LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

Informations juridiques de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

SIREN :	808 272 660
SIRET (siège) :	808 272 660 00016
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR61808272660
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

Code NAF ou APE :	90.01Z (Arts du spectacle vivant)
Domaine d’activité :	Activités créatives, artistiques et de spectacle
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE applique soit différente. :	Entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285

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Etablissements de l'entreprise LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

• Établissement

  En activité

  808 272 660 00016
  Adresse : 14 RUE TESTE DU BAILLER 38200 VIENNE

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  Date de création : 12/03/1997

Etablissements de l'entreprise LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

Finances de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

Dirigeants et représentants de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

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Procédures collectives de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

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Contentieux de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

• Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 14/14687
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Patrick YAIGRE & Philippe YAIGRE, Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN Sylvain PLANTELIN & François PLANTELIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 24/11/2021, 20-19.399
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, Les Jardins du moulin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

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Adresse complète :	14 RUE TESTE DU BAILLER 38200 VIENNE

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Entreprises citées de LA COMPAGNIE DU DAUPHINE ASSOCIATION D'ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DU PATRIMOINE

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

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