CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Informations juridiques de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

SIREN :	808 960 280
SIRET (siège) :	808 960 280 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR22808960280
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 10/06/2010
Identifiant association :	W272000440

Activité de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Objet de l'association :	Mener des actions citoyennes qui visent à améliorer les conditions de vie des habitants et les liens sociaux dans les domaines suivants : l' environnement : préservation du milieu naturel et le développement durable ;  les actions culturelles ; les loisirs ; propositions d'aménagements urbains et péri urbains circonscrits dans son périmètre territorial
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

• Établissement

  En activité

  808 960 280 00010
  Adresse : MAISON DU QUARTIER SU STADE AVENUE DE L'EUROPE 27300 BERNAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/06/2010

Etablissements de l'entreprise CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Finances de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Dirigeants et représentants de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

• • Récépissé de modification

  23/05/2022
• • Liste dirigeants

  23/05/2022
• • Procès verbal

  23/05/2022
• • Récépissé de modification

  10/06/2020
• • Liste dirigeants

  10/06/2020
• • Procès verbal

  10/06/2020
• • Récépissé de modification

  24/06/2015
• • Procès verbal

  24/06/2015
• • Liste dirigeants

  24/06/2015
• • Récépissé de modification

  26/11/2013
• • Procès verbal

  26/11/2013
• • Liste dirigeants

  26/11/2013
• • Récépissé de modification

  18/06/2013
• • Liste dirigeants

  18/06/2013
• • Procès verbal

  18/06/2013
• • Récepissé de création

  15/06/2010
• • Statuts

  15/06/2010
• • Liste dirigeants

  15/06/2010
• • Lettre de déclaration

  15/06/2010

Comptes annuels de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

• Tribunal administratif de Lyon, 26/07/2023, 2306209
  Début du contentieux : 24/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PARCIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

• CRÉATION 10/06/2010

  Préfecture de Bernay
  Dénomination : COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET DE LEURS VOISINS (CHSV).

  Adresse : Maison du quartier du stade, avenue de l'Europe, 27300 Bernay

  Activité : mener des actions citoyennes qui visent à améliorer les conditions de vie des habitants et les liens sociaux dans les domaines suivants : l' environnement : préservation du milieu naturel et le développement durable ; les actions culturelles ; les loisirs ; propositions d'aménagements urbains et péri urbains circonscrits dans son périmètre territorial.
  Joafe n°20100026, annonce n°549

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Cartographie de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAISON DU QUARTIER SU STADE AVENUE DE L'EUROPE 27300 BERNAY

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

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Appels d'offres gagnés par CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHSV COLLECTIF DES HABITANTS DU STADE ET LEURS VOISINS

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