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Mise à jour RNA : le 25/09/2026 Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

808 262 927 · Active
Adresse : 64 GRANDE RUE, 05100 BRIANCON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/12/2000

Informations juridiques de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

SIREN : 808 262 927
SIRET (siège) : 808 262 927 00011
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR59808262927
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/12/2000
Identifiant association : W051000654

Activité de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Objet de l'association : Instituer toutes les formes d'aides et d'activités jugées opportunes en faveur du personnel titulaire, auxiliaire et contractuel de plus d'une année.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

  • Établissement

    En activité

    808 262 927 00011
    Adresse : 64 GRANDE RUE 05100 BRIANCON
    Date de création : 04/12/2000

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Finances de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

    • Récépissé de modification
    15/04/2021
    • Procès verbal
    15/04/2021
    • Statuts
    15/04/2021
    • Récépissé de modification
    02/03/2021
    • Liste dirigeants
    02/03/2021
    • Procès verbal
    02/03/2021
    • Récépissé de modification
    31/01/2020
    • Procès verbal
    31/01/2020
    • Liste dirigeants
    31/01/2020
    • Récépissé de modification
    09/03/2018
    • Liste dirigeants
    09/03/2018
    • Procès verbal
    09/03/2018
    • Récépissé de modification
    21/06/2016
    • Procès verbal
    21/06/2016
    • Liste dirigeants
    21/06/2016
    • Récépissé de modification
    23/04/2012
    • Liste dirigeants
    23/04/2012
    • Récépissé de modification
    27/05/2011
    • Procès verbal
    27/05/2011
    • Liste dirigeants
    27/05/2011
    • Récépissé de modification
    20/01/2011
    • Procès verbal
    20/01/2011
    • Liste dirigeants
    20/01/2011
    • Récépissé de modification
    17/11/2006
    • Liste dirigeants
    16/11/2006
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Comptes annuels de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2026, 25MA02783
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, Eau-Secours-Briançonnais
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/11/2024, 2305285
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Saint-Nabor services, Société Gens du voyage (GDV)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2024, 2200871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Villard-Saint-Pancrace, COMMUNE DE VAL DES PRES, Association Eau-Secours-Briançonnais
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 06/06/2024, 2110467
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/09/2023, 2308641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE, Préfet des Hautes-Alpes, MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS, COMMUNE DE BRIANCON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2023, 2305017
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESTIENNE CONSTRUCTION, Société Olive travaux
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/04/2023, 2209507
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale Eau Services Haute Durance, Préfet des Hautes-Alpes
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/02/2023, 21MA04892
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Terremer
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2022, 19MA01501
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS d'équipement et d'entretien des réseaux communaux, SUEZ EAU FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2021, 18MA03528
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, Société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2019, 17MA02846
    Début du contentieux : 02/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2019, 17/04007
    Début du contentieux : 10/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2019, 18MA00745
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Commune de La-Salle-les-Alpes, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2014, 12MA00110
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTE FINE, Personne anonymisée 1, SARL HDA Haute Romanche développement aménagement, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, SCI TVM, LES GRANDES JORASSES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2014, 12MA01648
    Début du contentieux : 02/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA02000
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2010, 08MA02476
    Début du contentieux : 20/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 64 GRANDE RUE
05100 BRIANCON

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Entreprises citées de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

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Biens immobiliers de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 37 686 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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