ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

Informations juridiques de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

SIREN :	809 134 190
SIRET (siège) :	809 134 190 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR86809134190
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 22/04/1985
Identifiant association :	W273000510

Activité de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

Objet de l'association :	Promouvoir l'action sociale auprès des membres de l'association et de leur famille
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

• Établissement

  En activité

  809 134 190 00010
  Adresse : Z.A.C. DU LONG-BUISSON 12 RUE CONCORDE 27930 GUICHAINVILLE

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  Date de création : 22/04/1985

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

Finances de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

• • Récépissé de modification

  25/02/2022
• • Liste dirigeants

  25/02/2022
• • Récépissé de modification

  02/03/2021
• • Liste dirigeants

  02/03/2021
• • Récépissé de modification

  13/02/2020
• • Liste dirigeants

  13/02/2020
• • Récépissé de modification

  04/02/2019
• • Liste dirigeants

  04/02/2019
• • Récépissé de modification

  15/02/2018
• • Statuts

  15/02/2018
• • Récépissé de modification

  24/02/2014
• • Procès verbal

  24/02/2014
• • Liste dirigeants

  24/02/2014
• • Récépissé de modification

  07/03/2013
• • Liste dirigeants

  07/03/2013
• • Récépissé de modification

  02/02/2012
• • Liste dirigeants

  02/02/2012
• • Récépissé de modification

  08/02/2011
• • Liste dirigeants

  08/02/2011
• • Récépissé de modification

  15/01/2010
• • Liste dirigeants

  15/01/2010
• • Récépissé de modification

  24/02/2009
• • Liste dirigeants

  24/02/2009
• • Statuts

  24/02/2009

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Comptes annuels de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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Conformité de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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Procédures collectives de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

• Cour administrative d'appel de Douai, 30/03/2010, 09DA00440
  Début du contentieux : 08/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), EUROVIA HAUTE NORMANDIE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, Gaz Réseau Distribution France, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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Cartographie de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE ?

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Adresse complète :	Z.A.C. DU LONG-BUISSON 12 RUE CONCORDE 27930 GUICHAINVILLE

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Entreprises citées de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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Biens immobiliers de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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Labels et certificats de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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Aides perçues par ASSOCIATION DU PERSONNEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE L'EURE

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