CGT Groupe Randstad France, Syndicat CFE-CGC syndicat Groupe national de l'encadrement des services, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Syndicat Force ouvrière du groupe Randstad en France, INTERIM 31
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 19/10/2016, 16-40.236, 16-40.237
  Début du contentieux : 15/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, Union syndicale de l'interim CGT, SYNDICAT CGT MANPOWER FRANCE
  Dispositif : QPC autres
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• Cour de cassation, 10/03/2016, 15-20.424
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Force ouvrière du Groupe Randstad France, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, GROUPE RANDSTAD FRANCE, SELECT T.T., RANDSTAD, AINTERIM, ADERRA ASS POUR DEVEL EMPLOI DANS REGION RH ALP, ARVE INTERIM, Société Atoll, ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE, Société Atrium, Société Intérim 31, INTERNIM SA, RANDSTAD ACADEMY, Union syndicale de l'Intérim CGT, Syndicat CGT Groupe Randstad France, Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, Syndicat Fédération des services CFDT, Syndicat UNSA, INTERIM D'OC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 28/01/2015, 14-15.817
  Début du contentieux : 30/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'établissement du siège de Manpower France, Société Manpower France
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/05/2012, 11-19.083
  Début du contentieux : 25/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Adia
  Dispositif : Cassation
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