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Mise à jour RNA : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

808 427 157 · Active
Adresse : CHEZ C.C.P.A., 117 RUE PIERRE PASSEMARD, 69210 L'ARBRESLE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/06/2008

Informations juridiques de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

SIREN : 808 427 157
SIRET (siège) : 808 427 157 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR86808427157
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/10/1985
Identifiant association : W691064686

Activité de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

Objet de l'association : Actions ponctuelles en faveur de catégories sociales défavorisées et coordonner, au niveau de la CCPA, la solidarité des citoyens dans des circonstances exceptionnelles, telles que les catastrophes naturelles, les difficultés économiques ou climatiques
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

  • Établissement

    En activité

    808 427 157 00017
    Adresse : CHEZ C.C.P.A. 117 RUE PIERRE PASSEMARD 69210 L'ARBRESLE
    Date de création : 11/06/2008

Etablissements de l'entreprise CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

Finances de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

Dirigeants et représentants de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

    • Récépissé de modification
    25/03/2021
    • Procès verbal
    25/03/2021
    • Statuts
    25/03/2021
    • Statuts
    27/05/2015
    • Procès verbal
    27/05/2015
    • Liste dirigeants
    27/05/2015
    • Récépissé de modification
    20/05/2015
    • Liste dirigeants
    07/11/2008
    • Procès verbal
    07/11/2008
    • Récépissé de modification
    28/10/2008
    • Procès verbal
    07/04/2006

Comptes annuels de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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Conformité de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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Alertes de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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Procédures collectives de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

  • Tribunal administratif de Lyon, 28/07/2026, 2506568
    Position : Défendeur
    Autres parties : Couzet Fils
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/06/2026, 2605680
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/05/2026, 2605319
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/02/2026, 2600902
    Position : Demandeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/11/2025, 2513286
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/01/2025, 2209019
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : KOMUCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/08/2024, 2408234
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/08/2022, 2108612
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 16/08/2022, 2108613
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2019, 17-87.402
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : La commune de l'Arbresle, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, CALPI COLOR, La société A. Schulman l'Arbresle, SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/05/2016, 14-87.678
    Début du contentieux : 10/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : La commune de l'Arbresle, SCE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SAVIGNY, Personne anonymisée 1, La société Jackdaw polymères France, CALPI COLOR, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/07/2015, 14LY00747
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune de Savigny
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Annonces JOAFE de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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Cartographie de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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Comment contacter CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ C.C.P.A.
117 RUE PIERRE PASSEMARD
69210 L'ARBRESLE

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Entreprises citées de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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Labels et certificats de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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Aides perçues par CCPA SOLIDARITE ET PARTAGE DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

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