| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ETS
| SIREN : | 808 529 820 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 808 529 820 00017 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 06/05/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/12/2014) |
| Numéro RCS : | 808 529 820 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ETS
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Etablissements de l'entreprise ETS
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Adresse : 19-21 19 RUE DES SAULES 93800 EPINAY-SUR-SEINEDate de création : 16/12/2014Date de clôture : 06/05/2019
Etablissements de l'entreprise ETS
Dirigeants et représentants de ETS
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Président
61 ans - 07/1965Depuis le 28/12/2017
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Président
58 ans - 10/1967Depuis le 01/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession d'actions
- Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de président
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Extension de l'objet social
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds
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Comptes annuels de ETS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETS
0 procédure collective
Alertes de ETS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETS
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Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2026, 26/00817Début du contentieux : 13/02/2025Position : DemandeurAutres parties : HYMPYRDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 30/06/2026, 26/00522, RG 26/00096Début du contentieux : 26/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S.U. SOCIETE IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SMJM BOIS, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Société SMABTP, L'AUXILIAIRE, S.A.S. SMACDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 26/00200Début du contentieux : 29/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : MAISONS DU NORD, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST, Compagnie d'assurance MAAF, Compagnie d'assurance MMA IARDS ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. MTEK FERMETURES, ARTOIS CHARPENTE, S.A.S.U. AYBATDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 23/06/2026, 25/01778Position : DemandeurAutres parties : LES MAISONS DE L'ALLOEU, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUEL LES AGRICOLES DU NORD EST, Compagnie d'assurance SA SMADispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 16/06/2026, 26/00237Début du contentieux : 19/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : PARQUETS D DUCORONT ET FILS, CONSTRU, APRIL, COVEA RISKS, Société SMABTP, FLOOR, AXA FRANCE IARD, NORMAND CONSTRUCTION, RDJ CONCEPT MENUISERIES, SMA COURTAGE, SAVIO, S E P M SOC DES ENDUITS PROJETES MERVILLOIS, ECA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE, TENDANCE BOIS, MAAF ASSURANCES SA, DEULE T.PDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 15/06/2026, 25/00024Position : DéfendeurAutres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE, BERCYTEL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES, S.A.S. VERRE & METAL, AXA FRANCE IARD, NER NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, RODIN BAT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, T.L.S TOULESOLS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, C R P, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. ATELIER BW, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BAT I E SERVICE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SAREP - SOCIETE D'AMENAGEMENT RAVALEMENT ETANCHEITE PEINTURE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ADAMDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 28/05/2026, 26/00530Position : DéfendeurAutres parties : L'UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION, DUET DE L'AMEUBLEMENT CGT DES ALPES MARTIMESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 13/05/2026, 2026006128Début du contentieux : 05/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : ETS(SAS)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 12/05/2026, 24/03860Début du contentieux : 20/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. LA FERMIERE, S.E.L.A.S. EGIDE, MINISTERE PUBLICDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 05/05/2026, 2026003723Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Libourne, 23/04/2026, 25/00355Position : DéfendeurDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Dax, 07/04/2026, 2026000550Position : DéfendeurAutres parties : ALAIN BRUMONT, BOURRASSE SAS, SAS VIGNOBLESLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/03/2026, 25/08702Début du contentieux : 26/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/02/2026, 25/04887Position : DéfendeurAutres parties : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 23/03963, 24/04456Position : DéfendeurDispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 28/01/2026, 2026000004Début du contentieux : 05/11/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/01/2026, 25/02436Position : DéfendeurDispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2026, 24/09074Position : DéfendeurAutres parties : PACIFICA, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Quimper, 19/12/2025, 2024003843Position : DéfendeurAutres parties : SCI DE TREOUZONLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce d'Évry, 01/10/2025, 2025R00132Position : DemandeurAutres parties : DBCI INGENIERIE, ETABLISSEMENT LORILLARDLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 26/09/2025, 2019F00099Début du contentieux : 30/10/2020Position : DemandeurAutres parties : STAURIMO, MARTY MENUISERIES MIROITERIESLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Rouen, 08/09/2025, 2024008776Position : DéfendeurAutres parties : NEXTEP HR 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 11/07/2025, 2020010885Début du contentieux : 15/04/2022Position : DemandeurAutres parties : FITOCROCA S.LLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 01/07/2025, 2025009768Position : DemandeurAutres parties : COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la société CREDIT DU NORD, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 30/04/2025, 2024F02731Position : DemandeurAutres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETSLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques d'Avignon, 11/03/2025, 2025001969Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bobigny, 13/02/2025, 2025R00010Début du contentieux : 23/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : UNION TANK ECKSTEIN GMBH 1 CO.KG, EURESTLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 05/02/2025, 2024F02731Position : DemandeurAutres parties : VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETSLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14/01/2025, 2024R00891Position : DemandeurAutres parties : SAS TS BATIMENTLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ETS
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RADIATION 09/05/2019RCS de BobignyBodacc B n°20190089, annonce n°1388
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DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2016RCS de BobignyBodacc C n°20160125, annonce n°11438Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 19-21 rue des Saules 93800 Épinay-sur-Seine
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Entreprises citées de ETS
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CREDIT DU NORD (456 504 851) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETS et CREDIT DU NORD de la relation : Banque
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