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Mise à jour RNA : le 20/07/2026 Mise à jour INSEE : le 20/07/2026

UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

808 808 588 · Active
Adresse : ALLEE DES CHAUMES DE CRAGE, 16000 ANGOULEME
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/06/2006

Informations juridiques de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

SIREN : 808 808 588
SIRET (siège) : 808 808 588 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR70808808588
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/02/1993
Identifiant association : W161000481

Activité de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

Objet de l'association : Entraide morale et matérielle, l'information matérielle et psychologique des parents d'enfants issus de naissances multiples, ainsi que toutes actions et informations se rapportant directement ou indirectement aux intérêts des parents d'enfants issusde naissances multiples, et notamment leur défense auprès des Pouvoirs Publiques, des organismes familiaux et tous organismes ou organisations pouvant avoir connaissance des parents d'enfants issus de naissances multiples.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

  • Établissement

    En activité

    808 808 588 00012
    Adresse : ALLEE DES CHAUMES DE CRAGE 16000 ANGOULEME
    Date de création : 15/06/2006

Etablissements de l'entreprise UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

Finances de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

Dirigeants et représentants de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

    • Récépissé de modification
    10/05/2022
    • Liste dirigeants
    10/05/2022
    • Procès verbal
    10/05/2022
    • Récépissé de modification
    15/04/2021
    • Procès verbal
    15/04/2021
    • Liste dirigeants
    15/04/2021
    • Récépissé de modification
    13/02/2020
    • Procès verbal
    13/02/2020
    • Liste dirigeants
    13/02/2020
    • Récépissé de modification
    09/04/2019
    • Liste dirigeants
    09/04/2019
    • Procès verbal
    09/04/2019
    • Récépissé de modification
    06/09/2018
    • Liste dirigeants
    06/09/2018
    • Procès verbal
    06/09/2018
    • Récépissé de modification
    24/05/2017
    • Liste dirigeants
    24/05/2017
    • Procès verbal
    24/05/2017
    • Récépissé de modification
    23/08/2016
    • Procès verbal
    23/08/2016
    • Liste dirigeants
    23/08/2016
    • Récépissé de modification
    07/09/2015
    • Procès verbal
    07/09/2015
    • Récépissé de modification
    01/06/2015
    • Liste dirigeants
    01/06/2015
    • Récépissé de modification
    02/06/2010
    • Liste dirigeants
    02/06/2010
    • Récépissé de modification
    25/02/2009
    • Liste dirigeants
    25/02/2009
    • Récépissé de modification
    14/03/2007
    • Liste dirigeants
    14/03/2007
    • Récépissé de modification
    11/01/2007
    • Procès verbal
    11/01/2007
    • Liste dirigeants
    11/01/2007
    • Récépissé de modification
    15/06/2006
    • Statuts
    15/06/2006
    • Procès verbal
    15/06/2006
    • Autre
    07/01/2005

Comptes annuels de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

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Conformité de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

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Procédures collectives de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2026, 26/02810
    Début du contentieux : 02/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ASSOCIATION SPORTS CULTURE LOISIRS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE LA CHARENTE (A.S.C.L.P.S.P. 16)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/06/2026, 25-10.274, 25-10.274
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : direction solidarité Charente ASE, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 19/03/2026, 25/01087
    Position : Demandeur
    Dispositif : Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/02/2026, 26/00471
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 03/02/2026, 26/00032
    Début du contentieux : 24/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL LA COURONNE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 25/11/2025, 25/00099
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 12/09/2025, 25/00295
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2025, 24/08983
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF 87 HAUTE VIENNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/04/2025, 25/00306
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Directeur du Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/04/2025, 25/01550
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEpris en la personne de son directeur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/01/2025, 23/01277
    Début du contentieux : 22/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGE LIA CHARENTE', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/08/2024, 24/03742
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ASSOCIATION SPORTS CULTURE LOISIRS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES DE LA CHARENTE (A.S.C.L.P.S.P. 16), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/06/2024, 21/01956
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/05/2023, 23/00035
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAPON-JENNEPIN, GARAGE DE LIGNIERES-SONNEVILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/06/2022, 22/00223
    Début du contentieux : 28/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, SociétéUNITE CONTENTIEUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/06/2014, 12/07261
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERREAL, UDAF DE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/11/2009, 08-19.138
    Début du contentieux : 28/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance d'Angoulême, 03/07/2008, 08/00983
    Début du contentieux : 11/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Comment contacter UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ALLEE DES CHAUMES DE CRAGE
16000 ANGOULEME

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Certifiée

Propriétés intellectuelles de UDAF JUMEAUX ET PLUS L'ASSOCIATION DE LA CHARENTE

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