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Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

808 980 734 · Active
Adresse : ECOLE JULES FERRY, 1 RUE DE L'ENSEIGNE RENAUD, 76000 ROUEN
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/02/2014

Informations juridiques de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

SIREN : 808 980 734
SIRET (siège) : 808 980 734 00012
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR80808980734
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

  • Établissement

    En activité

    808 980 734 00012
    Adresse : ECOLE JULES FERRY 1 RUE DE L'ENSEIGNE RENAUD 76000 ROUEN
    Date de création : 15/02/2014

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

Finances de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

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Conformité de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

0 procédure collective
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Alertes de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

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Procédures collectives de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/01333
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 23/03/2022, 20-22.268
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES SERVICES CFDT, CGT commerce distribution services, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, Fédération CFE-CGC, Fédération des employés et cadres FEC-FO, Syndicat SUD commerce et services, UNSA syndicat autonome, Union des syndicats Anti-Précarité (USAP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/2022, 20-17.883
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, FEDERATION DES SERVICES CFDT, DECATHLON FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/12/2019, 419087
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERACTION, SUP INTERIM 01, SUP INTERIM 16, SUP INTERIM 88, CGT intérim, CFE-CGC, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, FEDERATION DES SERVICES CFDT, PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM, Société Toma Intérim
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Comment contacter SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ECOLE JULES FERRY
1 RUE DE L'ENSEIGNE RENAUD
76000 ROUEN

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Entreprises citées de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT REGIONAL CFTC DE HAUTE NORMANDIE COMMERCE SERVICES ET FORCES DE VENTE

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