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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

809 130 131 · Active
Adresse : 5 PLACE DU FROC DE VILLE, 27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/12/2014
Dirigeant : CUVIER François

Voir les statuts

Informations juridiques de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

SIREN : 809 130 131
SIRET (siège) : 809 130 131 00018
Forme juridique : Groupement foncier et rural
Numéro de TVA : FR34809130131
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 23/01/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/01/2015)
Numéro RCS : 809 130 131 R.C.S. Evreux
Capital social : 178 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Activité principale déclarée : Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole - constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    809 130 131 00018
    Adresse : 5 PLACE DU FROC DE VILLE 27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE
    Date de création : 23/12/2014

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Finances de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

  • CUVIER François
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    68 ans - 04/1958
    Depuis le 27/01/2015
  • CUVIER Cécile
    Associé indéfiniment responsable
    30 ans - 04/1996
    Depuis le 27/01/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    19/01/2015
    • Acte notarié
      • Donation par M. François CUVIER à Melle Cécile CUVIER
    • Statuts mis à jour
    19/01/2015
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 15/01/2026, 2403915
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, CASE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 15/01/2026, 2203995
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, CASE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/07/2022, 21DA01603
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CASE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE LA VALLEE, EARL Lebel
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

  • CRÉATION 31/01/2015
    RCS d'Evreux
    Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE
    Capital : 178 000,00 €
    Adresse : 5 place du Froc de Ville 27600 Saint-Julien-de-la-Liègue
    Activité : propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole - constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
    Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : CUVIER François Marcel Georges Associé indéfiniment responsable : CUVIER Cécile Michelle Emiliette Iris
    Bodacc A n°20150022, annonce n°198

Cartographie de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

Comment contacter GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DU FROC DE VILLE
27600 SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

  • SCEA CUVIER (511 044 588) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE et SCEA CUVIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François CUVIER , Cécile CUVIER
  • BM 19 (821 160 082) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE et BM 19 de la relation : Notaire
  • VVIA (821 640 018) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE et VVIA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent VISOMBLIN , Sophie MAREUIL

Biens immobiliers de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

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Labels et certificats de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

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Propriétés intellectuelles de GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

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Aides perçues par GROUPEMENT FONCIER RURAL DU FROC DE VILLE

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