ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/01272
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEDITERRANEE CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, S.A. SMA, MAAF ASSURANCES SA, SMED, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AGENCE GHIBAUDO, A I PROJECT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ELOREM, GABLE INSURANCE AG, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, CERUTTI PLOMBERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 04/05/2026, 24/03325
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ECO LOGIS, S.A. SMA SA, ECO ATTITUDE
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 15/04/2026, 25/01425
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, AEDIFICAREM, AXA FRANCE IARD, OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE, ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 19/05390
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, CGST ENGIE HOME SERVICES, BDR & ASSOCIES, AFCE - IPI, MAF, GROUPE CHERPANTIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/03/2026, 25/18151
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. CADENCE ARCHITECTES ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU,À,, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 25/01796
  Position : Défendeur
  Autres parties : BREZILLON, VAL DE BIEVRE SYNDIC, OPH D'ARCUEIL GENTIL VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, NOMADE, DIAGRAM ARCHITECTES URBANISTES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - ÈS QUALITÉ D'ASSUREUR DES SOCIÉTÉS NOMADE ET DIAGRAM ARCHITECTES URBANISTE, ESFT ETUDES SURFACES FERMETTES ET TOITURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 17/02/2026, 18/06233
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBANET, ALLIANZ I.A.R.D., PLATRERIE ET ISOLATION BAUVINOISE, AXA FRANCE IARD, M.J.S PARTNERS, MJ SOLUTIO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/02/2026, 25/01932
  Début du contentieux : 19/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. CONSEIL INGENIERIE DU BÂTIMENT, SCI GLI SCI GADOL INVESTISSEMENTS, S.A.R.L. BARRET, HINDIE FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 25/07888
  Début du contentieux : 13/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société POLAR LIFE HAUS Oy Primapoli LTD, BATIMENT ET INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.S.ARCHITECTE, POLAR LIFE HAUS, S.A.R.L. MRC, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 26/01/2026, 23/01227
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAL-ERI ISOLATION, S.A.R.L. HELIOS
  Dispositif : MEE - incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 22/01/2026, 24-16.614, 24-16.614
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : société MJ Synergie
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2026, 23/00404
  Début du contentieux : 11/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIPOOL, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2026, 23/02081
  Début du contentieux : 09/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : G.M.O CONSTRUCTIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/12/2025, 22/04665
  Début du contentieux : 13/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROZA BAT, TCR RENOV BAT, S.A.R.L. RUI MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 18/12/2025, 21/04575
  Début du contentieux : 14/06/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 20/11/2025, 24/03829
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, FDM CONSTRUCTION BTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2025, 22/07927
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2025, 20/02184
  Début du contentieux : 14/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, JM VALERI, S.A. SMA, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BET CHIOSSONE ET ASSOCIES, GTP GIRAUD TP TERRASSEMENT
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01631
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ATMOSFERA INSPIRADORA, DT DULHAUSTE THERMIQUE, MAAF ASSURANCES SA, QUALI CHAPE, MUTUELLE DE POTIERS ASSURANCES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 23/10/2025, 21/04380
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MAGDA, S.C. NID D'AZUR PARMENTIER, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/10/2025, 25/01222
  Début du contentieux : 23/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/01555
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, ACTE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2025, 21/02087
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE TOPVER, LE LAMPARO, SE SOLISO EUROPE, Société ALPHA INSURANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00872
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROPA VELIZY, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI FRANCE ASSURANCES, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 23/09/2025, 23/02860
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, L'AUXILIAIRE-VIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/09/2025, 25/01810
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S MAF, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, MCB MARMIN CONSTRUCTEUR BOIS, POPUP-HOUSE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2025, 20/02372
  Début du contentieux : 20/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LES QUATRE RUISSEAUX, SAS EDITION LIMITEE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MENUISERIE MARC BLANC, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EURLARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SCP BR ASSOCIES, EURL C2M RENOV
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 11/09/2025, 21/02616
  Début du contentieux : 14/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MILLENIUM INSURANCE COMPANY, IMMO BAT, R DESIGN ARCHITECTURAL, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/07/2025, 24-22.846
  Position : Défendeur
  Autres parties : la sociétéet associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rodez, 07/07/2025, 22/00999
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 24/18874
  Début du contentieux : 31/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.R.L. CADENCE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 23/09183
  Début du contentieux : 27/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LIMIDED, SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 21/04657
  Début du contentieux : 06/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIVOINE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARCHITEKTON STUDIO, Société ELITE INSURANCE chez la société de droit luxembourgeois SFS EUROPE venant aux droits de la société SFS FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2025, 19/09940
  Début du contentieux : 22/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMCR SOCIETE MOUGINOISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION, SARL STRUCTURES INGENIERIE, BACCARAT, SARL R'HOUSE DESIGN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 20/08424
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, SOBATEST, S.C.I. CENTRE, Syndic. de copro
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 19/09548
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BET OLIVIER OCTOBON VAR, SOL ESSAIS, NCM NOUVELLES CONSTRUCTIONS MERIDIONALES SAS, GEOLITHE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GARELLI, Société ART-TEC, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Commune de, S.A.R.L. GMF2O, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de GFM 20, S.A. AXA FRANCE IARD assureur SOCOTEC, TURCAN, Société AXA FRANCE, S.A.R.L. BET JG WALKER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 10/04/2025, 24/00957
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RS INGENIERIE, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES), ENTREPRISE DE BATIMENTS MIDI-PYRENEES PAR ABREVIATION E.B.M.P, S.A.R.L. SOPROCIM, TAULEIGNE ET FILS, GAN ASSURANCES, SOCIETE ALPHA ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/04/2025, 25/00708
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAF, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, MCB MARMIN CONSTRUCTEUR BOIS, MIC INSURANCE COMPANY, POPUP-HOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 01/04/2025, 24/01915
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOPSOL, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. AVANTI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉsitué
  Dispositif : MEE-caducité partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Metz, 28/03/2025, 19/02162
  Début du contentieux : 13/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, R.C.K. CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/03/2025, 21/07036
  Début du contentieux : 16/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SCI CHARBONNIERES, BCR-MOE, BETICS BUREAU D ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET, SELARL MARIE DUBOIS, GRANITE TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE LACHANA, SELARL BCM, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, LLOYD'S DE LONDRES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, SARL E F K FRERES EURO FACADES KARACA, E Z R ETANCHEURS ZINGUEURS REUNIS, SARL STUDIO D'ARCHITECTURE ANTOINE REUSA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD, SOCANET SERVICES, ROQUE PLOMBERIE, SERODON ET ASSOCIES, ETABLISSEMENTS LARDY, GENERALI IARD, SARL FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), Société L'AUXILIAIRE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 21/08329
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMBEAU COUVERTURE, AXA FRANCE ASSURANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montpellier, 07/03/2025, 2501370
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SIGEAN, EURL Marie Orssaud, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CHARLY GENIN, LNC LA NOUVELLE CHARPENTE, Banque Populaire Iard, SARL PPE, Socotec, COURCIERES, Mares, Calder-BET Structure Béton, BET Durand-BET Fluides, GALIAN-SMABTP, Mutuelle des architectes français (MAF), SMABTP
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2025, 17/12446
  Début du contentieux : 22/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUPRAZ TP, SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, ALLIANZ I.A.R.D., DUBOIS ISOLATION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FACADE, GENERALI IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2025, 20/01010
  Début du contentieux : 06/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. VALORITY FRANCE, VALORITY INVESTISSEMENT, SCP FALGON CLEMENTSERRATRICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE WHITE PEARL, S.A.S. PURE GESTION LOCATIVE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 11/02/2025, 18/06233
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOBANET, PLATRERIE ET ISOLATION BAUVINOISE, COMPAGNIE QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MJ SOLUTIO, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 19/03785
  Début du contentieux : 05/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA METROPOLE DE LYON, OFFICE DE GESTION PRIVEE IMMOBILIERE - GPI, Syndic. de copro. de l'immeublebat. D sis, Syndic. de copro. de l'immeublebat. F sis, S.A.R.L.& ASSOCIES ARCHITECTES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2025, 18/07715
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, MEDITEX-INTEREXPERT, Compagnie d'assurances SMA SA, S.A.S. BLANC, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A.R.L. B.E GARD
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/01/2025, 24/00707
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAL-ERI ISOLATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 14/01/2025, 24/01915
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AVANTI, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, TOPSOL, S.A. GAN ASSURANCES, Société SMABTP
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2025, 21/12259
  Position : Défendeur
  Autres parties : EL HASSANI ET KELLER ARCHITECTES, SARL X BLAST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. 7ème RIVE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 18/12/2024, 21/01651
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLAR LIFEOy Primapoli LTD, ARCHITECTE DPLG, POLAR LIFEFRANCE, MRC, BATIMENT ET INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, LLOYD S FRANCE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 10/12/2024, 22/04085
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 25/11/2024, 21/04657
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. PIVOINE, S.A.R.L. SARLU ARCHITEKTON STUDIO, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ELITE INSURANCE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2024, 19/16737
  Position : Demandeur
  Autres parties : FREMA ASSURANCES, S.A.R.L. APIC à l'enseigne MANOAH BEACH
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 31/10/2024, 23/09183
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELITE INSURANCE COMPANY LIMIDED, SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/10/2024, 20/02178
  Début du contentieux : 22/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FODOR LA RIVIERE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, S.A.S. SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS ASSURANCES, FIDESIA, DAEMOD, S.A.S. CONCEPT DESIGN, S.C.P.-DAUDE, TITANOX FASTENING TECHNOLOGIES, ALLIANCE DIRECTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 24/10/2024, 21/05525
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/10/2024, 23-15.152
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Albingia, FDM CONSTRUCTION BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 20/03861
  Début du contentieux : 07/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PARADOU IMMOBILIER, S.A.S.U. I MODELISATION, S.A.S. QCS SERVICES, S.A.S.U. QUALICONSULT, SC SARTORIS 62, COOL HAVEN FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 20/02372
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, SNC LES QUATRE RUISSEAUX, SAS EDITION LIMITEE, MENUISERIE MARC BLANC, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SCP BR ASSOCIES, PMA PIERRE MERCIER ARCHITECTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SOCIÉTÉ C2M RENOV, MMA IARD
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 26/09/2024, 24/00957
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RS INGENIERIE, S.A. GAN ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES), ENTREPRISE DE BATIMENTS MIDI-PYRENEES PAR ABREVIATION E.B.M.P, S.A.R.L. SOPROCIM, TAULEIGNE ET FILS, Société SOCIETE ALPHA ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 21/08329
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.COUVERTURE, AXA FRANCE ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/09/2024, 19/07748
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, HDI GLOBAL SE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GENERALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 20/11975
  Début du contentieux : 12/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS D'ALENCON ARCHITECTE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. MACONNERIE RAVALEMENT PEINTURE, ALMENDRA RIBEIRO, S.E.L.A.R.L. FHB, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 09/08/2024, 21/01651
  Début du contentieux : 13/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLAR LIFE HAUS Oy Primapoli LTD, ALEXANDRE MAUCLET ARCHITECTE DPLG, POLAR LIFE HAUS, MRC, BATIMENT ET INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES, LLOYD S FRANCE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Basse-Terre, 11/07/2024, 21/00679
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANSOLEHO, MAAF ASSURANCES SA, Société MAF, POLE ARCHITECTURE, MI KAZ AN NOU, Société SFS devenue ALLIAGE ASSURANCES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTILLES INGÉNIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2024, 20/02834
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ ATOUT IMMOBILIER, S.A.R.L. SOCOBOIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2024, 19/09940
  Début du contentieux : 22/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMCR SOCIETE MOUGINOISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION, SARL STRUCTURES INGENIERIE, BACCARAT, SARL R'HOUSE DESIGN
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 22/09908
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2024, 22/06367
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZEDDA BATIMENT, SMABTP, ACQUARELLA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 06/06/2024, 23/00812
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAEC DE POUGAN, C.P.G. SOLAIRE, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Chambéry, 06/06/2024, 20/00806
  Début du contentieux : 13/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2024, 21/06151
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 31/05/2024, 21/15450
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, IDEES D'ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 28/05/2024, 21/02379
  Début du contentieux : 13/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, JALLOUL - ONE ETANCHEITE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 23/05/2024, 21/01834
  Début du contentieux : 06/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : HANIMI, COURTINE AUTOMOBILES, LANGUEDOC METAL, MOINE MENUISERIE, PROBEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/05/2024, 21/03019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIMOLL SCI, ANDICT, Compagnie d'assurance QBE France succursale de la Société QBE Europe SA/NV, Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS, Compagnie d'assurance MATMUT & CO, SOGESSUR, SENTIER DE LA JARRIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, T.M.J.A. TERRASSEMENT MACONNERIE JAMBAGE AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2024, 20/11088
  Position : Défendeur
  Autres parties : MALUCLEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QCS SERVICES, Société LES LAURENTIDES, S.A.S. QUALICONSULT, COOL HAVEN FRANCE, SC SARTORIS 62, I-MODELISATION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 19/09548
  Position : Défendeur
  Autres parties : BET OLIVIER OCTOBON VAR, S.A.R.L. BET JG WALKER, NCM NOUVELLES CONSTRUCTIONS MERIDIONALES SAS, GEOLITHE, SOCOTEC-INDUSTRIE, Les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. FREJUSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Société ART-TEC, S.A.R.L. GMF2O, S.A. GARELLI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE, SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/05/2024, 22-21.477
  Début du contentieux : 29/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST, LPF TP, SUEZ EAU FRANCE, GSE, FAYAT ENTREPRISE TP, SCI ETCHE BEYCHAC, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 02/05/2024, 22/00923
  Début du contentieux : 11/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE JARDIN PROVENCAL, ACTON INSURANCE, OCG OCCIDENTALE DE CONSEIL ET DE GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 25/04/2024, 23/00591
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS Axelliance Créatives Solutions, SA Lloyd's Insurance Compagny, VISOLIS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 21/00461
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, Société BOYER PERCHERON ARCHITECTES, Société QUALICONSULT, Société GEOPIETRA, ALLIANZ I.A.R.D., MO2, Société SERVICE FACADES, PISCINE PLEIN SUD, SERVICE FACADE, AXA FRANCE IARD, SCAB MAF CONSEIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 20/01780
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL C2M RENOV, EURLARCHITECTE, SCP BR ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 27/02/2024, 19/05062
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, EMILE BERNARD, SIMOUEST INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATP D'ARMOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2024, 17/12446
  Début du contentieux : 22/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFMI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 08/02/2024, 23/00830
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 16/01/2024, 19/05405
  Début du contentieux : 27/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA D'OC, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, SELARL BENOIT ET ASSOCIES, TP DE LA SAVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 21/12/2023, 19/01113
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DE LA MINOTERIE JEAN GAULIN, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 14/12/2023, 23/03834
  Début du contentieux : 19/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FDM CONSTRUCTION BTP, LM PATRIMOINE, PARTENAIRE FONCIER, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE-caducité partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 14/11/2023, 21/05525
  Début du contentieux : 24/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 07/11/2023, 20/03835
  Début du contentieux : 02/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. IMMOPROD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 05/10/2023, 19/01757
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EDEN EUROPA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désistement partiel
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 28/09/2023, 19/02708
  Début du contentieux : 06/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FDI PROCIVIS
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/09/2023, 21-25.015
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU PONT CHEVALIER, et associés, BONNET ASSURE FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Limoges, 14/09/2023, 22/00491
  Début du contentieux : 21/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, COREN, S.A.M.C.V. SMABTP, MACONNERIE DURO, S.C.P. BTSG², Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Riom, 12/09/2023, 21/01637
  Début du contentieux : 24/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SEMKA CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, BAS LIVRADOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/07/2023, 23-11.569
  Début du contentieux : 09/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, KONCEPT HABITAT KH2, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 06/07/2023, 18/05279
  Début du contentieux : 16/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROFYLEX, PACIFICA, QBE EUROPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice