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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

GAEC SABOT (LA FERME LES PINS QUI DANSENT - LA FERME DES PINS QUI DANSENT)

808 818 249 · Active
Adresse : , LD LES PINS QUI DANSENT, 42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINES
Activité : Élevage d'ovins et de caprins
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/01/2015
Dirigeants : Sabot Jean-Pierre , SABOT Magali

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC SABOT

SIREN : 808 818 249
SIRET (siège) : 808 818 249 00019
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR50808818249
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROANNE , le 12/01/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/01/2015)
Numéro RCS : 808 818 249 R.C.S. Roanne
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC SABOT

Activité principale déclarée : Exploitation agricole, élevage d'ovins et de caprins
Autres activités : Elevage d'ovins et de caprins
Code NAF ou APE : 01.45Z (Élevage d'ovins et de caprins)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC SABOT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    808 818 249 00019
    Adresse : LD LES PINS QUI DANSENT 42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINES
    Date de création : 05/01/2015
    Nom commercial : La Ferme Les Pins qui dansent
    Enseigne : LA FERME DES PINS QUI DANSENT

Finances de GAEC SABOT

Dirigeants et représentants de GAEC SABOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC SABOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GAEC SABOT

    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    12/01/2015
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de GAEC SABOT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC SABOT

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GAEC SABOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC SABOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC SABOT

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2023, 21LY01118
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC SABOT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GAEC SABOT

Comment contacter GAEC SABOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
LD LES PINS QUI DANSENT
42122 SAINT-MARCEL-DE-FELINES

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC SABOT

  • LES PAYSANS DE L'OUEST (815 057 328) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC SABOT et LES PAYSANS DE L'OUEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck CHIPIER

Biens immobiliers de GAEC SABOT

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Appels d'offres gagnés par GAEC SABOT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC SABOT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC SABOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC SABOT

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 440 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 3 419 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 7 651 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 4 566 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 12 041 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 7 024 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 7 150 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 19 057 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 7 465 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 3 369 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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